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Droit français

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185 relations: Absolutisme, Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679), État, État-nation, Étienne Boileau, Étienne Le Royer de La Tournerie, Bien (économie), Branche du droit en France, Charte de l'environnement, Citoyenneté, Code électoral (France), Code civil (France), Code de commerce (France), Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, Code de justice administrative, Code de l'action sociale et des familles, Code de l'artisanat, Code de l'aviation civile, Code de l'éducation, Code de l'énergie, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code de l'environnement (France), Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code de l'organisation judiciaire, Code de l'urbanisme (France), Code de la consommation, Code de la construction et de l'habitation, Code de la Défense, Code de la famille et de l'aide sociale, Code de la mutualité, Code de la propriété intellectuelle, Code de la recherche, Code de la santé publique, Code de la Sécurité sociale (France), Code de la voirie routière, Code de procédure civile (France), Code de procédure pénale (France), Code des assurances (France), Code des douanes, Code des juridictions financières, Code des marchés publics (France), Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Code des ports maritimes, Code des postes et des communications électroniques, ..., Code des relations entre le public et l'administration, Code des transports, Code du cinéma et de l'image animée, Code du patrimoine, Code du sport (France), Code du tourisme (France), Code du travail (France), Code forestier, Code général de la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts, Code monétaire et financier, Code noir, Code pénal (France), Code rural et de la pêche maritime, Codification (droit), Common law, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution, Constitution du 5 fructidor an III, Constitution française du 4 octobre 1958, Contractualisme, Corporation sous le royaume de France, Corps intermédiaires, Coup d'État du 18 Brumaire, Coutume, Coutume de Normandie, Coutume de Paris, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret d'Allarde, De l'esprit des lois, Discours de la méthode, Doctrine juridique française, Droit, Droit administratif en France, Droit allemand, Droit écrit, Droit canonique, Droit civil en France, Droit constitutionnel (France), Droit intermédiaire, Droit minier, Droit naturel, Droit pénal, Droit positif, Droit privé, Droit public, Droit romain, Droits de tradition civiliste, Du Contrat social, Emmanuel-Joseph Sieyès, Empire colonial français, Enseignement, Esclavage, Facture (comptabilité), Français, François Ier (roi de France), France, Francophonie, Friedrich Carl von Savigny, Hiérarchie des normes, Histoire de la justice en France, Idéologie, Jacques Toubon, Jacques-Bénigne Bossuet, Jean Bodin, Jean-Jacques Rousseau, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, Jurisprudence, La Documentation française, Langue, Langue officielle, Latin, Légifrance, Lettres persanes, Libéralisme économique, Liberté, Liste de codes juridiques, Livre des métiers, Livre des procédures fiscales, Loi, Loi Le Chapelier, Loi Toubon, Louis IX, Montesquieu, Napoléon Ier, Nationalisme, Nicolas Machiavel, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Ordonnance royale, Parlement de Paris, Pays d'élection, Pays d'états, Philosophie, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Premier Empire, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Privilège (droit médiéval), Produit (économie), Qu'est-ce que le Tiers-État ?, Révolution française, Renaissance, René Descartes, Représentation mentale, Royaume de France, Sécurité juridique, Sénat (France), Service (économie), Service public en France, Siècle des Lumières, Sociologie, Souveraineté, Terreur (Révolution française), Territoire d'outre-mer (France), Tiers état, Travail, Université, Volonté générale, 1268, 1539, 1639, 1673, 1679, 1778, 1791 en France, 1793, 1794, 1795, 1796, 1800, 1804, 1994, 2000. Développer l'indice (135 plus) »

Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

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Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 37 de la constitution de la Cinquième République française définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.

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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité: inapplication du traité ou révision constitutionnelle.

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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France.

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Assemblée nationale (France)

L’Assemblée nationale (AN) forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française.

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Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)

L'édit de Saint-Germain-en-Laye pris en avril 1679 par Louis XIV apporte d'importants changements dans l'enseignement du droit en France.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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État-nation

Un État-nation est un concept théorique, politique et historique, désignant la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe.

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Étienne Boileau

Étienne Boileau (Boylesve, Boilesve ou Boyleaux), né en 1200 ou en 1210, peut-être à Angers, mort en, est l'un des premiers prévôts de Paris que l'on connaisse.

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Étienne Le Royer de La Tournerie

Étienne Le Royer de la Tournerie, né le 20 janvier 1730 à Mantilly et mort le 27 décembre 1812 à Domfront, est un juriste français.

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Bien (économie)

Stricto sensu, un bien est une chose utilisable pour combler un besoin fondamental ou un désir.

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Branche du droit en France

Le droit n'est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d'un État.

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Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

En France, le Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale est un texte réglementaire qui précise le cadre de déontologie professionnelle des forces de sécurité intérieure que sont la Police nationale et la Gendarmerie nationale.

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Code de justice administrative

Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.

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Code de l'action sociale et des familles

Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

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Code de l'artisanat

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Code de l'aviation civile

Le code de l'aviation civile est un ancien code juridique qui regroupait les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français.

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Code de l'éducation

En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation: le droit de l’éducation.

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Code de l'énergie

Le code de l'énergie est un code juridique français officiel rassemblant différentes dispositions relatives au droit de l'énergie.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'expropriation.

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Code de l'organisation judiciaire

Le code de l'organisation judiciaire français regroupe les règles relatives à l'ordre judiciaire en France.

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Code de l'urbanisme (France)

Le Code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Code de la construction et de l'habitation

En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Code de la Défense

En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale.

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Code de la famille et de l'aide sociale

En France, nom porté entre 1956 et 2000 par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.

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Code de la mutualité

Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles.

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Code de la recherche

En droit français, le code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche.

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Code de la santé publique

Le Code de la santé publique français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Code de la Sécurité sociale (France)

Le code de la Sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.

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Code de la voirie routière

En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées.

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Code de procédure civile (France)

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC », est un code qui rassemble des règles de procédure civile française.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

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Code des douanes

En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane.

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Code des juridictions financières

Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics était le code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur des anciens combattants, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

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Code des ports maritimes

Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration.

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Code des postes et des communications électroniques

Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.

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Code des relations entre le public et l'administration

Le Code des relations entre le public et les administrations est un code regroupant les dispositions régissant les relations entre le public au sens large (administré, entreprise) et l'administration française.

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Code des transports

Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.

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Code du cinéma et de l'image animée

Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009.

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Code du patrimoine

Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.

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Code du sport (France)

Le code du sport français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.

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Code du tourisme (France)

Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.

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Code du travail (France)

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.

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Code forestier

Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation et,, la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent.

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Code général de la propriété des personnes publiques

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Code général des impôts

Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité.

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Code monétaire et financier

Le Code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.

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Code noir

Le titre Code noir a été donné à l’Ordonnance royale ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française à partir de son édition Saugrain de 1718, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux territoires français d'Outre-mer où l'esclavage était toléré, exclusivement sur des îles et en Louisiane.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.

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Constitution

Une constitution est une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution du 5 fructidor an III

La Constitution de l’an est la constitution de la République française qui fonde le Directoire.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française.

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Contractualisme

Le contractualisme aussi appelé théorie du contrat, est un courant moderne de philosophie politique qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les hommes, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.

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Corporation sous le royaume de France

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

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Corps intermédiaires

Les corps intermédiaires, héritiers des corps de l'Ancien Régime, consulté le 29 avril 2012.

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Coup d'État du 18 Brumaire

Le coup d'État du (9 novembre 1799), souvent abrégé en coup d’État du, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.

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Coutume

La coutume est un Le Grand Robert, Dictionnaires le Robert, 1994.

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Coutume de Normandie

La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.

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Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, c'est-à-dire de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

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Décision Liberté d'association

La décision Liberté d'association (nom donné à la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel., relative à une loi « complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du juillet 1901 relative au contrat d'association ») est une des grandes décisions du Conseil constitutionnel français.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (parfois abrégée en DDHC) de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.

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Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde est en réalité une loi, datant des 2 et 17 mars 1791, par Pierre d'Allarde, qui a supprimé les corporations.

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De l'esprit des lois

De l'esprit des lois est un traité de la théorie politique publié par Montesquieu à Genève en 1748.

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Discours de la méthode

Le Discours de la méthode (sous-titré Pour bien conduire sa raison, et chercher la vérité dans les sciences) est un texte philosophique publié anonymement par René Descartes à Leyde le 8 juin 1637.

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Doctrine juridique française

En droit, la doctrine juridique désigne l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes.

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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français.

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Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

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Droit écrit

Pays de droit écrit (dans le sud) et pays de droit coutumier (nord) Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France d'avant la Révolution française, qui se trouvaient au sud d'une ligne qui reliait La Rochelle à Genève et qui appliquaient le ius commune à titre principal.

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (en latin) est l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles.

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Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.

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Droit constitutionnel (France)

Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux.

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Droit intermédiaire

Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat.

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Droit minier

Le droit minier, généralement résumé dans un « code minier », est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol.

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Droit naturel

Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes théoriques prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de 100 000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine.

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Droit positif

Le droit positif — du latin positum (posé en français), pour désigner le droit tel qu'il existe réellement — est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

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Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil en France et au Québec.

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Du Contrat social

Le contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.

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Emmanuel-Joseph Sieyès

Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyès (la prononciation ancienne était sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française.

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Empire colonial français

L’empire colonial français était l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires sous tutelle gouvernés ou administrés par la France.

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Enseignement

L'enseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.

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Esclavage

XVI. Fers d'esclave. Esclaves sur le pont d'un navire, vers 1900. L'esclavage est la condition d'un individu privé de sa liberté, qui devient la propriété, exploitable et négociable comme un bien matériel, d'une autre personne.

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Facture (comptabilité)

Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes.

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François Ier (roi de France)

François (né sous le nom de François d'Orléans le à Cognac et mort le à Rambouillet) est sacré roi de France le dans la cathédrale de Reims.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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Francophonie

La francophonieSelon la de l'Académie française, le mot « francophonie » prend une majuscule uniquement pour le « nom par lequel on désigne couramment, par abréviation, la Conférence des pays ayant le français en partage, et les diverses institutions qui s'y rattachent.

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Friedrich Carl von Savigny

Friedrich Carl von Savigny (à Francfort-sur-le-Main - à Berlin) est un juriste prussien qui a créé l'école d'histoire du droit.

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Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Histoire de la justice en France

L’histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle-ci, puisqu'elle traite plus spécifiquement de l'application des normes par les différentes juridictions.

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Idéologie

Une idéologie est un système prédéfini d'idées, appelées aussi catégories, à partir desquelles la réalité est analysée, par opposition à une connaissance intuitive de la réalité sensible perçue.

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Jacques Toubon

Jacques Toubon est un homme politique français, né le à Nice.

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Jacques-Bénigne Bossuet

Jacques-Bénigne Bossuet (surnommé parfois l'« Aigle de Meaux »), né le à Dijon et décédé le à Paris, est un homme d'Église, évêque de Meaux, prédicateur et écrivain français.

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Jean Bodin

Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 à Angers et mort en 1596 à Laon, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par ses théories économiques et ses principes de « bon gouvernement » exposés dans des ouvrages souvent réédités.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien francophone.

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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, deuxième consul, puis archichancelier de l'Empire, est un jurisconsulte et un homme politique français, né le à Montpellier et mort le à Paris.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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La Documentation française

La Documentation française était un centre de documentation et une maison d'édition publique et administrative française, devenue le une marque commerciale de la direction de l'information légale et administrative (DILA).

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Langue

Une langue est un système évolutif de signes linguistiques, vocaux, graphiques ou gestuels, qui permet la communication entre les individus.

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Langue officielle

Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.

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Latin

Le latin (en latin: lingua Latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine dans le Latium et la Rome antique.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Lettres persanes

Lettres persanes est un roman épistolaire de Montesquieu rassemblant la correspondance fictive échangée entre deux voyageurs persans, Usbek et Rica, et leurs amis respectifs restés en Perse.

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Libéralisme économique

Indice de liberté économique de 2018 calculé par la Heritage Foundation et ''The Wall Street Journal''. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liste de codes juridiques

Pour le concept de code, voir Codification (droit). ---- En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Livre des métiers

Le Livre des métiers, rédigé au temps de Saint Louis vers 1268 par Étienne Boileau, prévôt de Paris, est le premier grand recueil de règlements sur les métiers parisiens.

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Livre des procédures fiscales

Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

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Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

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Loi Toubon

La loi no 94-665 du relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

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Louis IX

Louis, né le à Poissy et mort le à Tunis, dit, communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien du, qui régna pendant plus de de 1226 jusqu'à sa mort.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Napoléon Ier

Napoléon, né le à Ajaccio, et mort le sur l'île Sainte-Hélène, est le premier empereur des Français, du au et du au.

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Nationalisme

Le nationalisme est un principe politique, né à la fin du, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour chaque peuple (initialement par opposition à la royauté, régime politique qui en France sera ensuite nommé Ancien Régime).

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Nicolas Machiavel

Nicolas Machiavel (en) est un penseur humaniste italien de la Renaissance, né le à Florence, en Italie, ville où il meurt le.

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Ordonnance de Villers-Cotterêts

Copie du préambule et des articles toujours appliqués de l'ordonnance de Villers-Cotterêts. L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).

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Ordonnance royale

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.

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Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime.

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Pays d'élection

Une élection est une circonscription financière de la France de l'Ancien Régime, soumise à la juridiction d'officiers royaux, les élusEntrée.

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Pays d'états

En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. »,, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).

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Philosophie

''Le Penseur'' par Auguste Rodin. Grubleren, à Ny Carlsberg Glyptotek. La philosophie, du grec ancien φιλοσοφία (composé de φιλεῖν, philein: « aimer »; et de σοφία, sophia: « sagesse » ou « savoir »), signifiant littéralement: « attirance de la sagesse », peut être décrite comme l'étude des problèmes fondamentaux se rapportant à des sujets tels que l'existence, la connaissance, les valeurs, la raison, ou la justice.

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier Empire, est le régime impérial de la France du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des Français par senatus consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le jusqu'à la séparation de la Commission Napoléon II le.

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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.

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Privilège (droit médiéval)

Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais aussi les provinces, les villes ou corporations.

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Produit (économie)

En économie, un produit est le résultat d'un processus de production.

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Qu'est-ce que le Tiers-État ?

Qu'est-ce que le Tiers-État ? est un pamphlet publié par l'abbé Sieyès en janvier 1789 en prélude à la convocation des États généraux.

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Révolution française

La Révolution française est une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe qui a duré de 1789 à 1799.

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Renaissance

Renaissance artistique. La Renaissance est une période de l'époque moderne associée à la redécouverte de la littérature, de la philosophie et des sciences de l'Antiquité, qui a pour point de départ la Renaissance italienne.

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René Descartes

René Descartes, né le à La Haye-en-Touraine (aujourd'hui Descartes) et mort le à Stockholm, est un mathématicien, physicien et philosophe français.

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Représentation mentale

La représentation mentale est une représentation que l'on se fait, par la pensée, d'une projection sensorielle, d'un concept ou d'une situation.

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Royaume de France

Le royaume de France est le nom historiographique donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'Époque moderne.

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Service (économie)

Un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle »1 ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière »2.

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Siècle des Lumières

Le frontispice de l’''Encyclopédie'' de Diderot et d’Alembert, gravure de Benoît-Louis Prévost. Le siècle des Lumières est un mouvement littéraire et culturel lancé en Europe au (1715-1789), dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir les connaissances.

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Sociologie

Moreno. Représente les affinités entre individus. La sociologie est l'étude des êtres humains dans leur milieu social.

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Souveraineté

La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté.

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Terreur (Révolution française)

Et la garde qui veille aux Barrières du Louvre n'en défend pas les rois..., durant la Terreur. La Terreur est une période de la Révolution française caractérisée par le règne de l'arbitraire et des exécutions de masse.

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Territoire d'outre-mer (France)

Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie.

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Tiers état

En France, sous l'Ancien Régime, le tiers état désigne les députés aux états généraux qui représentaient les villes privilégiées, c'est-à-dire les députés de la bourgeoisie.

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Travail

Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée ou non qui permet la production de biens et services.

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Université

Cours de mathématiques à l'université technologique d'Helsinki. Une université est une institution d'enseignements supérieurs, d'études et de recherches, constituée par la réunion de divers établissements nommés suivant les traditions « collèges » ou « facultés », « instituts », « départements », « centres », « sections », « unités » ou écoles spécifiques, mais aussi bibliothèque ou atelier, médiathèque ou musée… formant un ensemble administratif cohérent avec un statut de droit défini, public, privé ou éventuellement mixte.

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Volonté générale

Le concept de volonté générale, conçu par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social, désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous y compris pour son intérêt propre.

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1268

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1539

Cette page concerne l'année 1539 du calendrier julien.

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1639

1639 est une année commune commençant un samedi.

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1673

1673 est une année commune commençant un dimanche.

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1679

1679 est une année commune commençant un dimanche.

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1778

1778 est une année commune commençant un jeudi.

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1791 en France

---- Cette page concerne l'année 1791 du calendrier grégorien.

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1793

Pas de description.

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1794

Cette page concerne l'année 1794 du calendrier grégorien.

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1795

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1796

Cette page concerne l'année 1796 du calendrier grégorien.

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1800

Cette page concerne l'année 1800 du calendrier grégorien. Ce n'est pas une année bissextile.

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1804

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1994

1994 est une année commune commençant un samedi.

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2000

2000 est la dernière année du (année séculaire) et du.

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Redirections ici:

Droit (France), Droit Français, Droit en France, Droit francais, Loi française, Lois françaises.

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