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Enquête civile

Indice Enquête civile

L’enquête civile, plus communément appelée recherche de débiteur, consiste à localiser un débiteur pour le compte d’un mandant et à déterminer son environnement économique.

17 relations: Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, Assurance, Ayant droit, Banque, Base de données, Contrat de mandat, Créance, Débiteur, Filiation, Gestion des risques, Groupe EOS, Héritier, Intrum, Notaire, Recouvrement de créances en France, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Veille successorale.

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelée Assédic) était une association française loi de 1901, créée en 1958.

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Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».

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Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

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Base de données

Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.

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Contrat de mandat

Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.

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Créance

La créance est le droit qu'a le créancier d'exiger l'exécution de la prestation due par le débiteur.

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Débiteur

Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci.

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Filiation

La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.

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Gestion des risques

La gestion des risques, ou l'anglicisme, management du risque (de l'risk management), est la discipline visant à identifier, évaluer et hiérarchiser les risques liés aux activités d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques, puis à les traiter méthodiquement, de manière coordonnée et économique, afin de réduire et contrôler la probabilité des événements redoutés, et leur impact éventuel.

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Groupe EOS

Le Groupe EOS est une holding regroupant plus de 60 filiales réparties dans plus de 25 pays à travers le monde, dans le secteur des services financiers.

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Héritier

Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne.

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Intrum

Intrum (précédemment Intrum Justicia) est une entreprise suédoise de gestion et de recouvrement de créances créée en 1923 dont le siège social se trouve à Stockholm.

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Notaire

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.

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Recouvrement de créances en France

Le recouvrement de créances en France est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

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Veille successorale

Dans le cas d'une acceptation pure et simple de l'héritage, l'héritier est tenu au paiement total des dettes du défunt, sur les biens recueillis et aussi sur ses biens personnels.

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