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Droit seigneurial

Indice Droit seigneurial

On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur par la détention d'une seigneurie.

46 relations: Appel (droit), Éditions Jean-Paul Gisserot, Éditions Perrin, Éventration, Bailliage et sénéchaussée, Banalité (droit seigneurial), Casuel, Cens (droit seigneurial), Champart, Chevage, Colombier (édifice), Corvée, Défloration, Dîme, Denise Péricard-Méa, Droit de cuissage, Droit de prééminence, Droit de prélassement, Enfeu, Fourches patibulaires, France, Guy Breton (journaliste-auteur), Haut Moyen Âge, Jacques Heers, Justice seigneuriale en France, Litre funéraire, Livre tournois, Lods et ventes, Luçon (Vendée), Mutation (droit), Noce (mariage), Paris, Parlement, Paul-Éric Blanrue, Pied (anatomie humaine), Pilori, Réforme grégorienne, Révolution française, Seigneur, Seigneurie, Servage, Troisième République (France), Valbonne, Vassalité, 1670, 1789.

Appel (droit)

La haute cour de l'État de Karnataka, à Bengalore, en Inde. En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal.

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Éditions Jean-Paul Gisserot

Les Éditions Jean-Paul Gisserot est une société d'édition de livres française, publiant plusieurs collections, notamment dans les domaines de l'Histoire, du Patrimoine, des loisirs, de la gastronomie, du tourisme et de la jeunesse.

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Éditions Perrin

Éditions Perrin est la marque d'une maison d'édition française fondée en 1827, aujourd'hui spécialisée dans l'histoire, appartenant au groupe Editis.

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Éventration

L’éventration ou éviscération est l'ablation d'une partie ou de la totalité des organes du tractus gastro-intestinal (les intestins, ou viscères), habituellement par une incision horizontale pratiquée dans la région abdominale.

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Bailliage et sénéchaussée

Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée.

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Banalité (droit seigneurial)

Le four banal de Barre (Tarn). Dans le système féodal français, les banalités sont des installations techniques — faisant office de services publics — d’usage imposé par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, et moyennant un prix qu’il fixe.

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Casuel

Un casuel est un revenu aléatoire d'un emploi ou d'un office qui peut s'ajouter à un revenu régulier.

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Cens (droit seigneurial)

Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux.

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Champart

Le champart est une taxe du paysan due au seigneur, qui consiste à prélever une part de la récolte, à céder au seigneur.

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Chevage

Le chevage, ou chefferie, selon Jean Favier, est une « redevance spécifique payée par le serf à son seigneur ».

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Colombier (édifice)

Villars. Trou d'envol d'un pigeonnier muni d'un dispositif d'obstruction du type ''guillotine'' avec un pigeon domestique sur la table d'envol. Un colombier ou pigeonnier est un édifice destiné à loger et à élever des pigeons domestiques.

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Corvée

La corvée (du latin corrogare, « demander ») est un travail non rémunéré imposé par un souverain, un seigneur, un maître ou un système colonial à ses sujets et dépendants, qu'ils soient de statut libre ou non.

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Défloration

Illustration d'Édouard-Henri Avril: « Charles pénètre la fleur vierge de Fanny », 1907. L'expression défloration, signifiant « prendre la fleur », ou perte de virginité, fait référence à l'idée que le premier homme à pénétrer le vagin d'une femme avec son pénis lui « enlève sa virginité ».

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Dîme

La dîme ou dime ou décime (du decima, « dixième ») est une contribution variable, étymologiquement de 10 %, versée en nature ou en espèces, à une institution civile ou religieuse.

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Denise Péricard-Méa

Denise Péricard-Méa est une historienne médiéviste française, docteur en histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste des cultes et pèlerinages à saint Jacques, dont Compostelle, née le à Saint-Ambroix (Cher).

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Droit de cuissage

Le droit de cuissage, appelé aussi droit de jambage et parfois droit de dépucelage, est une légende vivace selon laquelle un seigneur aurait eu le droit d'avoir des relations sexuelles avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces (jus noctis primae).

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Droit de prééminence

Le droit de prééminence ou Prééminences d'église est un droit seigneurial surtout honorifique, qui permettait à ceux qui en jouissaient, généralement les seigneurs, d'avoir des places réservées dans une église, une chapelle ou une abbaye, au premier rang de la nef, et même souvent dans le chœur.

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Droit de prélassement

Le droit de prélassement est un prétendu droit seigneurial en vertu duquel un seigneur aurait eu le droit de faire éventrer ses serfs pour s’y réchauffer les pieds (« lors des rudes soirées d’hiver, certains seigneurs particulièrement frileux avaient le droit de faire éventrer deux de leurs serfs pour se réchauffer les pieds dans leurs entrailles fumantes »).

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Enfeu

isbn.

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Fourches patibulaires

Fourches patibulaires sur une colline, après 1480. Les fourches patibulaires étaient un gibet constitué de deux colonnes de pierres ou plus sur lesquelles reposait une traverse de bois horizontale.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Guy Breton (journaliste-auteur)

Guy Breton est un journaliste, écrivain, homme de radio et producteur de télévision français, né le à Gien et mort le à Mougins.

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Haut Moyen Âge

V pendant lequel cet espace bascule de l'Antiquité au Moyen Âge. C'est une période de chevauchement, de transition entre l'Antiquité tardive et le haut Moyen Âge Le haut Moyen Âge est une période de l'histoire comprise entre l'Antiquité et le Moyen Âge central, et dont les limites, autrefois claires mais contestées, chevauchent actuellement ces deux périodes, notamment l'Antiquité tardive.

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Jacques Heers

Jacques Heers, né le à Paris et mort le à Angers, est un historien français, spécialiste de l’histoire du Moyen Âge, professeur à la faculté des Lettres et Sciences humaines de Paris-Nanterre, puis directeur des études médiévales à Paris IV.

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Justice seigneuriale en France

La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens.

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Litre funéraire

Une litre funéraire ou litre seigneuriale ou litre funèbre (emprunt au latin médiéval, « bordure »), ou encore ceinture funèbre ou ceinture de deuil était en France, sous l’Ancien Régime, une bande noire posée à l'intérieur et parfois même à l'extérieur d'une église pour honorer un défunt.

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Livre tournois

La livre tournois (parfois écrit « livre Tournois », abrégé L, liv., lt, ₶, ou £) est une ancienne monnaie de compte française valant 240 deniers ou 20 sous, frappée originellement à Tours et utilisée en France sous l'Ancien régime.

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Lods et ventes

Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue.

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Luçon (Vendée)

Luçon (prononciation: /ly.sɔ̃/) est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.

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Mutation (droit)

En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

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Noce (mariage)

Noces dans le vent. Mai 2020. Une noce fait référence à une cérémonie de mariage ainsi qu’à l'ensemble des réjouissances qui l’accompagnent.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Paul-Éric Blanrue

Paul-Éric Blanrue, né le à Metz, en Moselle, est un essayiste français, notamment connu pour sa défense de personnalités négationnistes et son scepticisme scientifique.

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Pied (anatomie humaine)

Le pied est la partie distale du membre inférieur de l'être humain.

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Pilori

Pilori de la région de la Dalécarlie, Suède (au musée nordique de Stockholm). Un pilori est un poteau ou un dispositif vertical auquel un condamné est attaché temporairement pour être vu et conspué par la foule.

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Réforme grégorienne

Grégoire VII, miniature du XIIe siècle. La réforme grégorienne est une politique menée durant le Moyen Âge sous l'impulsion de la papauté.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Seigneur

Rouleau contenant la liste du cens de la seigneurie d'Einrade, vers 1320. Ferme d'Einrade à Holset (Pays-Bas). Un seigneur est, du Moyen Âge à la fin de l'époque moderne (et qui correspond à la fin de l'Ancien Régime pour ce qui concerne la France, la Suisse et les Pays-Bas), le détenteur d'une seigneurie, en général une « terre », fief ou alleu, sur laquelle il exerce de droits variables sur les terres et les personnes selon le type de seigneurie.

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Seigneurie

La seigneurie est une institution d'Europe occidentale apparue au Moyen Âge au cours de la dislocation de l'Empire carolingienPierre Bonnassie, « Seigneurie », Les Cinquante mots-clés de l'histoire médiévale, Toulouse, Privat, 1981, p. 180-184.

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Servage

Le servage (du latin servus « celui qui sert ») est défini par la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies concernant aussi le servage comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition ».

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Valbonne

Valbonne est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Vassalité

La vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du celtique uasso-, jeune homme, écuyer, par le latin médiéval vassus puis vassalus) envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage.

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1670

L'année 1670 est une année commune qui commence un mercredi.

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1789

L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Droits seigneuriaux, Système seigneurial.

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