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Accord commercial anti-contrefaçon
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.
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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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African Regional Intellectual Property Organization
LAfrican Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle.
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Afrique
L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface de la Terre et 20 % de la surface des terres émergées.
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Albert Jacquard
Albert Jacquard, né le à arrondissement) et mort le à arrondissement), est un chercheur, biologiste, généticien, ingénieur, philosophe et essayiste français.
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Altermondialisme
Slogans altermondialistes lors de la manifestation au Havre contre le sommet du G8 de 2011 à Deauville. Assemblée Nuit Debout à Paris le 2 mars 2016. Tour Alternatiba 2015 à Paris. L’altermondialisme est un mouvement social promouvant l'idée qu'une autre organisation du monde est possible et qui, sans rejeter la mondialisation, se propose de la réguler.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Antiquité
vignette complexe funéraire de Gizeh, Ancien Empire égyptien, v. 2600-2500 av JC Cabinet des médailles de la Bibliothèque nationale de France. 510 av JC, musée du Louvre. Statue en bronze du Dieu de l'Artémision, v. 460 av. J.-C. Musée national archéologique d'Athènes. II. V. VI. L'Antiquité (du latin antiquus signifiant « antérieur, ancien ») est une époque de l'histoire.
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Appellation d'origine
Exemple d'un certificat d'appellation d'origine en russe L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé.
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Architecte
Dans son acception classique, l'architecte est d'abord un artiste et un technicien (dans la profession des architectes de l'État, du gouvernement, du département ou de la ville) spécialisé dans la conception des constructions (bâtiments, ouvrages d'art...). Répondant aux besoins – appelé programme – de son client, il traduit en dessins expressifs et techniques une réflexion sur l'espace attribué à une construction, un abri ou un signal.
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Armoiries
tournoi, d'où l'intérêt de l'identifier grâce à des armes ornant son écu, sa bannière, la housse de son cheval ou son cimier. En héraldique, les armoiries sont des emblèmes, en couleurs, soumis dans leur disposition et dans leur forme à des règles spéciales (celles du blason).
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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
L'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, également connu sous le nom de système de La Haye, prévoit un mécanisme d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande, déposée en une seule langue, moyennant un minimum de formalités.
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Article I de la Constitution des États-Unis
L’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis.
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Artisanat
Artisanat iranien. L’artisanat est la transformation de produits ou la mise en œuvre de services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel de masse: l'artisan assure en général tous les stades de sa transformation, de réparation ou de prestation de services, et leur commercialisation.
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Asie
L'Asie est l'un des continents ou une partie des supercontinents Eurasie ou Afro-Eurasie de la Terre.
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Éditions Ellipses
Les éditions Ellipses ont été fondées en 1973, en France, par Jean-Pierre Bénézet.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Éthique des affaires
Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels — est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.
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Évaluation de technologie
L'évaluation de technologie est l'estimation, à partir d'une analyse financière, sa valeur, autrement dit son prix potentiel.
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Base de données
Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.
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Base de données mondiale sur les dessins et modèles
La Base de données mondiale sur les dessins et modèles (Global Design Database) est une base de données en ligne développée et maintenue par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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Bayh-Dole Act
Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le et promulguée en 1980, la même année que le.
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Bénin
Le Bénin, en forme longue la république du Bénin (en yoruba:; en gun-gbe:; en fon), est un État d'Afrique de l'Ouest, qui couvre une superficie de et s'étend sur, du fleuve Niger au nord à la côte atlantique au sud.
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Besoin
Les besoins recouvrent l'ensemble de tout ce qui apparaît à un être, que cette nécessité soit consciente ou non.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Bioéthique
La bioéthique ou éthique médicale est l'étude des problèmes éthiques posés par les avancées en matière de biologie et de médecine.
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Biodiversité
La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur la Terre.
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Biopiraterie
La biopiraterie, biopiratage ou pillage du vivant, est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Brevet logiciel
Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).
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Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur est une proposition de la Commission européenne soumise en 2000 à l'Union européenne.
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Brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
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Cambridge University Press
Cambridge University Press ou CUP (en français, Presses universitaires de Cambridge) est une maison d'édition universitaire britannique rattachée à l’université de Cambridge.
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Capital immatériel
Le capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique, constitué par les informations et connaissances détenues, et ayant une valeur positive, par une organisation.
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Côte d'Ivoire
La Côte d'Ivoire, en forme longue république de Côte d'Ivoire (RCI), est un État situé en Afrique, dans la partie occidentale du golfe de Guinée.
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Certificat d'obtention végétale
Le certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du.
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Chaîne de valeur
La chaîne de valeur est l'ensemble des étapes déterminant la capacité d'un domaine d'activité stratégique (DAS), d'une entreprise ou d'une organisation à obtenir un avantage concurrentiel.
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Chili
Le Chili, en forme longue la république du Chili (en espagnol Chile et República de Chile), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Pérou et la Bolivie au nord et avec l’Argentine au nord-est, à l'est et au sud-est.
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Cinéma
mm (1927). mm. Charlie Chaplin et Jackie Coogan dans ''Le Kid'' (1921). films, mais le but de son auteur était de suspendre, d'arrêter le mouvement, et non de le reproduire, une conception scientifique et non de divertissement. Le cinéma est un art du spectacle.
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Cinq forces de Porter
Le modèle des « cinq forces de Porter » est un modèle utilisé en stratégie d'entreprise.
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Coût de transaction
Un coût de transaction est l'ensemble des différents coûts en argent, en temps, en énergie liés à un processus d'échange ou de négociation.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Colonisation
texte.
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Commerce international
La poupe du porte-conteneurs géant ''Colombo Express''. Le commerce international est l'échange de biens, de services entre pays.
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Concurrence pure et parfaite
La concurrence pure et parfaite (CPP) ou, tout simplement, la concurrence parfaite, correspond à la théorie de la formation du prix élaborée au par les économistes néo-classiques.
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Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.
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Connaissance
La chouette d'Athéna, symbole de connaissance dans le monde occidental La connaissance est une notion aux sens multiples, à la fois utilisée dans le langage courant et objet d'étude poussée de la part des sciences cognitives et des philosophes contemporains.
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Conseil en propriété industrielle
En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine.
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Consommateur
Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.
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Contentieux
Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.
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Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
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Contribution des patentes
La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Convention sur la diversité biologique
Logo de la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya Logo de la 9e conférence sur la biodiversité Logo de la 8e conférence sur la biodiversité La Convention sur la diversité biologique (CDB, ou convention de Rio) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux.
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Copier-coller
Icônes correspondant à couper/copier/coller. Graffiti avec le texte « copier-coller ». Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier) depuis une source vers une destination.
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Copiste
Un copiste est un professionnel chargé de la reproduction de documents écrits ou d’œuvres d'arts.
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Copyleft
Le symbole du ''copyleft'', avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
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Copyright
Symbole ©. Signification Copyright entreprise. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Création d'entreprise
La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.
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Culture
UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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Demande de brevet
Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention, un ensemble d'une ou plusieurs revendications énoncées dans un document officiel, y compris les formulaires officiels nécessaires et la correspondance associée.
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Dessin
Léonard de Vinci, ''Homme de Vitruve'' (vers 1492)Gallerie dell'Accademia de Venise.. Le dessin est une technique de représentation visuelle sur un support plat.
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Diamond v. Chakrabarty
L'arrêt Diamond c. Chakrabarty (447 U.S. 303, 1980) de la Cour suprême des États-Unis entérine la brevetabilité du vivant, en l'espèce d'une bactérie génétiquement modifiée.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle
La Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (également connue sous le nom anglais de Intellectual Property Rights Enforcement Directive, abbrégé en IPR Enforcement Directive (IPRED) ou en Enforcement Directive) est une directive de l'Union européenne dans le domaine de droit de la propriété intellectuelle, établie en vertu des dispositions du marché unique du traité de Rome.
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Domaine public (propriété intellectuelle)
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit d'auteur au Bénin
Le droit d'auteur au Bénin est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un sur les œuvres de l'esprit au Bénin.
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Droit d'auteur à Madagascar
Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar.
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Droit d'auteur des œuvres architecturales en France
Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales.
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Droit d'auteur en Côte d'Ivoire
Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire.
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Droit d'usage
Le droit de jouissance, ou droit d'usage en droit québécois, est un droit réel permettant d’utiliser un bien.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Droit des dessins et modèles industriels
Un droit de dessin industriel est un droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Droit français
alt.
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Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droits voisins du droit d'auteur en France
e. Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de.
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Du bon usage de la piraterie
Du bon usage de la piraterie: culture libre, sciences ouvertes est un essai du journaliste français Florent Latrive, publié en 2004 chez Exils éditeur, puis en édition de poche en 2007, chez La Découverte.
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Efficacité
L'efficacité est la capacité, d'une personne, d'un groupe ou d'un système, à parvenir à ses fins, à ses objectifs (ou à ceux qu'on lui a fixés).
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Escroquerie
L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
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Esthétique
Baumgarten, 1750. On lui doit ce néologisme. L'esthétique (ou philosophie de l'art) est une discipline de la philosophie ayant pour objet les perceptions, les sens, le beau (dans la nature ou l'art), ou exclusivement ce qui se rapporte au concept de l'art.
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Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
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Filippo Brunelleschi
Filippo di Ser Brunellesco Lippi ou Filippo Brunelleschi, né en 1377 à Florence et mort le à Rome, est un architecte, sculpteur, peintre, et orfèvre de l'école florentine.
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Florent Latrive
Florent Latrive est un journaliste français, qui a notamment travaillé sur les modifications sociales et culturelles impliquées par l'usage d'Internet et sur les transformations des médias avec le numérique.
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Françoise Castex
Françoise Castex, née le à Agadir (Maroc), est une femme politique française.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gaëlle Krikorian
Gaëlle Krikorian, née en, est une chercheuse en sciences sociales française, militante dans les domaines de l’accès aux soins et des droits des minorités.
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Gabriel de Broglie
Gabriel Joseph Marie Anselme de Broglie, né le à Versailles, est un haut fonctionnaire et essayiste français.
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Grandes découvertes
L’expression « les grandes découvertes » sert généralement à désigner les explorations maritimes entreprises par les puissances européennes aux.
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Idée
Selon le Trésor de la langue française informatisé, le terme idée évoque « ce que l'esprit conçoit ou peut concevoir, tout ce qui est représenté dans l'esprit, par opposition aux phénomènes concernant l'affectivité ou l'action ».
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Indication géographique protégée
Version en français du logotype IGP de l'Union européenne. L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.
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Industrie
Industrie est un terme polysémique recouvrant originellement la plupart des travaux humains.
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Information
Pictogramme représentant une information. L’information est un de la discipline des sciences de l'information et de la communication (SIC).
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Ingénieur
Un ingénieur est un professionnel traitant de problèmes complexes d'ingénierie, notamment en concevant des produits, des processus si nécessaire avec des moyens novateurs, et dirigeant la réalisation et la mise en œuvre de l'ensemble: produits, systèmes ou services.
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Innovation
Linnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau.
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Institut du développement durable et des relations internationales
L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), créé en 2001 par Laurence Tubiana.
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Intelligence économique
Diagramme sur le système d'intelligence compétitive et technologique.L’intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation.
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Investissement
Selon le vocabulaire de la comptabilité nationale, l’investissement (mesuré par la formation brute de capital fixe, en abrégé FBCF), peut être le fait de différents agents économiques.
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Isaac Newton
Isaac Newton (J – J, ou G – G) est un mathématicien, physicien, philosophe, alchimiste, astronome et théologien anglais, puis britannique.
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Les Échos
Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.
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Lettres patentes
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Libéralisme
''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.
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Librairie (Ancien Régime)
Sous la France d'Ancien Régime, la censure royale était la tâche de censeurs chargés par le Chancelier de juger de la légitimité éditoriale d'un manuscrit et d'en autoriser la publication par une approbation qu'ils signaient.
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Logiciel libre
alt.
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Loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.
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Madagascar
Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.
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Manufacture
Une manufacture (du latin manufactura, « fait à la main ») est un lieu de fabrication dans lequel des produits sont à l'origine fabriqués à la main par des ouvriers et qui sert à désigner aujourd'hui une entreprise dans laquelle les biens sont produits directement ou indirectement (robotisation) par l'homme.
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Marcellin Jobard
Marcellin Jobard, né à Baissey (France) le et mort à Bruxelles le, est un lithographe, photographe, inventeur et journaliste belge d'origine française.
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Marché (économie)
Un marché est l'institution sociale abstraite où se rencontrent l'offre et la demande de biens ou de services.
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Marielle Gallo
Marielle Gallo, née Marielle Henriette Blanche Boullier le à Lons-le-Saunier, est une juriste, femme politique et écrivain française.
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Marque (marketing)
Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
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Marques
Marques est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Mécanisation
La mécanisation, synonyme de machinisme, est le « processus de développement et de généralisation des machines », connoté généralement négativement, qui s'est amorcé au en Grande-Bretagne puis en France et dans le reste de l'Europe.
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Médicament
Boîtes de médicaments Ampoules Un médicament est toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales.
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Métier (activité)
Un métier désigne l'exercice par une personne d'une activité dans un domaine professionnel, en vue d'une rémunération.
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Micro-organisme
Un micro-organisme ou microorganisme (du grec ancien, « petit » et de, « organe ») ou microbe (du grec, « petit » et, « vie ») est un organisme unicellulaire qui ne peut être observé individuellement qu'à l'aide d'un microscope.
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Microsoft
Microsoft Corporation (Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est une multinationale informatique et micro-informatique américaine, fondée en 1975 par Bill Gates et Paul Allen.
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Modèle d'entreprise
Le modèle d'entreprise, en anglais business model, est la représentation systémique et synthétique de l'origine de la valeur ajoutée d'une entreprise et de son partage de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes, sur une période et pour un domaine d'activité clairement identifiés.
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Monopole
Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.
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Musique
1752. Jean-Sébastien Bach, compositeur de musique baroque. Jacques Brel, chanteur. Mozart, ''La Flûte enchantée'', première page du manuscrit autographe. Allégorie évoquant la musique et les instruments.8, première page du manuscrit autographe. La musique est un art et une activité culturelle consistant à combiner sons et silences au cours du temps.
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Naomi Klein
Naomi Klein, née le à Montréal, est une journaliste, essayiste, réalisatrice et altermondialiste canadienne.
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Négociation
National Portrait Gallery) La négociation est un terme désignant les démarches entreprises pour parvenir à un accord ou conclure une affaire.
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No Logo
No Logo: la tyrannie des marques (No Logo: Taking Aim at the Brand Bullies) est un livre de la journaliste canadienne Naomi Klein, paru en décembre 1999.
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Nom de domaine
Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine DNS, un identifiant de domaine internet.
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Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
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Offre et demande
L'offre et la demande est un modèle économique de détermination des prix dans un marché.
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Organisation africaine de la propriété intellectuelle
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle en tant qu'office des brevets.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.
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Organisation industrielle
L'organisation industrielle (ou économie industrielle ou Concurrence parfaite et industrial organization en anglais) est la branche de la microéconomie qui étudie le fonctionnement des marchés et les comportements des entreprises sur ces marchés.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Organisme génétiquement modifié
Un bout d'ADN retiré par une pince (vision d'artiste). Un organisme génétiquement modifié ou OGM (en anglais, Genetically modified organism ou GMO) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention humaine.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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Pays du Nord
Nord global, pays du Nord ou le Nord est un terme utilisé en des études postcoloniales, transnationales et altermondialistes qui peut désigner le premier monde comme l'ensemble des pays développés.
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Pays du Sud
L’appellation Sud global, pays du Sud ou le Sud était un concept désignant, dans les années 1980, les pays caractérisés par un IDH et un PIB par habitant faible, majoritairement situés dans la partie sud des continents émergés.
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Peinture (art)
Vermeer. La peinture est une forme artistique dont les diverses techniques consistent à appliquer manuellement ou mécaniquement, sur une surface, des couleurs sous forme de pigments mélangés à un liant ou un diluant.
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Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
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Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».
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Philippe Aigrain
Philippe Aigrain, né le à Neuilly-sur-Seine et mort le à Sers (Hautes-Pyrénées).
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Photographie
''Mère migrante'' (''Migrant Mother''), photographie de Dorothea Lange, 1936. ''Dali Atomicus'', photographie de Philippe Halsman mettant en scène Salvador Dalí. 193x193px ''Raising the Flag on Iwo Jima'', par Joe Rosenthal. La photographie est un art visuel, qui consiste à enregistrer un sujet en image fixe, avec un ensemble de techniques, de procédés et de matériels.
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Pièce de théâtre
Une pièce de théâtre est une œuvre destinée à être jouée durant une représentation théâtrale, la plupart du temps écrite selon des règles de la littérature dramatique.
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Plagiat
Le critique littéraire et philologue vivant à Bagdad, al-Hatimi († 988), accuse le poète al-Mutanabbi de plagier dans sa poésie (en noir) Aristote (en rouge). Le plagiat est une faute d'ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal.
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Poème
Un poème est un texte de poésie.
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Poinçon
Le poinçon est un outil qui a pour fonction de laisser une marque sur une autre pièce (pointeau), ou même de la perforer (tôle, cuir, ticket de métro, etc.). Cet instrument est utilisé depuis la préhistoire.
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Polémique
Polémique Le terme de polémique (du grec, « qui concerne la guerre, belliqueux, querelleur ») désigne une discussion, un débat, une controverse qui traduit de façon violente ou passionnée, et le plus souvent par écrit, des opinions contraires sur toutes espèces de sujets (politique, scientifique, littéraire, religieux, etc.). Il fait aujourd'hui l'objet d'emplois multiples.
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Politique de propriété intellectuelle
Une politique de propriété intellectuelle comprend les politiques et procédures mises en place par une entreprise, un État ou une institution concernant la création, l'utilisation ou la diffusion de sa propriété intellectuelle.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Privilège (droit médiéval)
Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps constitués comme le clergé, la noblesse, des communautés de métiers, des ordres religieux, des communautés d'officiers (notaires), certaines catégories sociales comme les mineurs, les veuves, les pauvres, mais aussi les habitants de certaines provinces (coutumes), de certaines villes (bourgeois de Paris) ou les étrangers (droit des gens, juifs).
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Procédé (technique)
Un procédé est une méthode, une technique utilisée pour la réalisation d'une tâche, ou la fabrication d'un matériau ou d'un produit fini.
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Procédé de fabrication
Un procédé de fabrication est un ensemble de techniques visant l'obtention d'une pièce ou d'un objet par transformation de matière brute.
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Produit (économie)
En économie, un produit est le résultat d'un processus de production.
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Produit manufacturé
Un produit manufacturé est un bien ou objet résultant d'une activité humaine à partir de matières premières, dans l'objectif de remplir un besoin final matériel, indirectement vital, utile ou agréable pour l'homme, un groupe, une société, un individu...
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Propriété industrielle
La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).
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Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
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Protocole de Londres (brevet)
Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973.
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Rémunération
La rémunération est le.
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Réputation
La réputation est l'opinion (plus techniquement, l'évaluation sociale) du public envers une personne, un groupe, ou une organisation.
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Résumé
Un résumé en général est un petit écrit, qui consiste à prendre les points essentiels d'un texte en seulement un ou plusieurs paragraphes.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Rente
Une rente est, pour un particulier, une somme fixée à l'avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée fixée d'avance (rente certaine) ou, éventuellement, pour le reste de sa vie (rente viagère), provenant du patrimoine de ce particulier.
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Rente viagère
Une rente viagère (ou rente de mortalité) est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
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Richard Stallman
Richard Matthew Stallman, né le à Manhattan, connu aussi sous les initiales rms (en minusculesDans les années 1970, l’avènement du bas de casse sur les écrans informatiques représente une vraie conquête et donc à cette époque, les minuscules sont modernes aux yeux des informaticiens.), est un programmeur et militant du logiciel libre.
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Roman (littérature)
Fragonard, vers 1770, conservée à la National Gallery of Art, Washington. Le roman est un genre littéraire caractérisé essentiellement par une narration fictionnelle et dont la première apparition peut être datée du.
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Santé publique
''From FLIES and FILTH''''to FOOD and FEVER'' En français: ''Des MOUCHES et de la SALETÉ''''à la NOURRITURE et à la FIÈVRE'' Affiche publiée par le ''State Board of Health'' (Commission d'État sur la Santé) de la Floride en 1916. La santé publique peut être définie comme, ou encore comme des.
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Savoirs traditionnels
Les savoirs traditionnels sont — entre autres, ‘savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales à travers le monde’ ou ‘ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles’ — et en droit de la propriété intellectuelle, l'ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération.
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Sémantique
La sémantique est une branche de la linguistique qui étudie les signifiés, ce dont on parle, ce que l'on veut transmettre par un énoncé, soit l'ensemble des processus concourant à la construction d'un sens dans la communication (langagière particulièrement).
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Sénégal
Le Sénégal, en forme longue la république du Sénégal, est un État d'Afrique de l'Ouest.
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Séquençage
En biochimie, le séquençage consiste à déterminer l'ordre linéaire des composants d'une macromolécule (les acides aminés d'une protéine, les nucléotides d'un acide nucléique comme l'ADN, les monosaccharides d'un polysaccharide, etc.). En génétique, le séquençage concerne la détermination de la séquence des gènes voire des chromosomes, voire du génome complet, ce qui techniquement revient à effectuer le séquençage de l'ADN constituant ces gènes ou ces chromosomes.
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Sculpture
David'' de Michel-Ange. La sculpture est une activité artistique qui consiste à concevoir et réaliser des formes en volume, en relief, soit en ronde-bosse (statuaire), en haut-relief, en bas-relief, par modelage, par taille directe, par soudure ou assemblage.
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Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
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Secret industriel
Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.
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SWOT (méthode d'analyse)
L’analyse SWOT, matrice SWOT ou synthèse SWOT est un outil de stratégie d'entreprise permettant de déterminer les options offertes dans un domaine d'activité stratégique.
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Sybaris
Sybaris (en grec ancien) était une colonie grecque du sud de l'Italie (en Calabre actuelle), fondée au dans le cadre du mouvement d'établissement et d'essaimage des Grecs vers l'Occident, particulièrement en Grande Grèce.
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Syndrome d'immunodéficience acquise
Le syndrome d'immunodéficience acquise, plus connu sous son acronyme SIDA (également écrit sida), est un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
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Technologie
conquête de l'espace. La technologie est l'étude des outils et des techniques.
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Technologies de l'information et de la communication
Aperçu schématique des grandes composantes des ''Technologies de l'information et de la communication'' (TICS), et du cloud computing tel qu'émergeant au début des années 2000. Les technologies de l'information et de la communication ou techniques de l'information et de la communication (TIC, traduction de l'anglais information and communication technologies, ICT), qui concernent surtout le monde universitaire et le domaine de la télématique, sont les techniques de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, d'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous différentes formes.
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Technology readiness level
L'échelle TRL (en anglais Technology Readiness Level, qui peut se traduire par niveau de maturité technologique est un système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d'une technologie (matériel, composants, périphériques, etc.), notamment en vue de financer la recherche et son développement ou dans la perspective d'intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système opérationnel. Le niveau TRL a d'abord été utilisé par les agences gouvernementales américaines mais cette notion s'est depuis largement diffusée et a été adoptée par de nombreux organismes, entreprises ou institutions publiques dans le monde. Le TRL est en particulier un critère important pour effectuer les choix d'architecture des missions de la NASA et dans le programme Horizon 2020 de financement de la recherche par la Commission européenne. On trouve une notion similaire en ce qui concerne le niveau de maturité de production, abrégé en MRL de l'anglais. En général, quand une nouvelle technologie est découverte, inventée ou conçue, elle n'est pas immédiatement applicable. Les nouvelles technologies sont généralement soumises à l'expérimentation, au raffinement, et à des tests de plus en plus réalistes. Une fois la technologie suffisamment éprouvée, elle peut être intégrée à un système/sous-système. En 2013, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) publie un nouveau standard définissant les niveaux de maturité technologique et leurs critères d'évaluation.
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Textures
Textures est un groupe de metal progressif néerlandais originaire des Tilburg, dans le Brabant-Septentrional.
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Thomas Jefferson
Thomas Jefferson, né le à Shadwell (Virginie) et mort le à Monticello (Virginie), est un homme d'État américain, principal rédacteur de la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776, puis secrétaire d'État entre 1790 et 1793, vice-président de 1797 à 1801, troisième président des États-Unis de 1801 à 1809.
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Tiers monde
L'expression tiers monde, ou tiers-mondeLe Petit Larousse illustré 1991, p. 964, écrit.
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Traité de coopération sur les brevets
Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a été signé le et est entré en vigueur le.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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United States Patent and Trademark Office
L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.
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Université aux États-Unis
Si l'enseignement secondaire souffre de carences nombreuses, les universités américaines comptent parmi les meilleures du monde.
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William Blackstone
William Blackstone, né à Londres le et mort à Wallingford (Oxfordshire) le, est un jurisconsulte britannique.
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World Wide Web
Logo historique du World Wide Web par Robert Cailliau. ''World Wide Web'' dans les locaux du CERN. Le World Wide Web (Prononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.; littéralement la « toile (d’araignée) mondiale », abrégé WWW ou le Web), la toile mondiale ou la toile, legifrance.gouv.fr, JORF du, consulté le, est un système hypertexte public fonctionnant sur Internet.
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Zone de libre-échange
alt.
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1421
L'année 1421 est une année commune qui commence un mercredi.
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1474
L'année 1474 est une année commune qui commence un samedi.
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1967
L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Droits de propriété intellectuelle, Droits intellectuels, Juriste en propriété intellectuelle, Propriete intellectuelle.
