5 relations: Conseil de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Journal officiel de l'Union européenne, Traité de Lisbonne.
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
Nouveau!!: Décision-cadre et Conseil de l'Union européenne · Voir plus »
Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
Nouveau!!: Décision-cadre et Directive de l'Union européenne · Voir plus »
Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Nouveau!!: Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice · Voir plus »
Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.
Nouveau!!: Décision-cadre et Journal officiel de l'Union européenne · Voir plus »
Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Nouveau!!: Décision-cadre et Traité de Lisbonne · Voir plus »