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Droit pénal spécial en France

Indice Droit pénal spécial en France

Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune.

99 relations: Abus de confiance, Action publique en droit pénal français, Adoption, Agression sexuelle, Assassinat, Association de malfaiteurs en droit pénal français, Autorité parentale, Élément moral en droit pénal français, Bande organisée, Banqueroute, Bizutage, Blanchiment d'argent, Calomnie, Chantage, Clonage, Code pénal (France), Complice, Concussion, Contravention en droit pénal français, Contrebande, Corruption, Crime, Crime contre l'humanité, CSE, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Délit de fuite, Délit pénal, Déportation, Détention criminelle en France, Dignité, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Discrimination, Disparition forcée, Droit pénal général, Empoisonnement, Emprisonnement à perpétuité, Enlèvement d'enfant, Esclavage, Escroquerie, Eugénisme, Exercice illégal de la profession d'avocat, Exploitation de la mendicité, Explosion, Extermination, Extorsion, Faux-monnayage, France, Fraude fiscale, Génétique, Génocide, ..., Grossesse forcée, Harcèlement sexuel, Incapacité totale de travail, Incendie, Informatique, Infraction, Interruption volontaire de grossesse, Liberté d'association, Liberté d'expression, Liberté de réunion, Loi informatique et libertés, Majorité civile, Manifestation, Meurtre, Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français, Non-assistance à personne en danger, Obligation alimentaire en France, Outrage à agent public en France, Période de sûreté, Peine complémentaire en France, Persécution, Prescription (droit), Principe de légalité en droit pénal, Prisonnier, Procédure pénale, Profanation, Prostitution, Prostitution forcée, Proxénétisme, Révisionnisme, Recel, Registre du commerce et des sociétés (France), Sanction pénale en France, Ségrégation raciale, Séquestration (crime), Secret professionnel, Stérilisation contrainte, Stupéfiant, Suicide, Système de traitement automatisé de données, Torture, Travaux publics, Vendeur de rue, Vente pyramidale, Vie privée, Viol, Violation de domicile, Violence sexuelle, Vol en droit pénal français. Développer l'indice (49 plus) »

Abus de confiance

Labus de confiance est une infraction pénale reconnue dans plusieurs juridictions.

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Action publique en droit pénal français

L'action publique est l'action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale.

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Adoption

En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».

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Agression sexuelle

Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.

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Assassinat

Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.

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Association de malfaiteurs en droit pénal français

L'association de malfaiteurs est selon l'article 450-1 du code pénal français, un groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

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Autorité parentale

L'autorité parentale est un terme légal qui concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs.

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Élément moral en droit pénal français

La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable.

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Bande organisée

La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

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Banqueroute

La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.

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Bizutage

Le bizutage, ou initiation, est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier: étudiants, militaires, professionnels, etc.

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Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.

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Calomnie

La calomnie est une « accusation mensongère qui blesse la réputation et l’honneur » ou une « utilisation systématique d'allégations mensongères en vue de discréditer quelqu’un ».

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Chantage

Le chantage est l’action ou la tentative d’extorquer de l’argent ou tout autre avantage par la menace, notamment de révélations compromettantes ou diffamatoires.

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Clonage

Le clonage désigne principalement deux processus.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Complice

Un complice est une personne qui participe consciemment à la commission d'une infraction dont l'auteur principal est une autre personne.

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Concussion

Une concussion (du latin concussio; de concussum, supin de concussere: secouer) est, au sens étymologique du terme, une secousse, un ébranlement.

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Contravention en droit pénal français

arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.

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Contrebande

La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d'éviter de payer des taxes et droits de douane ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdiction (on parle alors d'évasion).

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Corruption

site.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Crime contre l'humanité

Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).

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CSE

CSE, sigle composé des trois lettres C, S et E, peut faire référence à.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Délit de fuite

Accident avec délit de fuite à Chicago en 2018. Le délit de fuite en cas d'un accident routier est considéré comme une infraction de la loi dans la plupart des pays.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

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Déportation

La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).

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Détention criminelle en France

En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).

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Dignité

Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.

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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Disparition forcée

Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait: aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés.

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Droit pénal général

Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.

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Empoisonnement

Pour la criminologie, l'empoisonnement est le fait de se suicider ou d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances (poison) de nature à entraîner la mort (immédiate ou différée).

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Emprisonnement à perpétuité

Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.

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Enlèvement d'enfant

Lenlèvement d'enfant, vol d'enfant, rapt d'enfant, ravissement d'enfant ou kidnapping est l'acte consistant à s'emparer d'un mineur (c'est-à-dire une personne n'ayant pas atteint la majorité civile) et le détenir sans l'autorisation de ses parents naturels ou de ses représentants légaux.

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Esclavage

Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.

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Escroquerie

L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

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Eugénisme

Logo du deuxième Congrès international de l'eugénisme, New York, 1921. L’eugénisme est « l’ensemble des méthodes et pratiques visant à sélectionner le patrimoine génétique des générations futures d'une population en fonction d'un cadre de sélection prédéfini ».

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Exercice illégal de la profession d'avocat

L'exercice illégal de la profession d'avocat est une infraction pénale prévue dans les lois de plusieurs pays.

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Exploitation de la mendicité

L'exploitation de la mendicité désigne l'action de tirer profit de la mendicité d'autrui, ou de contraindre quelqu'un à la mendicité pour en tirer profit.

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Explosion

Série d'explosions. Cratère de « mine » en Flandre lors de la Première Guerre mondiale. BGM-109C à charge unitaire au-dessus d'un avion. Une explosion est une augmentation rapide de volume et une libération d'énergie, généralement avec génération de hautes températures et de gaz et de lumière.

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Extermination

L'extermination est un processus destiné à détruire physiquement tous les membres d'une population vivante, végétale, animale ou humaine.

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Extorsion

L'extorsion est l'action d'obtenir quelque chose de force d’une personne.

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Faux-monnayage

Le faux-monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, l’infraction consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

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Génétique

De la molécule d'ADN à la cellule vivante. Le nom de génétique vient de l'adjectif grec, qui qualifie « ce qui est en rapport aux fonctions de génération ».

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Génocide

Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.

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Grossesse forcée

La grossesse forcée est une grossesse imposée par une coercition, physique ou morale, souvent dans le cadre d'un mariage forcé, d'un processus pour obtenir de nouveaux esclaves ou au cours d'un génocide.

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Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime.

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Incapacité totale de travail

En droit français, une incapacité totale de travail (droit pénal) ou une incapacité temporaire de travail (droit du travail) est une période pendant laquelle une personne est médicalement inapte au travail ou à une quelconque activité, rémunérée ou non.

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Incendie

Feu de forêt.Un incendie est un feu non maîtrisé, ni dans le temps, ni dans l'espace.

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Informatique

bibliothèque d'Art et d'Archéologie de Genève (2017). L'informatique est un domaine d'activité scientifique, technique, et industriel concernant le traitement automatique de l'information numérique par l'exécution de programmes informatiques hébergés par des dispositifs électriques-électroniques: des systèmes embarqués, des ordinateurs, des robots, des automates Ces champs d'application peuvent être séparés en deux branches.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Interruption volontaire de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse (ou IVG) désigne un avortement déclenché volontairement, que ce soit par une démarche de la femme ou qu'il lui soit imposé.

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Liberté d'association

La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Loi informatique et libertés

La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.

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Majorité civile

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

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Manifestation

Le public se formant autour d'une manifestation. Une manifestation est un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes.

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Meurtre

XIX. Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur.

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Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français

La mise en danger délibérée de la vie d'autrui est un délit en droit pénal français.

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Non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger est une infraction pénale qui condamne l’omission de prêter secours à une personne courant un danger.

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Obligation alimentaire en France

En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.

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Outrage à agent public en France

L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice.

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Période de sûreté

En pénologie, une période de sûreté est une période de temps liée à une peine d'emprisonnement ou de réclusion où aucun aménagement de peine n'est possible, y compris l'admissibilité à une libération conditionnelle ou à une semi-liberté.

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Peine complémentaire en France

Louis-Philippe en poire http://classes.bnf.fr/candide/grand/can_302.htm BNF 2006 Plantu, je ne dois pas dessiner Mahomet. La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale.

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Persécution

alt.

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Prescription (droit)

En droit, désigne deux éléments.

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Principe de légalité en droit pénal

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « aucun crime, aucune peine, sans loi »).

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Prisonnier

Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.

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Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Profanation

affaire Lanthelme (1911)http://www.rechercheisidore.fr/search/resource/?uri.

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Prostitution

Prostituée en 1890. Prostituée à Tijuana, au Mexique. La prostitution (du latin prostitutio) est une forme d'échange économico-sexuel: offre d'un service sexuel contre rémunération.

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Prostitution forcée

''Prostitution forcée'', Aksel Waldemar Johannessen (1915) La prostitution forcée est la prostitution imposée par un tiers et une variante d'esclavage sexuel.

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Proxénétisme

''L'Entremetteuse'' de Johannes Vermeer (1656). Le proxénétisme est le fait de générer des profits sur l'activité de prostitution d'autrui grâce au pouvoir que l'on exerce sur les personnes qui se livrent à cette pratique.

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Révisionnisme

Le révisionnisme consiste à soutenir, en droit, en politique, en histoire ou en sciences, une position réclamant la révision de ce qui est majoritairement tenu pour acquis: morale, valeurs, constitutions, lois, verdicts, récits, traités, frontières, doctrines ou idées.

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Recel

Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.

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Registre du commerce et des sociétés (France)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.

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Sanction pénale en France

La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé.

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Ségrégation raciale

La ségrégation raciale est, au sein d'une même nation ou d'un même pays, la séparation physique des personnes selon des critères raciaux, dans les activités du quotidien, dans la vie professionnelle, dans l'exercice des droits civiques.

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Séquestration (crime)

La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace.

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Secret professionnel

Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.

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Stérilisation contrainte

Plaque commémorative pour les victimes de stérilisation par les Nazis, Göttingen Des programmes de stérilisation contrainte ont été mis en place par plusieurs États, souvent sous l'influence de théories eugéniques.

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Stupéfiant

Un stupéfiant, aussi appelé drogue illicite, est un psychotrope interdit ou objet d'une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une consommation problématique mais qui peut aussi avoir des effets néfastes sur la mortalité routière.

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Suicide

Le suicide (du latin « », terme composé du préfixe « » signifiant, et du verbe « » signifiant) est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie.

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Système de traitement automatisé de données

L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français.

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Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

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Travaux publics

Affiche du gouvernement américain datant de 1940 résumant les réalisations de la Works Progress Administration Le terme « travaux publics » s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.

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Vendeur de rue

Des vendeurs de rue, colporteurs vendant des sacs et des lunettes de soleil dans le centre de Rome. durians avec une voiture à Johor Bahru. Un vendeur de viande de chèvre à Kaboul. Un vendeur de rue ou vendeur à la sauvette est un marchand de produits pouvant être facilement transportés; le terme est à peu près synonyme de celui de colporteur.

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Vente pyramidale

La vente pyramidale est une forme d'escroquerie, également connue comme cercles de dons, d'abondance ou d'écoute, ou bien bulles d'argent.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Viol

Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.

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Violation de domicile

La violation de domicile est un délit pénal dans la plupart des systèmes juridiques, consistant à s'introduire dans un local sans l’autorisation de son propriétaire ou de son légitime occupant.

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Violence sexuelle

Martin Van Maele - ''La Grande Danse macabre des vifs''. La violence sexuelle est selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé.

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Vol en droit pénal français

Pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui consiste en.

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Redirections ici:

Droit penal special en France, Droit pénal spécial (France), Dénonciation calomnieuse.

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