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Décret d'Allarde

Indice Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.

25 relations: Anne Robert Jacques Turgot, Assemblée nationale constituante (1789), Charte du travail du 4 octobre 1941, Christian Stoffaës, Concurrence, Contribution des patentes, Corporatisme, Décret, Dominique Strauss-Kahn, Droit de la concurrence, Français, Intérêt public, Liberté du commerce et de l'industrie, Loi, Loi Le Chapelier, Louis XVI, Ordre public, Personne publique, Philippe Minard, Pierre d'Allarde, Principes généraux du droit français, Régime de Vichy, Roger Martin (industriel), Steven Kaplan, 2 mars.

Anne Robert Jacques Turgot

Anne Robert Jacques Turgot, baron de l'Aulne, souvent appelé Turgot, né le à Paris et mort le, est un homme politique et économiste français.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Charte du travail du 4 octobre 1941

La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, signée le 4 octobre 1941 par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.

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Christian Stoffaës

Christian Stoffaës est un économiste et haut fonctionnaire français, né le à Rouen.

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Concurrence

Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.

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Contribution des patentes

La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.

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Corporatisme

Le corporatisme est un terme polysémique.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Dominique Strauss-Kahn

Dominique Strauss-Kahn, dit « DSK », né le à Neuilly-sur-Seine, est un économiste, homme politique et haut fonctionnaire international français.

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Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Liberté du commerce et de l'industrie

Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.

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Louis XVI

, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.

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Ordre public

L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.

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Personne publique

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public.

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Philippe Minard

, né le à Pont-Audemer (Eure), est un enseignant-chercheur et historien français.

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Pierre d'Allarde

Pierre Gilbert Le Roy, baron d'Allarde, né à Montluçon le, et mort à Besançon le, est un homme politique français.

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Principes généraux du droit français

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Roger Martin (industriel)

Roger Léon René Martin, né le à Asnières-sur-Seine et mort le à La Celle-Saint-Cloud, est un haut fonctionnaire puis homme d'affaires français.

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Steven Kaplan

Steven Laurence Kaplan (né en) est un historien et universitaire américain, professeur à l'université Cornell (New York), également chargé de cours à Institut d'études politiques de Paris et à l'École normale supérieure.

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2 mars

Le est le jour de chaque année commune du calendrier grégorien, le lorsqu'elle est bissextile; il en reste ensuite.

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Redirections ici:

Decret d'Allarde, Décret d’Allarde, Loi d'Allarde, Loi d’Allarde.

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