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Faute simple en droit français

Indice Faute simple en droit français

En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992.

5 relations: Faute (droit), Faute grave, Faute inexcusable de l'employeur, Faute lourde (droit français), Responsabilité sans faute de l'administration française.

Faute (droit)

En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire.

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Faute grave

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.

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Faute inexcusable de l'employeur

En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale qui prévoit une forme de responsabilité de l'employeur dans la survenue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vu comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.

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Faute lourde (droit français)

En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

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Responsabilité sans faute de l'administration française

En France, l'administration n'est pas soumise au régime commun de la responsabilité.

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Redirections ici:

Faute Simple, Faute simple.

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