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56 relations: Arrêté en France, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 22 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 30 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale constituante (1789), Assemblée nationale constituante (Deuxième République), Cinquième République (France), Code civil (France), Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution du 5 fructidor an III, Constitution française du 4 novembre 1848, Constitution française du 4 octobre 1958, Contreseing, Cour des comptes (France), Décret d'application, Directoire, France, Gouvernement provisoire de 1848, Grâce (droit français), Hiérarchie des normes, Journal officiel de la République française, Journées du 31 mai et du 2 juin 1793, Loi, Loi organique, Mandat d'arrêt en France, Monarchie de Juillet, Ordonnance en droit constitutionnel français, Parlement, Préfet (France), Président de la République, Président de la République française, Président du Conseil des ministres (France), Premier Empire, Premier ministre, Premier ministre français, Quatrième République (France), Règlement en droit français, ..., Recours pour excès de pouvoir en France, Restauration (histoire de France), Sanction royale, Secrétariat général du gouvernement (France), Troisième République (France), Veto. Développer l'indice (6 plus) »
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.
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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.
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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.
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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.
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Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 17 de la Constitution de la Cinquième République autorise le président de la République française à exercer le droit de grâce.
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Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française
L’ de la Constitution de la est un article de la 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.
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Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 19 de la Constitution de la cinquième République détermine les actes du Président de la République française qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des membres du Gouvernement.
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Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement.
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Article 22 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 22 de la Constitution de la cinquième République française fait partie de la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 30 de la Constitution de la Cinquième République française
La pratique constitutionnelle a fait de cette prérogative un pouvoir discrétionnaire du Président de la République, même si le décret est contresigné par le Premier ministre.
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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.
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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.
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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
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Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.
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Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.
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Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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Assemblée nationale constituante (Deuxième République)
E. Renard). L'Assemblée nationale constituante est une assemblée constituante issue des élections du (les premières au suffrage universel masculin depuis 1792).
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution française du 4 novembre 1848
La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contreseing
Le contreseing est l'action de signer un acte et valider ainsi une autre signature.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Décret d'application
Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.
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Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement provisoire de 1848
Le gouvernement provisoire de la République française (24 février -) est un gouvernement autoproclamé de tendance républicaine mis en place arbitrairement après la révolution de février 1848, destiné à gérer provisoirement l'État français jusqu'à l'élection d'une assemblée nationale nouvelle, avec pouvoir constituant, qui établira un nouveau régime républicain pour la France.
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Grâce (droit français)
La grâce présidentielle est, en droit français, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Journées du 31 mai et du 2 juin 1793
Convention (musée Carnavalet). Les journées du 31 mai et du sont deux des journées insurrectionnelles de la Révolution française, survenant alors que la France, gouvernée par la Convention nationale depuis le 20 septembre 1792, est devenue une république le 21.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Mandat d'arrêt en France
Un mandat d'arrêt est un ordre donné à la force publique par un magistrat de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat où elle sera reçue et détenue.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Président du Conseil des ministres (France)
En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Premier ministre
Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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Restauration (histoire de France)
La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.
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Sanction royale
La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.
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Secrétariat général du gouvernement (France)
Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Veto
Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».
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Redirections ici:
Decret en France, Décret (France), Décret d'arrestation, Décret du président de la République, Décret impérial, Décret municipal, Décrets en France.
