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Défense du consommateur

Indice Défense du consommateur

Apple Store à Central Park, symbole du consumérisme. La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux États-Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tentés de réglementer l'activité économique.

87 relations: Abonnement, Achat, Action collective (droit), Administration publique, Agriculture, Arbitrage (droit), Automobile, Avocat (métier), Boycott, Buzz (marketing), Campagne, Chevrolet Corvair, Clause abusive, Code de la consommation, Common law, Communauté européenne, Comparateur de prix, Concurrence, Consommation responsable, Contrat, Corporation, Crédit, Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Défaut (matériau), Dette, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Droit civil, Droit de la consommation, Droit de la distribution bancaire, Droit de rétractation en droit français, Droit international public, Droit national, Droit pénal, Effet indésirable, Entreprise, Europe 1, Garanties en France, Industrie, Information et protection du consommateur, Institut national de la consommation, Internet, John Fitzgerald Kennedy, Jurisprudence, Justice, Libéralisme économique, Loi, Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, Loi relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier, ..., Médiation, Médiation de la consommation, Métier (activité), Obligation d'information, Office de la protection du consommateur, Ordre public, Organisation de consommateurs, Organisation des Nations unies, Plainte, Politique, Presse de défense des consommateurs, Prix, Procès, Prospérité, Public Citizen, Publicité mensongère, Qualité, Ralph Nader, Règlement à l'amiable, Révolution française, Regroupement de crédit, Sécurité, Service après-vente, Société de consommation, Soldes, Surendettement, Taux d'intérêt, Theodore Roosevelt, Traité de Maastricht, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Trust (économie), Usure (finance), Véronique Neiertz, Vente, Vice caché, World Wide Web, 60 Millions de consommateurs. Développer l'indice (37 plus) »

Abonnement

Le mot abonnement se réfère de manière générale à une souscription convenue entre un prestataire et un bénéficiaire pour un même service proposé en plusieurs fois ou sur une période donnée.

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Achat

L'achat est le mouvement par lequel une personne physique ou morale devient possesseur de quelque chose en échange de la valeur financière attribuée à celle-ci, exprimée en monnaie (qui n'est pas forcément la monnaie locale), donné à son ex-possesseur.

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Action collective (droit)

Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.

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Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Agriculture

alt.

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Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.

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Automobile

Une automobileLe terme qualifie tout engin apte à se mouvoir seul, voir.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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Boycott

Le boycott, boycottage ou encore, en français, la mise à l'index, est le refus collectif et systématique d'acheter ou de vendre les produits ou services d'une entreprise ou d'une nation pour marquer une hostilité et faire pression sur elle.

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Buzz (marketing)

Le buzz (terme anglais signifiant « bourdonnement » d'insecte) est une technique marketing consistant à susciter du bouche à oreille autour d'un événement, d'un produit ou d'une offre commerciale et, ce faisant, des retombées dans les médias.

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Campagne

Neufchâteau en Lorraine. Paysage rural en Seine-et-Marne. terrasse à Genkai au Japon dans la préfecture de Saga. plantation de café à Hawaï. La campagne, aussi appelée milieu rural, désigne l'ensemble des espaces cultivés habités et maîtrisés par l'homme, et s'oppose d'une part aux espaces naturels, non anthropisé, et d'autre part au milieu urbain et périurbain propre aux villes et aux grandes agglomérations.

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Chevrolet Corvair

La Chevrolet Corvair est une automobile du constructeur américain General Motors (GM) à moteur arrière six-cylindres à plat.

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Clause abusive

Les clauses abusives sont des clauses qui, dans des contrats de consommation sont considérées comme non écrites car non équilibrées pour le consommateur.

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Comparateur de prix

Un comparateur de prix est un service web qui permet de comparer les prix sur Internet.

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Concurrence

Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.

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Consommation responsable

La consommation responsable est une consommation plus respectueuse de l'environnement ou plus éthique, c’est-à-dire dont les consommateurs veulent privilégier les produits de consommation fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement, des lois de protection du travail, ou les produits faisant l'objet d'un commerce équitable.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Corporation

Au sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres.

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement (automobile, équipement de la maison).

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Crédit immobilier

Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou une partie de l'acquisition d'un bien immobilier, de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.

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Défaut (matériau)

En science des matériaux, les défauts sont les déviations par rapport à une structure idéalisée .

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Dette

La dette (du latin debeo signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un ») est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).

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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit de la consommation

Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.

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Droit de la distribution bancaire

Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.

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Droit de rétractation en droit français

En droit français, le droit de rétractation est le droit d'un consommateur d'annuler un contrat de vente, accordé pour une durée limitée.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit national

Au sein de l'Union européenne, le droit national, aussi appelé droit interne, est défini par opposition au droit communautaire.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Effet indésirable

Un effet indésirable d'un médicament ou d'un soin est un effet défavorable induit ou potentiellement induit par le traitement (gêne, allergie, complications graves, y compris le décès).

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Europe 1

, anciennement Europe, est une station de radio généraliste de catégorie E créée en 1955 par Charles Michelson et Louis Merlin.

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Garanties en France

Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d'un objet ou service assure la qualité d'un bien vendu.

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Industrie

Industrie est un terme polysémique recouvrant originellement la plupart des travaux humains.

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Information et protection du consommateur

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels.

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Institut national de la consommation

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1966 et installé en 1968.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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John Fitzgerald Kennedy

John Fitzgerald Kennedy, dit Jack Kennedy, communément appelé John Kennedy et par ses initiales JFK, né le à Brookline (Massachusetts) et mort assassiné le à Dallas (Texas), est un homme d'État américain, président des États-Unis du à sa mort en 1963.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Libéralisme économique

Indice de liberté économique de 2022 calculé par la Heritage Foundation: plus le pays est en vert, plus il est considéré comme économiquement libéral. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

La loi du pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est une loi française qui règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leurs clients, entre autres dans le domaine de la téléphonie et de l'assurance.

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Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit

La loi n°78-22 du relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, dite loi Scrivener I du nom de la secrétaire d’État à la Consommation Christiane Scrivener, est une loi française ayant pour objectif d'améliorer l’information préalable du consommateur et de le protéger tout au long du remboursement de ses crédits.

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Loi relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier

La loi n°79-596 du relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier, dite loi Scrivener II du nom de la secrétaire d’État à la Consommation Christiane Scrivener, est une loi française ayant pour but d'informer et de protéger l'emprunteur dans le domaine immobilier en établissant des règles que les établissements financiers doivent respecter.

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Médiation

La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'informations, éclaircir ou rétablir des relations.

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Médiation de la consommation

La médiation de la consommation est issue de la transposition de la Directive ADR adoptée par le Parlement Européen le.

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Métier (activité)

Un métier désigne l'exercice par une personne d'une activité dans un domaine professionnel, en vue d'une rémunération.

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Obligation d'information

La notion d'obligation d'information peut varier en fonction des systèmes juridiques.

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Office de la protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur est un organisme public constitué en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

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Ordre public

L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.

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Organisation de consommateurs

Une organisation de consommateurs est un groupement social (organisation non gouvernementale, association de consommateurs) chargé de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d'achat de produits.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Plainte

Une plainte constitue le fait de rapporter une activité, un état de choses ou un comportement répréhensible à une autorité administrative, civile, pénale ou disciplinaire.

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Presse de défense des consommateurs

Publications de la presse de défense des consommateurs par pays.

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Prix

Le prix, exprimé en un montant de référence (en général monétaire), est la traduction de la compensation qu'un opérateur est disposé à remettre à un autre en contrepartie de la cession d'un bien ou un service.

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Procès

XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.

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Prospérité

La prospérité est une période de croissance économique où la bonne qualité de vie de l'ensemble de la population de la région géographique est qualifiée de prospère.

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Public Citizen

Public Citizen est un think tank américain qui est aussi un groupe de défense d'intérêts des consommateurs.

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Publicité mensongère

Food and Drug Administration mettant en garde contre un faux traitement contre le cancer en 1957. Le cadre rouge souligne quelques éléments mensongers employés pour vendre ce traitement. Une publicité mensongère est en langage courant, comme son nom le laisse supposer, une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur.

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Qualité

Au sens large, la qualité est la « manière d'être », bonne ou mauvaise, d'une chose ou d'une personne.

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Ralph Nader

Ralph Nader, né le à Winsted (Connecticut), est un avocat, lanceur d'alerte, activiste et homme politique américain d'origine libanaise.

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Règlement à l'amiable

Le règlement à l'amiable peut désigner.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Regroupement de crédit

Le regroupement de crédits est une technique financière qui consiste à consolider différentes dettes, différents crédits, en les regroupant en un seul crédit, rééchelonné sur une durée plus longue.

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Sécurité

Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.

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Service après-vente

Le service après-vente (SAV) est un des services d'une entreprise, assurant la mise en marche, l'entretien et la réparation d'un bien que cette entreprise a vendu ou pas.

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Société de consommation

Le concept de « société de consommation », répandu surtout dans la seconde moitié du, désigne un système économique et social fondé sur la création et la stimulation systématique d'un désir de profiter de biens de consommation et de services dans des proportions toujours plus importantes.

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Soldes

De nombreuses pancartes de couleurs voyantes, des réductions et la cohue constituent l'ambiance des soldes. Les soldes sont une pratique commerciale consistant à vendre avec une réduction de prix des produits invendus et proposés à la vente depuis plus d'un mois, notamment dans le cas de vêtements.

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Surendettement

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.

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Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt d'un prêt ou d'un emprunt fixe la rémunération du capital prêté (exprimée en pourcentage du montant prêté) versée par l'emprunteur au prêteur.

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Theodore Roosevelt

Theodore Roosevelt, parfois surnommé Teddy, né le à New York et mort le à Oyster Bay (État de New York), est un homme d'État américain.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Trust (économie)

Un trust est une grande entreprise qui possède des positions fortes, voire dominantes, sur plusieurs marchés proches, au sein d'un secteur industriel.

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Usure (finance)

''Les usuriers'', tableau de Quentin Metsys (1520). L’usure caractérise l'intérêt d'un prêt dont le taux est considéré comme abusif.

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Véronique Neiertz

Véronique Neiertz, née le à Paris, est une femme politique française, membre du Parti socialiste.

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Vente

Une vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l'acheteur à le payer.

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Vice caché

Un vice caché est un défaut ou une imperfection affectant un un objet, découvert après l'achat et que l'acheteur n'aurait pas pu découvrir par un examen superficiel.

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World Wide Web

Logo historique du World Wide Web par Robert Cailliau. ''World Wide Web'' dans les locaux du CERN. Le World Wide Web (Prononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.; littéralement la « toile (d’araignée) mondiale », abrégé WWW ou le Web), la toile mondiale ou la toile, legifrance.gouv.fr, JORF du, consulté le, est un système hypertexte public fonctionnant sur Internet.

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60 Millions de consommateurs

Le magazine 60 Millions de consommateurs (anciennement 50 Millions de consommateurs) et son site 60millions-mag.com sont édités par l'Institut national de la consommation (INC), dont l'une des principales missions est de « regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ».

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Redirections ici:

Défense des consommateurs, Protection des consommateurs, Protection du consommateur.

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