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25 relations: Artiste, Base de données, Code de la propriété intellectuelle, Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Directive sur le droit de location et de prêt, Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, Droit, Droit d'auteur, France, Google, Interprète (musique), Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, Ministère de la Culture (France), Parlement européen, Phonogramme, Propriété littéraire et artistique, Société civile des producteurs phonographiques, Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, Société des producteurs de phonogrammes en France, Vidéogramme, 2005, 2015, 2021.
Artiste
''Premier artiste'', statue de Paul Richier, 1890. Un artiste est un individu faisant (une) œuvre, cultivant ou maîtrisant un art, un savoir-faire, une technique, et dont on remarque entre autres la créativité, l'inventivité, l'originalité de sa production, de ses actes, de ses gestes.
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Base de données
Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Signataires de la convention La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 est une convention internationale signée dans le cadre de la Communauté économique européenne, qui a pour but de déterminer la loi applicable aux contrats dans le cadre communautaire.
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Directive sur le droit de location et de prêt
C128, 1992-05-20, p. 8|replacedby.
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Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle
La Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (également connue sous le nom anglais de Intellectual Property Rights Enforcement Directive, abbrégé en IPR Enforcement Directive (IPRED) ou en Enforcement Directive) est une directive de l'Union européenne dans le domaine de droit de la propriété intellectuelle, établie en vertu des dispositions du marché unique du traité de Rome.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Google LLC Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Interprète (musique)
Dans le domaine musical, un interprète est un musicien (chanteur, instrumentiste, chef d'orchestre ou chef de chœur) dont la spécialité est de réaliser un projet musical donné, planifié par un autre musicien, appelé compositeur.
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
La loi 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2, est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Phonogramme
Un phonogramme est un caractère écrit qui, contrairement aux morphogrammes, idéogrammes et logogrammes, est la transcription arbitraire d'un son.
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Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
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Société civile des producteurs phonographiques
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs de musique, au même titre que la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
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Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, également désigné par l'acronyme Adami (ou ADAMI), est un organisme français de gestion collective des droits des artistes interprètes (OGC).
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Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) est un organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, constitué sous forme de société civile (droits voisins du droit d'auteur).
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Société des producteurs de phonogrammes en France
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
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Vidéogramme
Un vidéogramme désigne un enregistrement de signaux ou données vidéo mémorisé sur un support de sauvegarde ou de stockage.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2015
L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.
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2021
L'année 2021 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Droit d'interprète, Droit des artistes-interprètes, Droits voisins du droit d'auteur, Loi Lang du 3 juillet 1985, SPRE.
