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14 relations: Acte juridique, Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique), Date certaine, Don manuel, Droit belge, Droit des biens, Droit des sociétés en Belgique, Droits de succession en Belgique, Nue-propriété, Ostende, Régime fiscal en Belgique, Régions de Belgique, Service public fédéral Finances, Usufruit.
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique)
L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des Finances.
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Date certaine
L'acte authentique (notamment l'acte notarié en raison de l'intervention du notaire qui, à la suite des parties, signe l'acte qu'il reçoit) fait foi de sa date, au jour de sa signature entre les parties, mais aussi à l'égard des tiers (opposabilité), sans qu'aucune formalité supplémentaire ne soit nécessaire.
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Don manuel
Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier.
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Droit belge
Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain.
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Droit des biens
Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses.
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Droit des sociétés en Belgique
Le droit belge des sociétés est le cadre juridique belge des sociétés commerciales.
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Droits de succession en Belgique
Les droits de succession sont une branche du droit fiscal belge.
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Nue-propriété
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.
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Ostende
Ostende est une ville belge située en Région flamande, dans la province de Flandre-Occidentale.
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Régime fiscal en Belgique
Le système fiscal belge est constitué par l'ensemble des impôts établis par les autorités publiques belges.
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Régions de Belgique
Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.
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Service public fédéral Finances
Les North Galaxy Towers à Schaerbeek. La Tour des Finances, à Bruxelles, abrite des bureaux du SPF Finances. Le Service Public Fédéral Finances, en abrégé « SPF Finances » est chargé de la gestion des finances publiques de l'État belge.
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Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.
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