Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Expropriation

Indice Expropriation

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.

40 relations: Aéroport, Aéroport international Montréal-Mirabel, Adjudication, Algérie, Anarchisme, Années 1970, Années 2000, Autoroute, Chine, Code civil du Québec, Confiscation, Déclaration d'utilité publique, Déguerpissement, Droit, Droit commun, Droit de préemption, Expropriation pour cause d'utilité publique, Expulsion en droit, Histoire du Zimbabwe, Histoire Québec (revue), Houari Boumédiène, Illégalisme, Infraction politique en France, Investissement direct à l'étranger, Loi sur les cités et villes, Maison clou, Nationalisation, Ni Yulan, Ordre administratif en France, Pays en développement, Propagande par le fait, Propriété, Propriété foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Réquisition, Redistribution des richesses, Utilité publique, Vol (droit), 1978.

Aéroport

Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations situés sur un aérodrome et qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien.

Nouveau!!: Expropriation et Aéroport · Voir plus »

Aéroport international Montréal-Mirabel

L'aéroport international Montréal-Mirabel est situé à Mirabel, dans la banlieue de Montréal, dans la province du Québec, au Canada.

Nouveau!!: Expropriation et Aéroport international Montréal-Mirabel · Voir plus »

Adjudication

L'adjudication est la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé.

Nouveau!!: Expropriation et Adjudication · Voir plus »

Algérie

LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.

Nouveau!!: Expropriation et Algérie · Voir plus »

Anarchisme

Garde nationale (Milice française dont la hiérarchie est élue par les citoyens.) durant la Commune de Paris, est la première personnalité anarchiste à brandir le drapeau noir. Lanarchisme, ou idéologie libertaire, regroupe plusieurs courants de philosophie politique développés depuis le sur un ensemble de théories et de pratiques anti-autoritairesJean Maitron, Le mouvement anarchiste en France, Gallimard, « Tel », 1992.

Nouveau!!: Expropriation et Anarchisme · Voir plus »

Années 1970

Les années 1970 couvrent la période du au.

Nouveau!!: Expropriation et Années 1970 · Voir plus »

Années 2000

Les années 2000 couvrent la période du au.

Nouveau!!: Expropriation et Années 2000 · Voir plus »

Autoroute

collisions accidentelles avec de grands animaux. Autoroute en Autriche permettant un passage rapide des Alpes, par des ponts et tunnels. Une autoroute est une voie de communication routière à chaussées séparées, réservée à la circulation à vitesse élevée des véhicules motorisés (automobiles, motos, camions et autocars).

Nouveau!!: Expropriation et Autoroute · Voir plus »

Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

Nouveau!!: Expropriation et Chine · Voir plus »

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

Nouveau!!: Expropriation et Code civil du Québec · Voir plus »

Confiscation

La confiscation est une décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie.

Nouveau!!: Expropriation et Confiscation · Voir plus »

Déclaration d'utilité publique

Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

Nouveau!!: Expropriation et Déclaration d'utilité publique · Voir plus »

Déguerpissement

Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cultivé ou construit.

Nouveau!!: Expropriation et Déguerpissement · Voir plus »

Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

Nouveau!!: Expropriation et Droit · Voir plus »

Droit commun

Le droit commun est l’ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières.

Nouveau!!: Expropriation et Droit commun · Voir plus »

Droit de préemption

Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Nouveau!!: Expropriation et Droit de préemption · Voir plus »

Expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.

Nouveau!!: Expropriation et Expropriation pour cause d'utilité publique · Voir plus »

Expulsion en droit

En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.

Nouveau!!: Expropriation et Expulsion en droit · Voir plus »

Histoire du Zimbabwe

L'histoire du Zimbabwe remonte à l'âge de la pierre, époque des plus anciennes traces de peuplement humain.

Nouveau!!: Expropriation et Histoire du Zimbabwe · Voir plus »

Histoire Québec (revue)

Histoire Québec est un magazine québécois, de vulgarisation consacré à l'histoire du Québec, ses régions, ses villes, ses familles, son architecture, ses archives, etc.

Nouveau!!: Expropriation et Histoire Québec (revue) · Voir plus »

Houari Boumédiène

Le colonel Boumédiène au sein du clan d'Oujda pendant la guerre d’Algérie. Par numéro sur l'image: 1- Commandant Bouteflika (alias Abdelkader El Mali). 2- Colonel Boukharouba (alias Boumédiène). 3- Colonel Ali Kafi. 4- Colonel Boussouf (alias Si Mabrouk). 5- Colonel Mostafa Benaouda. 6- Colonel Boudghène (alias Lotfi). 7- Commandant Rouai (alias Toufik). 8- Commandant Rachid (alias Mostghalemi). 9- L'ambassadeur Laâla. 10- Mohamed Boudaoud (alias Mensour). En arrière-plan: des cadres et des militants. Houari Boumédiène, le 24 juillet 1962 Le premier gouvernement Boumediene après le coup d'État, 1965. De gauche à droite, Boumediène aux côtés des présidents Alatassi (Syrie), Arif (Irak), Nasser (Égypte) et Alazhari (Soudan); Le Caire, 1968. Mohamed Boukherouba (en arabe: محمد بوخروبة), dit Houari Boumédiène (en arabe: هواري بومدين), né officiellement le à Aïn Hassainia située près de Guelma et mort le à Alger, est un colonel et un homme d'État algérien.

Nouveau!!: Expropriation et Houari Boumédiène · Voir plus »

Illégalisme

L'illégalisme est un courant de l'anarchisme qui s'est développé principalement en France, en Italie, en Belgique et en Suisse au début du.

Nouveau!!: Expropriation et Illégalisme · Voir plus »

Infraction politique en France

Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.

Nouveau!!: Expropriation et Infraction politique en France · Voir plus »

Investissement direct à l'étranger

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour foreign direct investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l'OCDE, sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger ou pour exercer le contrôle ou une influence significative sur la gestion d'une entreprise étrangère.

Nouveau!!: Expropriation et Investissement direct à l'étranger · Voir plus »

Loi sur les cités et villes

La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec.

Nouveau!!: Expropriation et Loi sur les cités et villes · Voir plus »

Maison clou

Une maison clou (texte dīngzihù) est une maison que le propriétaire (parfois appelé clou tenace) refuse de céder ou de quitter en dépit de son inclusion dans un projet immobilier conditionné par la libération de la totalité des terrains alentour.

Nouveau!!: Expropriation et Maison clou · Voir plus »

Nationalisation

Une nationalisation est le transfert d'une propriété privée à une nation, c'est-à-dire à la propriété collective.

Nouveau!!: Expropriation et Nationalisation · Voir plus »

Ni Yulan

Ni Yulan (倪玉兰) est une avocate chinoise née le à Pékin.

Nouveau!!: Expropriation et Ni Yulan · Voir plus »

Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

Nouveau!!: Expropriation et Ordre administratif en France · Voir plus »

Pays en développement

Dans la typologie la plus courante, les pays en développement ou pays du Sud sont des pays moins développés économiquement que les pays développés (parfois appelés pays du Nord).

Nouveau!!: Expropriation et Pays en développement · Voir plus »

Propagande par le fait

La « propagande par le fait », à ne pas confondre avec l'« action directe », est une stratégie d'action politique développée par une partie des militants anarchistes à la fin du, en association avec la propagande écrite et verbale.

Nouveau!!: Expropriation et Propagande par le fait · Voir plus »

Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

Nouveau!!: Expropriation et Propriété · Voir plus »

Propriété foncière

La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.

Nouveau!!: Expropriation et Propriété foncière · Voir plus »

Réforme agraire

Une réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur.

Nouveau!!: Expropriation et Réforme agraire · Voir plus »

Régime foncier

Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe.

Nouveau!!: Expropriation et Régime foncier · Voir plus »

Réquisition

Réquisition peut signifier.

Nouveau!!: Expropriation et Réquisition · Voir plus »

Redistribution des richesses

La redistribution des richesses est un ensemble de transferts économiques entre les acteurs économiques du pays (entreprises et citoyens) organisés par les autorités politiques en fonction de leurs buts.

Nouveau!!: Expropriation et Redistribution des richesses · Voir plus »

Utilité publique

* Déclaration d'utilité publique (en France).

Nouveau!!: Expropriation et Utilité publique · Voir plus »

Vol (droit)

Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui.

Nouveau!!: Expropriation et Vol (droit) · Voir plus »

1978

L'année 1978 est une année commune qui commence un dimanche.

Nouveau!!: Expropriation et 1978 · Voir plus »

Redirections ici:

Eminent domain, Exproprier.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »