Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

ECRIS

Indice ECRIS

ECRIS (European Criminal Records Information System) est un programme d'échange et d'interconnexion des casiers judiciaires entre les États-membres de l’Union européenne, mis en service en avril 2012.

5 relations: Avril 2012, Casier judiciaire, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Royaume-Uni, Union européenne.

Avril 2012

Pas de description.

Nouveau!!: ECRIS et Avril 2012 · Voir plus »

Casier judiciaire

Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique.

Nouveau!!: ECRIS et Casier judiciaire · Voir plus »

Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Nouveau!!: ECRIS et Espace de liberté, de sécurité et de justice · Voir plus »

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Nouveau!!: ECRIS et Royaume-Uni · Voir plus »

Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Nouveau!!: ECRIS et Union européenne · Voir plus »

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »