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Droit à l'information

Indice Droit à l'information

Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique: on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.

29 relations: Accessibilité, Archives, Étiquetage carbone, Évaluation environnementale, Congrès national indien, Convention d'Aarhus, Décision, Démocratie participative, Directive PSI, Donnée publique, Données ouvertes, Droit de l'environnement, Droit numérique, Droit privé, Fracture numérique, Freedom of Information Act, Historien, Information environnementale, Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, Journaliste, Liberté d'accès aux documents administratifs, Notimex, Obligation d'information, Participation (politique), Politique, Public, Sociologue, Transparence, 2005.

Accessibilité

Minibus équipé d'une rampe d'accès pour personnes en fauteuil roulant. L’accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap, des enfants ou des personnes âgées, puis étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès à différents domaines.

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Archives

Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.

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Étiquetage carbone

L’étiquetage carbone est un étiquetage environnemental qui vise à informer le consommateur des émissions de gaz à effet de serre qu'implique la production d'un produit.

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Évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est, au sens large, l'évaluation d'un projet, d'un lieu, d'une stratégie, d'un plan, programme ou schéma au regard de ses conséquences sur l'environnement.

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Congrès national indien

Le Congrès national indien (en भारतीय राष्ट्रीय कांग्रेस; ou INC) est l'un des principaux partis politiques d'Inde.

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Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.

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Décision

La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.

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Démocratie participative

Logo de la ''Charte de la participation du public'' La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique dans le cadre de la démocratie représentative.

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Directive PSI

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public ou Directive PSI (de l'anglais) vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne.

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Donnée publique

La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs activités de service public.

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Données ouvertes

Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes. Les données ouvertes.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit numérique

Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Fracture numérique

USAID >> US AID, une agence pour la réduction d'inégalités La fracture numérique décrit les inégalités dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur impact.

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Freedom of Information Act

Le Freedom of Information Act (FOIA) (en français, loi d'accès à l'information) est une loi américaine signée le par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante.

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Historien

II av. J.-C., musée de l'Agora antique d'Athènes. Un historien ou une historienne est une personne qui étudie ou publie sur l’histoire en produisant un discours ou un écrit respectant une méthode scientifique.

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Information environnementale

L'information environnementale inclut l'information au sujet de l'environnement biophysique et humain.

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Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne

La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE; acronyme issu de l'anglais INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community).

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Journaliste

Un journaliste est une personne qui recueille ou recherche, vérifie et écrit puis distribue des informations sur tout type de support média (presse écrite, radio, TV et les technologies de l'information et de la communication du Web).

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Liberté d'accès aux documents administratifs

La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée.

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Notimex

Notimex est une agence de presse publique du Mexique.

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Obligation d'information

La notion d'obligation d'information peut varier en fonction des systèmes juridiques.

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Participation (politique)

La participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie.

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Public

En sociologie, le public est l'ensemble des personnes qui s'intéressent à une œuvre intellectuelle, littéraire, artistique, journalistique par exemple.

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Sociologue

Un sociologue ou une sociologue est une personne qui étudie les faits et les groupes sociaux en produisant un discours ou un écrit respectant une méthode scientifique.

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Transparence

Transparence signifie en premier lieu qu'un corps se laisse traverser par la lumière. C'est un des effets que les artistes ont souvent cherché à reproduire. Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Droit du public à être informé.

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