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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

31 relations: Administration publique, Avocat en droit public, État, Common law, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Doctrine juridique française, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit fiscal, Droit international public, Droit pénal, Droit privé, Droits de tradition civiliste, Finances publiques, France, Gouvernement, Intérêt général, JurisPedia, Justice, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Parlement, Pascal Jan, Personne morale, Personne physique, Procédure civile, Procédure pénale, Puissance publique en France, Que sais-je ?, Séparation des pouvoirs, Système juridique.

Administration publique

L’administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique.

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Avocat en droit public

L’avocat en droit public est l'avocat exerçant dans le champ du droit public.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.

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Doctrine juridique française

En droit, la doctrine juridique désigne l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

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Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de 100 000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale.

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Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil uniquement au Québec.

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Finances publiques

Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.

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France

La France, officiellement la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest.

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Gouvernement

Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique.

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Intérêt général

L’intérêt général, désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble.

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JurisPedia

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

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Justice

Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements.

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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française, belge et luxembourgeoise sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).

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Parlement

Le Parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États et à ce titre est le, comme l'a écrit Hans Kelsen.

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Pascal Jan

Pascal Jan, né en 1967, est professeur des Universités, agrégé de droit public.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple: entreprises, associations, État et ses subdivisions).

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Personne physique

Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits.

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Procédure civile

La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

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Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Puissance publique en France

La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.

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Que sais-je ?

Logo de la collection. « Que sais-je ? » (QSJ) est une collection des Presses universitaires de France fondée en 1941 par Paul Angoulvent, rassemblant des livres didactiques exposant l'essentiel d'un sujet particulier dans un format court.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Système juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.

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Redirections ici:

Droit Public, Droit public (France), Droit public en France, Droit public français.

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