Faute (droit)

Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.

3 relations: Délit civil intentionnel, Devoir de vigilance, Injure raciste.

Délit civil intentionnel

En common law, le délit civil intentionnel (anglais: intentional tort) est un délit civil résultant d'un acte intentionnel de la part de l'auteur du délit (le fautif présumé).

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Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance, parfois appelé devoir de diligence, désigne un ensemble de notions juridiques, parfois hétéroclites, désignant des contraintes juridiques s'appliquant à un champ très large.

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Injure raciste

Une injure raciste est une expression insultante basée sur l'origine ethnique de la victime, et dont le caractère offensant est perçu par tous.

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