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Décret impérial sur les sépultures

Indice Décret impérial sur les sépultures

Le décret impérial sur les sépultures est un décret promulgué le (23 prairial an XII) par Napoléon Bonaparte à Saint-Cloud, qui rassemble dans un seul corpus toutes les règles précédentes sur les cimetières.

16 relations: Bulletin des lois, Cimetière, Concession funéraire, Décret en France, Discrimination en droit français, Enterrement, Littérature italienne, Loi du 14 novembre 1881, Loi du 28 décembre 1904, Muraille, Napoléon Ier, Royaume d'Italie (1805-1814), Saint-Cloud, Taxe dans le domaine funéraire, Tombe, Ugo Foscolo.

Bulletin des lois

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du.

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Cimetière

ancien cimetière de Vesoul, France. Cimetière irlandais, comté d'Offaly. municipalité d'Nurmijärvi. Le cimetière d'Upernavik, au Groenland. Le sol ne pouvant être creusé, les cercueils sont déposés en surface puis recouverts de pierres ou de ciment. Les tombes sont décorées avec des fleurs artificielles. Cimetière musulman au coucher du Soleil à Marrakech, Maroc. Un cimetière est un groupement de sépultures parfois attenant à un lieu de culte.

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Concession funéraire

Concession d'une famille noble dans le cimetière de Bersac, en Dordogne. Une concession funéraire est un droit (« concédé ») à occuper un terrain (cimetière en général) pour y déposer le corps d'un défunt ou d'un groupe de défunts (par exemple de la même famille).

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Discrimination en droit français

Cet article fait état de la discrimination en droit français.

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Enterrement

Lenterrement ou inhumation est un rite funéraire pratiqué dans la majorité des cultures, consistant pour l'essentiel à l'enfouissement d'un cadavre, ou d'un cercueil le contenant, dans le sol ou dans un caveau aménagé dans le sol.

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Littérature italienne

Dante, Boccace, Pétrarque, Guido Cavalcanti, Cino da Pistoia et Guittone d'Arezzo par Giorgio Vasari (1544). La littérature italienne naît avec les œuvres poétiques écrites en diverses langues régionales de l'Italie et qui se développent aux environs du.

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Loi du 14 novembre 1881

La loi du 14 novembre 1881, est une loi française qui rend neutres les cimetières.

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Loi du 28 décembre 1904

La loi du 28 décembre 1904, est une loi française qui laïcise les inhumations, en en abrogeant les « lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations », qui avait été maintenu en France dans le cadre du régime concordataire français.

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Muraille

Les remparts de Vannes sont en fait des murailles. Une muraille est un mur de grande hauteur destiné à protéger un ensemble de bâtiments par leur enceinte Au Moyen Âge, elles se systématisent pour protéger les cités ou les châteaux-forts des attaques ennemies.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Royaume d'Italie (1805-1814)

Le royaume d'Italie (.) est un État pré-unitaire italien créé par Napoléon Ier qui comprend l'Italie centre-orientale et une bonne partie du Nord avec pour capitale Milan.

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Saint-Cloud

Saint-Cloud est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

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Taxe dans le domaine funéraire

La taxe dans le domaine funéraire est un impôt indirect facultatif français créé sous le Premier Empire.

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Tombe

Une tombe attendant son cercueil. Descente du cercueil dans la tombe. Une tombe est le lieu où sont déposés un corps ou les restes d'un corps mort (humain ou animal).

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Ugo Foscolo

Niccolò Ugo Foscolo, né le sur l'île de Zante (alors dans la République de Venise, désormais en Grèce), mort le à Turnham Green, Londres, Angleterre, est un écrivain et poète italien.

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Redirections ici:

Décret Impérial sur les Sépultures, Décret Impérial sur les sépultures.

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