Due diligence

Due diligence est un terme de common law qui peut être traduit différemment et qui a une signification différente selon le domaine de droit en cause.

3 relations: Common law, Diligence raisonnable, Vérification diligente.

Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Diligence raisonnable

En droit pénal canadien, la diligence raisonnable (anglais: due diligence) est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu, l'omission de signaler la perte d'une arme à feu ou l'omission de signaler la destruction d'une arme à feu.

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Vérification diligente

La vérification diligente (en anglais: due diligence) est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d'une entreprise.

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Redirections ici:

Due-diligence.

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