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Antonio Cassese
Antonio Cassese, né le à Atripalda et mort le à Florence, est un juriste italien.
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Assemblée nationale (Québec)
L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Blasphème
Peine de mort Légende/Fin La notion de blasphème désigne à l'origine le fait de « parler mal de quelqu'un, injurier, calomnier »; elle prend progressivement un sens plus restreint pour ne plus concerner que l'injure appliquée au fait religieux.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Canton (Suisse)
Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.
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Casier judiciaire
Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
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Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal suisse
Le Code pénal suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.
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Comportement antisocial
Le comportement antisocial (avec ou sans trait d'union) est un comportement manquant de considération pour les autres individus et susceptible d'être préjudiciable à la collectivité, aussi bien intentionnellement que par négligence.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Criminalistique
La criminalistique est l'ensemble des techniques mises en œuvre par la justice, la police et la gendarmerie pour établir la preuve d'un délit ou d'un crime et en identifier l'auteur.
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Criminologie
La criminologie est l'étude de la nature, des causes, du développement et du contrôle criminel à la fois d'un point de vue individuel et social.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit criminel au Canada
Le droit criminel au Canada est une branche du droit qui sanctionne les comportements contraires qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société canadienne.
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Droit de l'exécution des peines en France
Le droit de l'exécution des peines est la partie du droit pénal qui concerne la période qui fait suite au prononcé de la peine.
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Droit du travail
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Droit pénal général
Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.
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Droit pénal spécial
Le droit pénal spécial est, dans la plupart des systèmes juridiques, la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines conséquentes.
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Enquête de police
L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction, réalisées par le corps de la.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Hérésie
son procès (1633). Tableau de Joseph-Nicolas Robert-Fleury, 1847. texte.
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Homicide involontaire
Un homicide involontaire est le fait de tuer quelqu'un (composante homicide) en l'absence de volonté (composante involontaire).
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Homosexualité
Un couple de lesbiennes américaines en 2013. L'homosexualité (terme forgé au) désigne l'attirance sexuelle ou amoureuse envers une personne du même sexe ou du même genre que le sien.
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Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
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Jugement (droit)
Un jugement est une décision du pouvoir judiciaire.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Justice privée
La justice privée est le « droit de se faire justice à soi-même »Sous la direction Denis Alland et Stéphane Rials, « Justice privée (droit de se faire justice à soi-même) », Dictionnaire de la culture juridique,, PUF, 2003.
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Londres
Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.
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Monopole de la violence légitime
Le monopole de la violence légitime, plus précisément le monopole de la force physique légitime, est une revendication par les États actuels permettant de les définir selon Max Weber dans Le Savant et le Politique, définition qui a été importante en sociologie, mais aussi dans la philosophie du droit et la philosophie politique.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
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Partage des compétences au Canada
Le partage des compétences au Canada ou le partage des pouvoirs est l'une des caractéristiques principales du fédéralisme canadien.
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Pénologie
La pénologie (du latin poena, « peine » et du grec logos signifiant « discours » ou « science ») est une sous-discipline de la criminologie qui étudie les pratiques pénales, c'est-à-dire les punitions infligées aux délinquants.
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Peine (droit)
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.
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Police (institution)
police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.
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Presses polytechniques et universitaires romandes
Learning Center de l'École polytechnique fédérale de Lausanne. EPFL Press (anciennement Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR)) est une maison d'édition scientifique et technique suisse basée à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).
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Principe de légalité en droit pénal
En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « aucun crime, aucune peine, sans loi »).
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Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
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Procès de Nuremberg
Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.
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Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.
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Revue française de criminologie et de droit pénal
La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l'Institut pour la justice publiée depuis octobre 2013.
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Sorcellerie
La sorcellerie désigne à proprement parler l'art d'interroger le sort (hasard, destin), et par extension d'en modifier le cours.
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Suicide
Le suicide (du latin « », terme composé du préfixe « » signifiant, et du verbe « » signifiant) est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Yvonne Bongert
Yvonne Bongert, née au Pouzin (Ardèche) le et décédée à Paris le, est une historienne du droit française.
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Redirections ici:
Criminaliser, Droit Pénal, Droit criminel, Droit penal, Justice pénale, Pénal, Sanction pénale, Système pénal.
