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Enquête préliminaire

Indice Enquête préliminaire

L'enquête préliminaire est un terme de procédure pénale dont le sens exact varie en fonction des pays.

1 relation: Procédure pénale.

Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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