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6 relations: Époux V., Faute (droit), Faute grave, Faute inexcusable de l'employeur, Faute lourde, Responsabilité sans faute de l'administration française.
Époux V.
L'arrêt Epoux V. est une décision rendue le par le Conseil d'État français (recueil Lebon, 1992, p. 171), concernant la responsabilité du service public hospitalier.
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Faute (droit)
Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.
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Faute grave
En droit français, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.
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Faute inexcusable de l'employeur
En droit de la sécurité sociale français, la faute inexcusable de l’employeur (FIE) institue une forme de responsabilité de l'employeur après la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, considérée comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.
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Faute lourde
En droit civil, une faute lourde est une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée.
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Responsabilité sans faute de l'administration française
En France, l'administration n'est pas soumise au régime commun de la responsabilité.
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