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72 relations: Abus sexuel sur mineur, État de droit, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte sociale européenne, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Conseil de l'Europe, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Convention relative au statut des réfugiés, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention relative aux droits des personnes handicapées, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Cour européenne des droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, Déclaration et programme d'action de Vienne, Déclaration universelle des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Droit des gens, Droit des réfugiés, Droit international coutumier, Droit international humanitaire, Droit international public, Droit naturel, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, Droits sociaux, Fondation René-Cassin, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Jus cogens, Organisation de l'unité africaine, Organisation des États américains, Organisation des Nations unies, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Principes de Yogyakarta, Sécurité juridique, Société québécoise de droit international, Torture, ..., Traité (droit international public), Traite des êtres humains, Union africaine, Violence conjugale, Violence contre les femmes, 1948, 1950, 1951, 1961, 1965, 1966, 1969, 1979, 1981, 1984, 1989, 1990, 1993, 2004, 2005, 2006, 2011. Développer l'indice (22 plus) »
Abus sexuel sur mineur
Un abus sexuel sur mineur est une action à caractère sexuel exercée à l'encontre d'un enfant ou d'un adolescent.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).
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Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties.
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Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (anciennement Comité pour la prévention de la torture, abrégé en CPT) est un organe du Conseil de l'Europe (CE) qui vise à prévenir les cas de torture et autres traitements inhumains ou dégradants sur le territoire des États signataires de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après: la Convention), entrée en vigueur en 1987.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.
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Convention américaine relative aux droits de l'homme
La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde.
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Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé.
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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour l'élimination de toutes les formes de violences envers les femmes.
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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur en 2010, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris au sein de la sphère familiale.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un traité de l'Organisation des Nations unies réprimant la disparition forcée en tant que crime contre l'humanité.
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le.
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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du est un texte de l'ONU visant à protéger les travailleurs migrants, en rappelant les conventions par l'Organisation internationale du travail (et sur les travailleurs migrants; recommandation sur les emplois de migration; recommandation sur les travailleurs migrants; et 105 sur le travail forcé), la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement et les autres traités internationaux des droits de l'homme.
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Convention relative au statut des réfugiés
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
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Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
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Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes handicapées - connue également sous le nom de Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) - est une convention internationale pour la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres.
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Non signé. Légende/Fin La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le par l’Assemblée générale des Nations unies.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour interaméricaine des droits de l'homme
La Cour interaméricaine des droits de l’homme est une juridiction internationale régionale spécialisée en droits de l'homme, basée à San José, au Costa Rica.
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Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Déclaration et programme d'action de Vienne
La Déclaration et le programme d'action de Vienne (ou VDPA) est une déclaration des droits de l'homme adoptée par consensus lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le à Vienne en Autriche.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Défenseurs des droits de l'homme
Les défenseurs des droits de l'homme sont des individus qui s'engagent, seuls ou collectivement, pour la promotion, la protection et la mise en œuvre des libertés fondamentales et des droits de l'homme universellement reconnus.
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Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin (signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement.
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Droit des réfugiés
Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés.
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Droit international coutumier
Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international.
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Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre (ou droit des conflits armés) et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Droits sociaux
Les droits sociaux sont des projets d'extension des droits de l'homme qui justifieraient l'intervention de l'État dans l'économie.
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Fondation René-Cassin
La Fondation René Cassin, antérieurement Institut international des droits de l'homme, est une fondation reconnue d'utilité publique créée par.
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) (ex-Division puis Centre des droits de l'homme) est un département du Secrétariat de l'ONU créé par la résolution 48/141 du 20 décembre 1993 de l'Assemblée générale qui appuie les activités de l'ONU dans ce domaine.
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme sont au nombre de douze, sous la responsabilité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, le secrétariat du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au 10 janvier 2003, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
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Jus cogens
la Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
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Organisation de l'unité africaine
L'Organisation de l'unité africaine (OUA) est une organisation inter-étatique, ayant précédé l'Union africaine.
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Organisation des États américains
LOrganisation des États américains (OEA) est une organisation intergouvernementale créée en 1948 et située à Washington, qui regroupe la plupart des gouvernements des États d'Amérique.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte en 2020. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Principes de Yogyakarta
Les Principes de Yogyakarta, rédigés en novembre 2006 par un groupe reconnu d'experts internationaux des droits humains à l'initiative de la Commission internationale de juristes et du Service international pour les droits de l’homme, sont une série de principes juridiques portant sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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Société québécoise de droit international
La Société québécoise de droit international (SQDI) est un organisme à but non lucratif fondé en 1982 qui a pour mission l'étude du droit international ainsi que la transmission de connaissances à travers la communauté juridique.
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Torture
La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Traite des êtres humains
La traite des êtres humains regroupe plusieurs formes d'exploitation des êtres humains, les plus courantes étant l'exploitation sexuelle, la prostitution forcée, l'esclavage — y compris l'esclavage domestique — et le travail forcé, mais on peut aussi y inclure, entre autres: le trafic d'organesONU, Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (dit « Protocole de Palerme »), 15/11/2000, Doc.
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Union africaine
L'Union africaine (UA) est une organisation intergouvernementale d'États africains créée le à Durban (Afrique du Sud), en application de la déclaration de Syrte du.
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Violence conjugale
La est la violence exercée par un des conjoints sur l'autre, au sein d'un couple, s'inscrivant dans un rapport de domination et se distinguant des disputes conjugales entre individus égaux.
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Violence contre les femmes
Les violences contre les femmes englobent l'ensemble des comportements violents, majoritairement perpétrés par des hommes, individuels ou collectifs, dirigés contre les femmes.
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1948
L'année 1948 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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1950
L'année 1950 est une année commune qui commence un dimanche.
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1951
L'année 1951 est une année commune qui commence un lundi.
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1961
L'année 1961 est une année commune qui commence un dimanche.
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1965
L'année 1965 est une année commune qui commence un vendredi.
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1966
L'année 1966 est une année commune qui commence un samedi.
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1969
L'année 1969 est une année commune qui commence un mercredi.
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1979
L'année 1979 est une année commune qui commence un lundi.
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1981
L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.
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1984
L'année 1984 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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1990
L'année 1990 est une année commune qui commence un lundi.
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1993
L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
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2011
L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Droit international des droits de l'Homme, Droit international des droits de l'homme, Droit international relatif aux droits de l’Homme, Droit international relatif aux droits de l’homme.
