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Enquête publique

Indice Enquête publique

Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

71 relations: Accident majeur, Australie, Autorité, Étude d'impact, Événement (histoire), Belgique, Bruxelles Environnement, Canada, Canton (Suisse), Catastrophe, Charte de l'environnement, Chronologie du droit de l'environnement en France, Citoyenneté, Code de l'environnement (France), Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code de l'urbanisme (France), Commissaire enquêteur, Commission d'enquête, Commission d'enquête parlementaire, Commission d'enquête parlementaire au Royaume-Uni, Commission nationale du débat public, Commission royale, Concertation publique, Conflit d'intérêts, Conseil de l'Union européenne, Consultation, Convention d'Aarhus, Décision de l'Union européenne, Déclaration d'intérêt général, Déclaration d'utilité publique, Démocratie, Directive de l'Union européenne, Document d'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme en France, Environnement, Expropriation, Expropriation pour cause d'utilité publique, France, Gouvernement du Québec, Henri VII (roi d'Angleterre), Huguette Bouchardeau, Intérêt public, Irlande (pays), Légifrance, Légitimité, Loi fédérale (Suisse), Maîtrise d'ouvrage, Ministère de l'Intérieur (France), Ordre judiciaire, ..., Parlement européen, Prérogative royale, Procédure accusatoire et contradictoire, Procédure d'entreprise, Procédure de débat public, Procédure inquisitoire, Provinces et territoires du Canada, Québec, Règlement de l'Union européenne, Réchauffement climatique, Région wallonne, Réglementation, Registre d'enquête publique, Royaume du Commonwealth, Royaume-Uni, Servitude d'utilité publique, Suisse, Tribunal administratif (France), Tuerie de masse, Union européenne, Urbanisme. Développer l'indice (21 plus) »

Accident majeur

Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne 96/82 du et en France selon l'arrêté du.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Autorité

L'autorité est le pouvoir de commander, d'être obéi.

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Étude d'impact

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.

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Événement (histoire)

En historiographie traditionnelle, un évènement est un ensemble de faits remarquables, jugé comme digne d'être retenu et consigné par écrit, en raison de son impact sur le cours de l'histoire.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement (NL: Leefmilieu Brussel) est l'administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Canton (Suisse)

Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.

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Catastrophe

Le terme catastrophe désigne les effets dommageables d'un phénomène brutal, durable ou intense, d'origine naturelle ou humaine.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Chronologie du droit de l'environnement en France

Cette chronologie du droit de l’environnement en France montre l’évolution du droit de l'environnement en France de ses débuts au à nos jours.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'expropriation.

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Code de l'urbanisme (France)

Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur est une personne légalement investie pour assurer une enquête administrative, ni policière, ni pénale.

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Commission d'enquête

Une commission d'enquête peut désigner.

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Commission d'enquête parlementaire

6 novembre 1974..

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Commission d'enquête parlementaire au Royaume-Uni

Commission d'enquête parlementaire au Royaume-Uni - autour de 2012. Une commission d'enquête parlementaire au Royaume-Uni (parliamentary select committee of the United Kingdom) peut être créée à l'initiative de la Chambre des communes ou de la Chambre des lords du Parlement du Royaume-Uni pour discuter de sujets spécifiques: la politique étrangère, les droits de l'homme ou encore les directives européennes.

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Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même. Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue; et, troisièmement, elle garantie la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages.

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Commission royale

Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement.

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Concertation publique

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

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Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Consultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

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Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.

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Décision de l'Union européenne

En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.

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Déclaration d'intérêt général

En France, la déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure qui permet à une commune ou une autre collectivité d'intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics, d'entreprendre des travaux voire de simples études présentant un caractère d'intérêt général du point de vue agricole, forestier ou de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

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Déclaration d'utilité publique

Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Document d'urbanisme

République de Macédoine. Le schéma graphique contient différentes zones qui sont désignées par des couleurs différentes, légendé sur le côté droit de l'image. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit de l'urbanisme en France

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Expropriation

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.

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Expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec est l'organisme du pouvoir exécutif dans la province du Québec depuis 1867.

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Henri VII (roi d'Angleterre)

Henri Tudor, en gallois Harri Tudur, né le au château de Pembroke, principauté de Galles, et mort le au palais de Richmond, Surrey, fut comte de Richmond, puis roi d'Angleterre à partir de 1485 sous le nom d'.

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Huguette Bouchardeau

Huguette Bouchardeau, née le à Saint-Étienne (France), est une femme politique française, également universitaire, écrivaine et éditrice.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Légitimité

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).

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Loi fédérale (Suisse)

Une loi fédérale est un acte législatif en Suisse, adopté au niveau de la Confédération.

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Maîtrise d'ouvrage

maître d'œuvre présente l'avancement au maître de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d’un projet, la personne pour qui est réalisé le projet.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ordre judiciaire

Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Prérogative royale

La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain.

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Procédure accusatoire et contradictoire

La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.

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Procédure d'entreprise

Une procédure dans le domaine de l'entreprise et des affaires désigne une manière spécifiée d'effectuer un ensemble de tâches.

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Procédure de débat public

En France, la procédure de débat public est prévue par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

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Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.

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Provinces et territoires du Canada

Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

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Réchauffement climatique

Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.

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Réglementation

La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Registre d'enquête publique

Un registre d'enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d'une enquête publique, afin que celui-ci puisse y déposer par écrit ses remarques ou questions à l'attention du préfet et/ou du commissaire enquêteur qui devra s'en servir pour rédiger un avis motivé au préfet sur le projet soumis à enquête.

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Royaume du Commonwealth

Anciens royaumes du Commonwealth.Légende/Fin Un royaume du Commonwealth (en anglais) est un État souverain, membre du Commonwealth, qui partage la même personne (actuellement, le roi) comme monarque et chef d'État.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Servitude d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme français.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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Tuerie de masse

Une tuerie de masse est l'assassinat de plusieurs personnes en une courte périodeAggrawal A. (2005) Mass Murder.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Urbanisme

Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.

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Redirections ici:

Enquêtes publiques.

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