Exception de vérité en droit français de la diffamation

L’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations.

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Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).

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Diffamation en droit français

En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit français

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

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