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Enquêteur de droit privé

Indice Enquêteur de droit privé

Un enquêteur de droit privé est une personne ayant un statut de droit privé (ce qui exclut les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d'enquêtes municipaux qui appartiennent à la fonction publique territoriale, etc.) et qui procède à des investigations.

4 relations: Bailli, Détectives, Jean-Pierre Chevènement, Sénéchal.

Bailli

Un bailli (du latin bajulus, terme ayant revêtu de multiples significations) est, au sens général, le représentant d'une autorité sur un territoire.

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Détectives

Détectives peut faire référence à.

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Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre Chevènement, né le à Belfort (Territoire de Belfort)Sous le prénom de Jean, Pierre, Paul dit "« Jean-Pierre ».

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Sénéchal

Sénéchal en Allemagne. Un sénéchal est un officier au service d'un roi, prince ou seigneur temporel.

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Redirections ici:

Enqueteur de droit prive, Enquêteurs de droit privé.

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