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18 relations: Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Acte sous seing privé, Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, Association pour la recherche sur le cancer, Christine Lagarde, Code criminel (Canada), Collection de droit, Délit de favoritisme en France, Détournement de fonds publics, Droit des professionnels, Entreprise, François Fillon, France, Fraude, Jacques Chirac, Jacques Crozemarie, Transparency International.
Abus de biens sociaux
En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.
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Abus de confiance
Labus de confiance est une infraction pénale reconnue dans plusieurs juridictions.
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Acte sous seing privé
L'acte sous seing privé est un écrit portant la signature des parties et constatant un acte juridique.
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Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
Jacques Chirac, condamné à 2 ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris Laffaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, ou « affaire des emplois fictifs du RPR », ou encore « affaire des chargés de mission de la ville de Paris », instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris.
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Association pour la recherche sur le cancer
L'Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC) était une association française de lutte contre le cancer.
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Christine Lagarde
Christine Lagarde, née Lallouette le à Paris, est une avocate d'affaires, femme politique et haute fonctionnaire française.
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Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
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Collection de droit
La Collection de droit est une encyclopédie du droit québécois publiée par l'École du Barreau du Québec.
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Délit de favoritisme en France
Le « délit de favoritisme » est créé en France par une loi de 1991, dans une perspective de moralisation de la vie publique.
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Détournement de fonds publics
Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.
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Droit des professionnels
Au Québec, le droit des professionnels est la branche du droit qui s'intéresse au contrôle et à la réglementation des actes et services rendus par des professionnels exerçant au sein de professions reconnues par la loi et constituées en ordres professionnels afin de protéger le public.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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François Fillon
François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Fraude
chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.
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Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Jacques Crozemarie
Jacques Crozemarie, né le à Paris et mort le à Colombes, est le fondateur et ancien président de l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC).
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Transparency International
Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux.
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Redirections ici:
Detournement de fonds, Détournement de biens, Détournements de fonds.
