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40 relations: Accident aérien, Accident ferroviaire, Acte juridique, Autorité parentale en France, Catastrophe environnementale, Code civil (France), Cyclone tropical, Délai préfix, Dommages-intérêts en droit français, Droit civil, Droit de propriété en France, Droit des obligations, Droit subjectif, Enrichissement sans cause, Force majeure, Gestion d'affaires en droit civil français, Incendie, Inondation, Loi, Majorité civile, Meurtre, Mort, Naissance, Obligation alimentaire en France, Paiement de l'indu en droit civil français, Personnalité juridique, Possession (droit), Présomption, Présomption de paternité, Présomption irréfragable en droit français, Prescription (droit), Preuve en droit civil français, Quasi-contrat en droit civil français, Quasi-délit en droit civil français, Responsabilité contractuelle en France, Responsabilité extracontractuelle en droit civil français, Technologies de l'information et de la communication, Tutelle en France, Vieillesse, Vol (droit).
Accident aérien
2004. Hudson. Un accident aérien, un écrasement, un atterrissage forcé avec dégâts, une catastrophe aérienne ou l'anglicisme crash, définissent un événement lié à l'utilisation d'un aéronef et qui entraîne le décès ou des blessures à une ou plusieurs personnes ou des dommages irréparables à la structure de l'appareil.
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Accident ferroviaire
Un accident ferroviaire est un accident lié à la circulation sur un chemin de fer, ou bien parce qu'il l'affecte, ou bien parce qu'elle en est la cause.
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Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Autorité parentale en France
L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant.
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Catastrophe environnementale
Pétrole sur une plage. Une catastrophe environnementale est le résultat d'un événement dû à l'activité humaine qui porte atteinte à l'intégrité de tout ou partie d'un ou de plusieurs écosystèmes.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Cyclone tropical
Un cyclone tropical est un type de cyclone (dépression) qui prend forme dans les océans de la zone intertropicale à partir d'une perturbation atmosphérique qui s'organise en dépression tropicale puis en tempête.
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Délai préfix
En droit, et particulièrement en procédure civile, le délai préfix est un délai dont dispose une partie pour accomplir un acte.
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Dommages-intérêts en droit français
Le code civil reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit de propriété en France
Le droit de propriété est défini par le code civil français comme: Il s'agit d'un droit naturel garanti par la Constitution.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit subjectif
Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.
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Enrichissement sans cause
En droit civil, l'institution de lenrichissement sans cause (aussi appelé enrichissement illégitime, enrichissement injustifié ou action de in rem verso), consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment.
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Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
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Gestion d'affaires en droit civil français
La gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est le premier des trois quasi-contrats régis par le Code civil français, le second étant le paiement de l'indu et le troisième, consacré par la réforme du droit des contrats de 2016, est l'enrichissement sans cause.
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Incendie
Feu de forêt.Un incendie est un feu non maîtrisé, ni dans le temps, ni dans l'espace.
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Inondation
Une inondation est une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d'un espace par de l'eau liquide.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Meurtre
XIX. Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur.
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Mort
isbn.
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Naissance
La naissance, ou parturition, est le moment du début de l'existence autonome (en dehors de l'organisme maternel ou d'un œuf) d'un être vivant.
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Obligation alimentaire en France
En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.
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Paiement de l'indu en droit civil français
Le paiement de l'indu (lat. solutio indebiti) est un quasi-contrat dans lequel celui qui a fait un paiement indu, par erreur, peut obliger celui qui a reçu le paiement à le lui restituer.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Possession (droit)
La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.
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Présomption
La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences.
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Présomption de paternité
La est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner la question de la réalité biologique de cette filiation; celle-ci restant présumée et contestable par une expertise biologique, hormis dans le cas d’une procréation médicalement assistée hétérologue (avec tiers donneur).
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Présomption irréfragable en droit français
La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire (cette présomption légale est appelée en droit romain). Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil.
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Prescription (droit)
En droit, désigne deux éléments.
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Preuve en droit civil français
En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit.
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Quasi-contrat en droit civil français
Dans le droit positif français, l’article 1300 du Code civil, défini les quasi-contrats comme:« des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui ».
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Quasi-délit en droit civil français
Le quasi-délit est une notion juridique qui désigne une faute.
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Responsabilité contractuelle en France
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
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Responsabilité extracontractuelle en droit civil français
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties: quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
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Technologies de l'information et de la communication
Aperçu schématique des grandes composantes des ''Technologies de l'information et de la communication'' (TICS), et du cloud computing tel qu'émergeant au début des années 2000. Les technologies de l'information et de la communication ou techniques de l'information et de la communication (TIC, traduction de l'anglais information and communication technologies, ICT), qui concernent surtout le monde universitaire et le domaine de la télématique, sont les techniques de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, d'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous différentes formes.
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Tutelle en France
En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).
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Vieillesse
La vieillesse est l'âge ultime d'un être vivant.
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Vol (droit)
Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui.
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Redirections ici:
Fait juridique, Faits juridiques.
