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Détournement de fonds publics

Indice Détournement de fonds publics

Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.

10 relations: Agence française anticorruption, Anticor, Centre national de la fonction publique territoriale, Code criminel (Canada), Criminalité financière, Délit de favoritisme en France, Détournement de fonds, Emploi fictif, Finances publiques, Transparency International.

Agence française anticorruption

L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de 2016, placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget, ayant pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme (ci-après atteintes à la probité).

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Anticor

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

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Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire et déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public.

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Code criminel (Canada)

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

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Criminalité financière

La criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité regroupant les activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays.

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Délit de favoritisme en France

Le « délit de favoritisme » est créé en France par une loi de 1991, dans une perspective de moralisation de la vie publique.

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Détournement de fonds

Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers.

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Emploi fictif

On parle d'emploi fictif lorsqu'une personne perçoit une rémunération pour une activité qu'elle n'exerce pas, par exemple en poursuivant des activités partisanes ou militantes au lieu d'effectuer le travail pour lequel elle est censée être rémunérée, ce qui est un délit.

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Finances publiques

Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.

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Transparency International

Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux.

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Redirections ici:

Detournement de fonds publics, Détournement d'argent public, Détournements de fonds publics.

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