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9 relations: Acceptation à concurrence de l'actif net, Assurance-vie, Code civil (Belgique), Code civil (France), Code civil du Québec, Droit des successions, Légifrance, Succession vacante, Tribunal de la famille.
Acceptation à concurrence de l'actif net
L'acceptation à concurrence de l'actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d'inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d'une succession d'éviter d'hériter de dettes, lorsqu'ils ignorent la composition de l'héritage.
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Assurance-vie
Une assurance-vie ou une assurance vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne.
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Code civil (Belgique)
Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Succession vacante
Une succession vacante est l'état dans laquelle une succession se trouve, lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, soit que le défunt est décédé sans laisser d'héritier (légaux ou testamentaires), soit que ceux-ci aient tous choisi de renoncer à la succession.
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Tribunal de la famille
Bâtiment de la Cour fédérale de Melbourne Un tribunal de la famille est un tribunal qui a une compétence générale ou spécialisée en droit de la famille.
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