Accès plus rapide que le navigateur!
18 relations: Code de procédure pénale (France), Contrôle d'identité en France, Cour de cassation (France), Crime, Délit pénal, Délit pénal en France, Droit français, Enquête de police, Flagrant délit en droit français, Garde à vue en droit français, Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2), Haschich, Jurisprudence, Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Perquisition, Prison en France, Réquisition, Union pour un mouvement populaire.
Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Code de procédure pénale (France) · Voir plus »
Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Contrôle d'identité en France · Voir plus »
Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Cour de cassation (France) · Voir plus »
Crime
Un crime est une violation grave du droit.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Crime · Voir plus »
Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Délit pénal · Voir plus »
Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Délit pénal en France · Voir plus »
Droit français
alt.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Droit français · Voir plus »
Enquête de police
L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction, réalisées par le corps de la.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Enquête de police · Voir plus »
Flagrant délit en droit français
En droit français, le flagrant délit est une situation dans laquelle une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d'indices laissant supposer sa participation à cette infraction.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Flagrant délit en droit français · Voir plus »
Garde à vue en droit français
En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Garde à vue en droit français · Voir plus »
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)
Le deuxième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 29e gouvernement de la Ve République française.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) · Voir plus »
Haschich
Résine de cannabis. Résine de cannabis / macrophotographie x17 Le haschich, aussi transcrit hachich, haschisch ou même hachisch, est le nom donné couramment à la résine de cannabis.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Haschich · Voir plus »
Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Jurisprudence · Voir plus »
Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
La loi du portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité · Voir plus »
Perquisition
La perquisition est la recherche d'éléments de preuve d'une infraction, par la police, au domicile d'une personne physique ou dans les locaux d'une personne morale.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Perquisition · Voir plus »
Prison en France
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Prison en France · Voir plus »
Réquisition
Réquisition peut signifier.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Réquisition · Voir plus »
Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
Nouveau!!: Enquête de flagrance en droit français et Union pour un mouvement populaire · Voir plus »
Redirections ici:
Enquete de flagrance, Enquête de flagrance, Enquête de flagrance (droit français).
