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Déchéance de nationalité

Indice Déchéance de nationalité

déchéance La déchéance de nationalité est le fait pour un État de retirer sa nationalité à un de ses nationaux.

25 relations: ActuaLitté, Apatride, Assam, État, État islamique (organisation), Bangladesh, Canadiens (peuple), Code civil (France), Conseil d'État (France), Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie, Convention européenne sur la nationalité, Daniel Ortega, Déchéance de la nationalité française, Déclaration universelle des droits de l'homme, Djihadisme, Droit de la nationalité, John McCallum, Justin Trudeau, Khaled Sharrouf, Le Monde, Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Nationalité, Terrorisme, Union européenne.

ActuaLitté

ActuaLitté est un magazine littéraire créé en et diffusé sur Internet.

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Apatride

Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

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Assam

L' (en অসম, oxom) fait partie des États de l'extrémité Est de l'Inde, au centre de la région du Nord-Est indien.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État islamique (organisation)

LÉtat islamique (EI; en الدولة الإسلامية, ad-dawla al-islāmiyya), aussi appelé Daech (également orthographié Daesh), est une organisation terroriste politico-militaire, d'idéologie salafiste djihadiste ayant proclamé le l'instauration d'un califat sur les territoires sous son contrôle.

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Bangladesh

Le Bangladesh (বাংলাদেশ, littéralement « le pays du Bengale »), en forme longue la république populaire du Bangladesh (en bengali গণপ্রজাতন্ত্রী বাংলাদেশ, Gônoprojatontri Bangladesh), est un pays sud-asiatique.

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Canadiens (peuple)

Les Canadiens sont les citoyens du Canada.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie

La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le et est entrée en vigueur le.

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Convention européenne sur la nationalité

La Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe a été ouverte à signature et ratification le.

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Daniel Ortega

José Daniel Ortega Saavedra Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.

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Déchéance de la nationalité française

Passeport français. La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Djihadisme

Membres du groupe djihadiste Ansar Dine au Mali en 2012. Le djihadisme ou jihadisme est une idéologie politique et religieuse islamiste qui prône l'utilisation de la violence afin d'instaurer un État islamique ou de rétablir un califat.

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Droit de la nationalité

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues.

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John McCallum

John McCallum (né le à Montréal) est un homme politique, économiste, professeur et auteur canadien.

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Justin Trudeau

Justin Trudeau (prononcé en français canadien:; en anglais canadien), né le à Ottawa (Ontario), est un homme d'État canadien.

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Khaled Sharrouf

Khaled Sharrouf est un djihadiste australien parti combattre en Syrie aux côtés de l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL).

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité

La loi nº 98-170 du relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Lionel Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française.

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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.

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Nationalité

La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.

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Terrorisme

titre.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

Déchéance de la nationalité.

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