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7 relations: Bibliothèque du Congrès, British Library, Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Coutume, Droit civil, Droit moral en droit français, Patrimoine (droit).
Bibliothèque du Congrès
La bibliothèque du Congrès, située à Washington (district de Columbia), assure la fonction de bibliothèque de recherche du Congrès des États-Unis et, de facto, constitue la bibliothèque nationale américaine.
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British Library
La British Library (littéralement « bibliothèque britannique »), également connue sous le sigle BL, est la bibliothèque nationale du Royaume-Uni.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit moral en droit français
Le droit moral en droit français est l'implémentation des droits moraux dans le droit français.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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