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Eaux territoriales

Indice Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la merLes eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

10 relations: État, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Délimitation maritime, Eaux intérieures, Ligne de base, Mer, Mille marin, Organisation des Nations unies, Souveraineté, Zone contiguë.

État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) a été créée en vertu de la résolution 3 067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973.

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Délimitation maritime

Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers.

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Eaux intérieures

En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite.

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Ligne de base

La ligne de base est la limite géographique, pour un État côtier, qui sépare son domaine émergé du domaine maritime.

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Mer

Photo prise face à la mer sur une plage chilienne. Le grand océan planétaire, mis en valeur par ce mode de cartographie (projection de Fuller), souvent méconnu et oublié par les réseaux écologiques pan-continentaux, nationaux et locaux. Le terme générique de mer recouvre plusieurs réalités et peut désigner une grande étendue d’eau salée différente des océans, l'ensemble des espaces d'eau salée en communication libre et naturelle sur toute l'étendue du globe ou encore une grande étendue sombre à la surface de la Lune.

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Mille marin

thumb Le mille marin (ou mille marin international), ou nautiqueUnité qui a l'avantage de ne pas contenir le mot mille, risque de confusion.

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Organisation des Nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États.

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Souveraineté

La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté.

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Zone contiguë

La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles nautiques des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police: droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière.

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Redirections ici:

Mer Territoriale, Mer territoriale.

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