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52 relations: Agence de services et de paiement, Échange de données informatisé, Établissement public à caractère administratif en France, Établissement public à caractère industriel et commercial en France, Bulletin de salaire (droit français), Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Caisse nationale de l'assurance maladie, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale des barreaux français, Caisse nationale des industries électriques et gazières, Centre technique des institutions de prévoyance, Collectivité d'outre-mer, Compte personnel de formation, Déclaration annuelle des données sociales, Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, Déclaration des mouvements de main-d'œuvre, Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle, Dématérialisation, Département et région d'outre-mer, Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, Direction de la Sécurité sociale, Direction générale des Finances publiques, Fédération française des sociétés d'assurances, Fédération nationale de la mutualité française, Fonction publique française, France, Gestion de la paie, Groupement d'intérêt public, Impôt retenu à la source, Institut national de la statistique et des études économiques, Interface de programmation, Ircantec, Jean-Luc Tavernier, Machine to machine, Mayotte, Micro-entrepreneur, Mutualité sociale agricole, N4DS, Net-entreprises, Pôle emploi, Philippe Bas (homme politique), Retraite additionnelle de la fonction publique, Retraite complémentaire des salariés (France), Système d'information de gestion des ressources humaines, Travailleur indépendant, ..., Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Urssaf Caisse nationale. Développer l'indice (2 plus) »
Agence de services et de paiement
L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public français qui a été créé le.
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Échange de données informatisé
L'échange de données informatisé (EDI), ou en anglais Electronic Data Interchange, est le terme générique définissant un échange d'informations automatique entre deux entités à l'aide de messages standardisés, de machine à machine.
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Établissement public à caractère administratif en France
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
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Établissement public à caractère industriel et commercial en France
En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.
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Bulletin de salaire (droit français)
En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.
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Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Logo de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) est un organisme de sécurité sociale français créé par décret du.
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Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), fondée en 1978, assure le recouvrement des cotisations et le versement des prestations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité et protège la gestion du régime de base de la Sécurité sociale auprès des personnes exerçant un culte religieux en France, qui ne sont rattachées à aucun régime de la protection sociale.
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRSNCF) est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre du code de la sécurité sociale et doté de la personnalité morale, institué à compter du 30 juin 2007 par le décret -730 du 7 mai 2007.
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Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Logo de la CRPCEN La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est une caisse de retraite française créée par la loi du 12 juillet 1937, pour les employés de notaire tels que les clercs; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité sociale.
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945.
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Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
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Caisse nationale des barreaux français
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l'organisme de gestion des pensions de retraite des avocats.
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Caisse nationale des industries électriques et gazières
Logo de la Caisse nationale des industries électriques et gazières La Caisse nationale des industries électriques et gazières ou CNIEG est la caisse qui couvre les risques vieillesse (retraite), accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès pour les salariés de la branche des industries électriques et gazières en France soit 158 entreprises.
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Centre technique des institutions de prévoyance
Logotype du CTIP Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est un organisme français chargé de représenter et défendre les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci.
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Collectivité d'outre-mer
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.
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Compte personnel de formation
En France, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement public de formation continue.
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Déclaration annuelle des données sociales
La Déclaration annuelle des données sociales (ou DADS) est une formalité administrative pour les entreprises en France.
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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap et l'article L5212-1 et suivants du Code du Travail.
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Déclaration des mouvements de main-d'œuvre
La Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (ou DMMO) est une déclaration mensuelle obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés des mouvements de main d'œuvre.
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Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle
La délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du ministère du Travail chargée de la mise en œuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.
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Dématérialisation
La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend du ministère du Travail.
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Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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Fédération française des sociétés d'assurances
La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) était un regroupement de sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
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Fédération nationale de la mutualité française
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gestion de la paie
La gestion de la paie est l'organisation du mode de rémunération des employés et du calcul des cotisations salariales et patronales relatives à cette rémunération.
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Groupement d'intérêt public
Un groupement d'intérêt public (GIP) est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.
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Impôt retenu à la source
Masse salariale et impôt sur le revenu par pays de l'OCDE L'impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Interface de programmation
routine appelant une base de données dans une interface de programmation. En informatique, une interface de programmation d’application ou interface de programmation applicative, souvent désignée par le terme API pour « » en anglais, est un ensemble normalisé de classes, de méthodes, de fonctions et de constantes qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres logiciels.
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Ircantec
LInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public.
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Jean-Luc Tavernier
Jean-Luc Tavernier, né le, est un économiste, inspecteur général des finances français.
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Machine to machine
Le concept de (terme issu de l'anglais), parfois abrégé par le signe M2M, utilise les télécommunications et l'informatique pour permettre des communications entre machines, et ceci sans intervention humaine.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.
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Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
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N4DS
En France, la N4DS, en forme longue Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales, est une évolution de la norme DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée), qui permet d’élargir le périmètre des déclarations supportées par la norme mais aussi d’améliorer la fiabilité des données déclarées.
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Net-entreprises
Net-entreprises est un portail public numérique gratuit pour les démarches sociales que doivent effectuer les entreprises.
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Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.
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Philippe Bas (homme politique)
Philippe Bas, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre du parti Les Républicains.
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Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points, institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats.
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Retraite complémentaire des salariés (France)
En France, la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services, dite AGIRC-ARRCO est une retraite qui complète la retraite obligatoire de base de ces salariés, versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime général, ou par la mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles.
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Système d'information de gestion des ressources humaines
Un Système d'information de gestion des ressources humaines (en: Human Resource Management Systems (HRMS, EHRMS), Human Resource Information Systems (HRIS), HR Technology ou encore HR modules), est une interface entre la gestion des ressources humaines (GRH) et les technologies de l'information et de la communication (TIC).
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Travailleur indépendant
Un travailleur indépendant, ou travailleur autonome au Canada, est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé (sans être pour autant salarié).
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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Urssaf Caisse nationale
Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Redirections ici:
Déclaration Sociale Nominative.
