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Délégation spéciale

Indice Délégation spéciale

La délégation spéciale est une délégation de plusieurs membres nommés par le préfet du département où se situe la commune afin d'assurer une continuité du pouvoir au niveau municipal.

23 relations: Annales du Midi, Berger-Levrault, Code général des collectivités territoriales, Collaboration en France, Commune (France), Conseil municipal (France), Continuité du gouvernement, Département français, Fougères, Légifrance, Liste des colonies françaises, Marseille, Pacte germano-soviétique, Parti communiste français, Préfet (France), Président de la République française, Régime de Vichy, Région française, Rennes, Seconde Guerre mondiale, Troisième République (France), Vacance, Vauvert (Gard).

Annales du Midi

Les Annales du Midi, dont le titre complet est Annales du Midi.

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Berger-Levrault

Berger-Levrault est un éditeur international de logiciels, auparavant un important éditeur-imprimeur fondé entre la fin du.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Collaboration en France

La collaboration en France est, entre 1940 et 1944, l'action et le travail commun, menés de façon choisie par le régime de Vichy dirigé par Philippe Pétain et notamment mis en œuvre par Pierre Laval, avec l'Allemagne nazie occupant le territoire français.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Conseil municipal (France)

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.

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Continuité du gouvernement

La continuité du gouvernement (COG) est le principe de l'établissement de procédures définies qui permettent au gouvernement de poursuivre ses activités essentielles en cas d'événement catastrophique, comme une guerre nucléaire.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Fougères

Fougères est une commune française sous-préfecture d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Liste des colonies françaises

Carte anachronique des colonies françaises Cet article vise à donner une liste exhaustive des colonies et possessions françaises au cours de l'Histoire, quel que soit leur statut.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Pacte germano-soviétique

Conséquences territoriales et démographiques du pacte germano-soviétique. Le Pacte germano-soviétique, officiellement traité de non-agression entre l'Allemagne et l'Union soviétique, est un accord diplomatique signé le à Moscou par les ministres des Affaires étrangères allemand, Joachim von Ribbentrop, et soviétique, Viatcheslav Molotov, en présence de Joseph Staline.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Rennes

Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Vacance

La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.

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Vauvert (Gard)

Vauvert est une commune française située dans le sud du département du Gard en région Occitanie.

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Redirections ici:

Delegation speciale.

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