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Enquête sociale

Indice Enquête sociale

Une enquête sociale est, en droit civil français une mesure diligentée à la demande d'un juge pour faire état d'une situation.

4 relations: Droit civil, Expert, Juge, Procédure de divorce.

Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Expert

Les nouveaux chiens de garde'', 2012.. vignette L'expert est une personne qui, en plus de posséder une connaissance théorique d'un domaine délimité de savoir, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnue par ses pairs du domaine.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Procédure de divorce

La procédure de divorce est l'ensemble des formalités et démarches à suivre afin d'obtenir la rupture officielle d’un mariage précédemment célébré entre deux personnes.

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