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15 relations: Arrestation, Canada, Code criminel (Canada), Code de procédure pénale suisse, Contrainte judiciaire, Contrôle judiciaire en droit français, Démocratie, Garde à vue (droit), Japon, Justice, Prévenu en procédure pénale, Retenue douanière, Suisse, Tribunal, Tribunal des mesures de contrainte.
Arrestation
Arrestation à Copenhague en 2007. L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Contrainte judiciaire
En France, la contrainte judiciaire consiste à incarcérer ou maintenir en détention une personne solvable pour défaut de paiement de certaines amendes, auxquelles elle a été condamnée par le Trésor public ou l’administration des douanes.
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Contrôle judiciaire en droit français
Le contrôle judiciaire (CJ) est une procédure pénale du droit français créée par la loi du et régie par les articles 137 et suivants du code de procédure pénale.
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Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
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Garde à vue (droit)
La garde à vue est le statut d'une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction et gardée par des forces de police dans le cadre d'une enquête judiciaire.
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Japon
Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Prévenu en procédure pénale
Un prévenu, en procédure pénale, est une personne suspectée ou accusée d'avoir commis une infraction.
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Retenue douanière
La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Tribunal des mesures de contrainte
Le tribunal des mesures de contrainte est une institution du droit pénal suisse.
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Redirections ici:
Detention provisoire, Détention préventive, Détentions provisoires.
