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Faute lourde (droit français)

Indice Faute lourde (droit français)

En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

25 relations: Affaire Grégory, Autorité administrative indépendante, Bon père de famille, Clause pénale en France, Cour de cassation (France), Dol en droit civil français, Dommages-intérêts en droit français, Droit administratif en France, Droit civil, Droit des obligations, Droit du travail en France, Droit français, Faute (droit), Faute grave, Faute inexcusable de l'employeur, Faute simple en droit français, Gérard Cornu (professeur), Police administrative en France, Préjudice, Presses universitaires de France, Procédure de divorce en France, Responsabilité de l'État français, Service-public.fr, Tribunal des conflits (France), Yves Gaudemet.

Affaire Grégory

Laffaire Grégory est une affaire criminelle française qui débute le lorsque Christine Villemin signale la disparition de Grégory Villemin, son fils de quatre ans, du domicile familial situé à Lépanges-sur-Vologne.

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Autorité administrative indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI) (quango en anglais (pour « quasi non-governmental organisation »Roland Drago,, Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C'est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d'un plus large degré d'autonomie à l'égard du politique que l'administration classique. Les AAI ont souvent un pouvoir de sanction ou de réglementation, ce qui en fait des organismes quasi-juridictionnels. Pour cette raison, on parle aussi d'« autorités régulatrices », au sens anglais du terme regulation.

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Bon père de famille

La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.

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Clause pénale en France

Une clause pénale est une clause contractuelle qui a pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Dol en droit civil français

Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.

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Dommages-intérêts en droit français

Le Code civil français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français.

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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit français

alt.

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Faute (droit)

En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire.

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Faute grave

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.

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Faute inexcusable de l'employeur

En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale qui prévoit une forme de responsabilité de l'employeur dans la survenue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vu comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.

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Faute simple en droit français

En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992.

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Gérard Cornu (professeur)

Gérard Cornu, né le à Avignon et mort le à Saint-Cloud, est un juriste et professeur de droit français.

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Police administrative en France

La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.

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Préjudice

Pas de description.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF ou les PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Procédure de divorce en France

En France, la procédure de divorce est l'ensemble des formalités et démarches à suivre afin d'obtenir la rupture officielle d’un mariage précédemment célébré entre deux personnes.

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Responsabilité de l'État français

En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.

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Service-public.fr

Service-public.fr est le site web officiel de l'administration française.

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Tribunal des conflits (France)

En France, le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au niveau national chargée de trancher les conflits d'attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

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Yves Gaudemet

Yves Gaudemet, né en 1946, est un professeur français de droit.

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Redirections ici:

Faute Lourde, Faute lourde.

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