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33 relations: Aire de repos et de service autoroutière, Alcoolémie, Amende en droit pénal français, Auto-école, Bobigny, Code de la route en France, Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Contrôle d'alcoolémie, Contrôle d'identité en France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel de Versailles, Délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, Délit de conduite en état d'ivresse manifeste, Délit pénal en France, Droit français, EUR-Lex, Ivresse publique et manifeste en France, Jour-amende, Journal officiel de l'Union européenne, Juin 2001, Jurisprudence, Loi, Officier de police judiciaire, Parking, Peine complémentaire en France, Permis de conduire, Permis de conduire européen, Prélèvement sanguin, Présomption, Preuve en droit pénal français, Procès-verbal en droit français, Relaxe (droit français), Tribunal correctionnel.
Aire de repos et de service autoroutière
autoroute allemande 13, à Freienhufen (Brandebourg). Une aire d'autoroute ou halte routière au Québec est une série d'infrastructures implantées en bordure d'autoroute (et de plus en plus souvent sur certaines routes nationales) semblables à de simples parkings concernant les aires de repos, généralement équipées de toilettes et de tables de pique-nique avec parfois un espace de jeux pour enfants.
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Alcoolémie
L’alcoolémie ou éthanolémie est la concentration d'alcool éthylique (éthanol) dans le sang.
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Amende en droit pénal français
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.
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Auto-école
Une auto-école, ou autoécole, appelée également école de conduite, est un établissement d’enseignement qui dispense la formation théorique et pratique et des apprentissages qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier (des piétons et des cyclistes), et en vue de passer l'examen du code de la route relative à divers véhicules routiers dans le but d'obtenir un permis de conduire, et pour conduire une automobile.
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Bobigny
Bobigny est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.
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Code de la route en France
cédez le passage réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton. Panneaux de circulation: signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou sens interdit au sens de l'article R412-28 et signalisation dite stop, et marque d'un temps d'arrêt au sens de l'article R415-6. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers.
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Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
En France, la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est une contravention de (article du Code de la route).
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Contrôle d'alcoolémie
Simulation d'un test d'alcoolémie pour les automobilistes, 1972. Les contrôles d'alcoolémie sont des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre dans le but d'immobiliser les conducteurs conduisant tout engin circulant sur les voies ouvertes à la circulation en état d'imprégnation alcoolique supérieure au seuil toléré par la réglementation routière (selon les articles R et L 234 et suites du code de la route).
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Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Cour d'appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles est une juridiction française qui connaît en appel des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise.
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Délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants
Le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiant, caractérisé par la présence de stupéfiant retrouvée dans le sang ou la salive du conducteur d'un véhicule, est, en droit français, un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de d'amende, selon l'article L235-1 et suivants du code de la route.
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Délit de conduite en état d'ivresse manifeste
La conduite en état d'ivresse manifeste est un délit pénal en France puni de 2 ans d'emprisonnement et de € d'amende, selon l'article du Code de la route.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Droit français
alt.
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EUR-Lex
EUR-Lex est un site web « portail » permettant.
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Ivresse publique et manifeste en France
En route vers l'ivresse en 1856 En droit pénal français, livresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique.
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Jour-amende
Un jour-amende (pluriel: jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours.
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Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.
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Juin 2001
Pas de description.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Parking
Exemple de parking souterrain en Allemagne. Automobilhotel'') à Berlin, Allemagne, 1928. Un parking, parc de stationnement, aire de stationnement ou stationneur, est un espace ou un bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules.
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Peine complémentaire en France
Louis-Philippe en poire http://classes.bnf.fr/candide/grand/can_302.htm BNF 2006 Plantu, je ne dois pas dessiner Mahomet. La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale.
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Permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.
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Permis de conduire européen
Le permis de conduire européen est une refonte et une simplification du permis de conduire qui homogénéise les différents titres de permis qui étaient en vigueur dans les États membres de l'Espace économique européen (EEE: l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
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Prélèvement sanguin
Prélèvement sanguin. Le prélèvement sanguin est un acte réalisé en biologie médicale humaine par un infirmier, un technicien supérieur de santé (au Burkina Faso), un technicien de laboratoire médical, un inhalothérapeute, une sage-femme, un manipulateur en électroradiologie médicale, un biologiste médical, un médecin ou un technologiste médical (au Québec).
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Présomption
La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences.
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Preuve en droit pénal français
Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal, c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Relaxe (droit français)
La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Redirections ici:
Ceéa, Conduite en état d'ivresse, Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, DWI, Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique, Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (France), Délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, Délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
