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26 relations: Abusus, Bail emphytéotique, Bien (droit), Branche du droit, Chose (droit), Code civil du Québec, Conservateur des hypothèques, Droit de passage (droit), Droit de préférence, Droit de propriété, Droit de suite, Droit de superficie, Droit des biens, Droit des sûretés, Droit personnel, Droit réel innommé, Droit subjectif, Erga omnes, Fructus, Gage, Hypothèque, Nantissement, Rentes constituées, Servitude (droit), Usufruit, Usus.
Abusus
L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction.
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Bail emphytéotique
Un bail emphytéotique ou une emphytéose (du latin « implantation », lui-même du grec ancien) est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent compris entre 18 et – mais pouvant atteindre dans des États tels que le Kenya ou au Zimbabwe sous la pression des colons britanniques – qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).
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Bien (droit)
En droit, un bien est une chose qui est l'objet d'une propriété publique ou privée, soit les choses que l'on possède (en font partie les esclaves dans les pays où l'esclavage a été admis).
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Chose (droit)
En droit, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une maîtrise humaine.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.
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Droit de passage (droit)
Pas de droit de passage au Dorset, Angleterre. Le droit de passage est un terme utilisé pour décrire « le droit légal, établi par l'usage ou la concession, de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre » ou « un chemin ou une voie faisant l'objet d'un tel droit ».
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Droit de préférence
Le droit de préférence (lat. ius praeferendi) est, avec le droit de suite, une prérogative attachée au titulaire d'un droit réel.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Droit de suite
Le droit de suite (lat. ius persequendi) est, avec le droit de préférence, une des deux prérogatives attachées au droit réel.
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Droit de superficie
La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius).
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Droit des biens
Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses.
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Droit des sûretés
Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
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Droit personnel
Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier.
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Droit réel innommé
En droit des biens de tradition civiliste, un droit réel innommé est un droit réel qui n'est pas expressément nommé dans un Code civil.
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Droit subjectif
Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.
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Erga omnes
Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant: « À l’égard de tous ».
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Fructus
la Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.
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Gage
Gage est un nom propre ou un nom commun (écrit alors sans majuscule initiale) qui peut désigner.
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Hypothèque
Composition d'un crédit hypothécaire La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation.
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Nantissement
Le nantissement est en général un droit de gage mobilier.
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Rentes constituées
Les rentes constituées, appelé aussi constitutions, constituts ou rentes à prix d'argent, se sont développées en France aux pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.
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Servitude (droit)
En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain (mais jamais l'obligation de faire quelque chose).
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Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.
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Usus
la Lusus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits.
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