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Archives du Comité international de la Croix-Rouge
Les archives du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été fondées en 1863 lors de la création du CICR.
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Arme de destruction massive
« Arme de destruction massive (ADM) » est la traduction française d'une expression américaine, Weapons of Mass Destruction (WMD), utilisée notamment en communication politique pour désigner les armes non conventionnelles les plus terrifiantes que l'on accuse l'adversaire de posséder.
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Arme de guerre
On désigne par arme de guerre une arme dont la détention et l'usage sont strictement réservées aux militaires en uniforme pour faire la guerre ou s'y préparer.
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Bataille de Solférino
La bataille de Solférino a lieu le durant la campagne d'Italie.
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Charte des Nations unies
La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat).
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Civil
Un civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée.
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Clause de Martens
La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899 (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.
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Coalition internationale en Irak et en Syrie
La coalition internationale en Irak et en Syrie, aussi appelée coalition contre l'État islamique ou coalition anti-EI, est formée en 2014 lors de la seconde guerre civile irakienne et la guerre civile syrienne afin d'intervenir militairement contre l'État islamique et le Front al-Nosra en Irak et en Syrie.
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Combat
Un combat est une lutte ou un conflit violent entre deux ou plusieurs personnes ou organisations.
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Combattant (droit)
En droit de la guerre, un combattant correspond au statut légal d'une personne qui a le droit de participer aux hostilités pendant un conflit armé.
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Comité international de la Croix-Rouge
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution d'aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de Genève, dont faisaient partie Gustave Moynier, Henry Dunant (prix Nobel de la paix en 1901), les docteurs Louis Appia, Théodore Maunoir, et le général Guillaume Henri Dufour.
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Conseil de sécurité des Nations unies
Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU).
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Convention de La Haye (1954)
La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est le premier traité international qui porte exclusivement sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
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Convention relative au statut des réfugiés
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
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Convention sur certaines armes classiques
La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le à Genève et est entrée en vigueur le.
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Convention sur l'interdiction des armes biologiques
La Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (en anglais, Biological Weapons Convention ou BWC) est le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d'armes.
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Convention sur l'interdiction des armes chimiques
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction, est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques.
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Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, de son nom complet Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (aussi appelée convention d’Ottawa ou traité d'Ottawa), est un traité international de désarmement qui interdit l'acquisition, la production, le stockage et l'utilisation des mines antipersonnel.
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Convention sur les armes à sous-munitions
La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction.
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Conventions de Genève
Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.
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Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Crime contre l'humanité
Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).
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Crime d'agression
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains.
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Crime d'apartheid
La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973.
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Crime de guerre
Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.
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Distinction (droit)
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les belligérants doivent opérer une distinction entre les combattants et les civils.
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Droit de la guerre
Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de droit des conflits armés, est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre.
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Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin (signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement.
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Droit des réfugiés
Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés.
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Droit international coutumier
Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international.
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Droit international humanitaire coutumier
Le droit international humanitaire coutumier est un corpus de règles non écrites du droit international public; il porte sur le comportement dans le cadre d'un conflit armé.
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Droit international relatif aux droits de l'homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
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Drone de combat
Hellfire. Premier drone de combat de série utilisé de façon intensive, il sera retiré du service en 2018. Un drone de combat (en anglais UCAV: unmanned combat air vehicle) est un type particulier de drone (en anglais UAV: unmanned air vehicle).
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Duško Tadić
Duško Tadić, aussi appelé « Dule » ou « Duško », né le à Kozarac (République socialiste de Bosnie-Herzégovine, ex-Yougoslavie), est un criminel de guerre serbe de Bosnie, ancien chef du SDS de Kozarac et un ancien membre des forces paramilitaires ayant soutenu l’attaque sur le district de Prijedor.
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Force de protection des Nations unies
La Force de protection des Nations unies (FORPRONU, UNPROFOR en anglais) a été créée initialement en tant qu'opération provisoire visant à créer les conditions de paix et de sécurité nécessaires à la négociation d'un règlement d'ensemble des guerres de Yougoslavie.
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Franc-tireur
vosgiens pendant la guerre de 1870 (gravure tirée de ''L’Illustration Européenne'', 1870). Un franc-tireur (au pluriel: francs-tireurs) est un combattant qui fait partie d'un corps franc organisé pendant une guerre pour combattre parallèlement à l'armée régulière.
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Génocide
Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.
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Guerre
La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États.
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Henry Dunant
Henry Dunant, baptisé sous le prénom de Jean-HenriLui-même utilisera à différentes reprises dans sa correspondance les variantes Jean Henry, Henri et Henry.
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Hors de combat
Hors de combat est une expression utilisée en droit international pour qualifier des soldats qui sont devenus incapables de combattre.
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Hubert Védrine
Hubert Védrine, né le à Bellegarde-en-Marche (Creuse), est un haut fonctionnaire et homme politique français longtemps membre du Parti socialiste.
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Impact environnemental de la guerre
Vietnam L’impact environnemental de la guerre se concentre sur la modernisation de la guerre avec ses effets croissants sur l'environnement.
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Institut international de droit humanitaire
L’Institut international de droit humanitaire est une organisation humanitaire indépendante et non lucrative fondée en 1970.
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Invasion de l'Irak par les États-Unis en 2003
L'invasion de l'Irak par les États-Unis en 2003, la guerre d'Irak ou la guerre américano-irakienne, est une opération militaire déclenchée le 20 mars 2003, sur ordre du président américain George W. Bush.
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Légitime défense
Vieux-Montréal, gravure du XIXe siècle: «le gardien, en état de légitime défense, pointa son arme sur le manifestant et le tua en le transperçant de sa baïonnette.» La légitime défense est reconnue comme un moyen de défense en droit pénal dans plusieurs pays.
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Luis Moreno Ocampo
Luis Moreno-Ocampo, né le à Buenos Aires, est un juriste argentin, premier procureur de la Cour pénale internationale entre le et le.
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Mine terrestre
Une mine terrestre est une charge explosive conçue et placée de façon à être déclenchée, par l'action involontaire de l'ennemi, au passage de personnes (mine antipersonnel) ou de véhicules (mine antichar ou mine antivéhicule).
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Mouvement de libération nationale
Le Mouvement de libération nationale est un organisme de la Résistance qui résulte du regroupement des Mouvements unis de la Résistance (MUR), fusion de trois grands mouvements de la zone sud, et de plusieurs autres mouvements de la zone nord.
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Non-combattant
L'expression non-combattant, dans le jargon militaire et dans le droit international humanitaire, désigne plusieurs catégories de personnes.
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Occupation
Loccupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.
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Opération des Nations unies au Congo
troupes suédoises de l’ONUC préparent l’attaque de Kamina au Katanga. Ruban de la Médaille de l'ONUC L’Organisation des Nations unies au Congo puis, après 1963, l'Opération des Nations unies au Congo, en abrégé ONUC dans les deux cas, est une mission de l’Organisation des Nations unies (ONU) en activité du au, durant la crise congolaise, dont l'objectif fut d'aider le gouvernement de la République du Congo (« Congo-Léopoldville », actuelle République démocratique du Congo) à rétablir et à maintenir l'indépendance et l'intégrité territoriale, à maintenir l'ordre et la loi, et à mettre en place un large programme d'assistance technique.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Peace-breaker
En droit international humanitaire ou en droit de la guerre, un État est considéré comme peace-breaker, lorsque celui-ci rompt la paix de manière intentionnelle, ou lorsque celui-ci est perçu, au regard des Nations unies ou au regard des États directement concernés, comme étant un danger et comme représentant une menace (agression, en vertu du Chapitre VII de la Charte de Nations-Unies) imminente, contre la paix ou le maintien de la paix.
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Personne protégée
Les personnes protégées, selon le droit international humanitaire, sont les personnes qui bénéficient d'une protection spécifique aux termes des Conventions de Genève, des Protocoles additionnels de 1977 et de la coutume en droit international humanitaire lors d'un conflit armé.
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Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité est un concept en droit.
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Prisonnier de guerre
Un prisonnier de guerre est un combattant qui est emprisonné par une puissance ennemie en temps de guerre.
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Protocole I
Le Protocole I, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits internationaux, au sens où les « conflits armés dans lesquels les peuples combattent contre la domination coloniale, l'occupation par des étrangers ou contre des régimes racistes » sont considérés comme des conflits internationaux.
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Protocole II
Le Protocole II, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux.
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Protocole III
Le Protocole III, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel du 8 décembre 2005 est un protocole qui amende les conventions de Genève.
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Raphael Lemkin
Raphael Lemkin (en polonais: Rafał Lemkin), né le à Azyaryska, actuellement en Biélorussie, et mort le à New York, est un juriste juif polonais puis américain qui forge en 1943, le terme et le concept de génocide et le fait valoir d’abord au tribunal de Nuremberg, puis auprès de l’ONU en 1948.
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Réfugié
Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Résistance (politique)
Massoud, figure de la Résistance afghane face aux Soviétiques puis face aux Talibans Le terme de « résistance » a connu, dans le contexte historique et politique, des usages divers.
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Rétorsion
La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État.
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Statut de Rome
Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI).
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Traité sur le commerce des armes
Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts.
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Troisième convention de Genève
La troisième convention de Genève, relative au traitement des prisonniers de guerre, est l'un des quatre traités des Conventions de Genève.
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Un souvenir de Solférino
Première page de ''Un souvenir de Solférino'' Un souvenir de Solférino est un livre de l'humaniste suisse Henri Dunant publié en 1862 et qui a été décisif dans la fondation du Comité international de la Croix-Rouge.
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Vespasian Pella
Vespasian V. Pella, né le 4/ à Bucarest, mort le à New York, est un juriste roumain.
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Redirections ici:
DHI, Droit humanitaire, Droit humanitaire international, Loi humanitaire internationale, Lois humanitaires internationales.
