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Action alimentaire
L’ est une action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à entendre condamner le géniteur d’un enfant à lui verser un secours alimentaire, sans que sa paternité soit établie.
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Adultère
''Madame reçoit'', Rémy Cogghe (1908). L’adultère (nom masculin) est.
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Années 1920
Les années 1920 (les « Années folles ») couvrent la période de 1920 à 1929, marquée par une très forte croissance économique.
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Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
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Éditions Albin Michel
Éditions Albin Michel est un groupe éditorial français indépendant, fondé en 1902 par Albin Michel et dirigé par Francis Esménard, petit-fils du fondateur.
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Éditions Ellipses
Les éditions Ellipses ont été fondées en 1973, en France, par Jean-Pierre Bénézet.
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Église catholique
L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Commentaries on the Laws of England
Book Commentaries on the Laws of England est un traité portant sur le droit anglais.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Concubinage
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
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Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
La Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage est un traité international du Conseil de l'Europe, obligeant les états signataires à s'entendre pour renforcer et promouvoir sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, à celui des enfants nés dans le mariage, y compris à reconnaître la filiation naturelle, l'opposition ou la contestation de paternité, l'attribution de l'autorité parentale et les droits successoraux des enfants.
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Cour d'appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles est une juridiction française qui connaît en appel des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Droit aux États-Unis
Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Enfant adultérin
Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.
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Excommunication
Vasari, 1573, Sala Regia, palais du Vatican. L'excommunication (du latin ecclésiastique ex-communicare, « mettre hors de la communauté ») est une exclusion de la communauté chrétienne pratiquée dans certaines confessions chrétiennes.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Filiation légitime
La filiation légitime est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage.
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Groupe sanguin
Un groupe sanguin est une classification reposant sur la présence ou l'absence de substances antigéniques héritées à la surface des globules rouges (hématies).
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Héritage (droit)
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès.
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Inceste
consulté le.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Légitimation
La légitimation, en sociologie, est le fait d'accorder de la légitimité à un acte, un processus fonction d'un protocole, une discipline ou une idéologie, ce qui le rend acceptable dans le débat public plus large.
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Librairie Arthème Fayard
Fayard est une maison d'édition française fondée en 1857 par Jean-François Arthème Fayard.
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Majorat
E.T.A. Hoffmann - Majorat Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénable attaché à la possession d’un titre de noblesse et qui passe avec ce titre à l’héritier naturel ou adoptif du titulaire, de préférence dans le cadre du droit d'aînesse qu'il s'agit de conforter.
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Marcela Iacub
Marcela Iacub est une juriste, chercheuse et essayiste franco-argentine, née le à Buenos Aires en Argentine.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mariage chrétien
Le mariage dans la tradition chrétienne est l'alliance d'un homme et d'une femme, pour former un couple et fonder une famille.
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Péché grave
Un péché grave est un péché dont le degré de gravité est élevé.
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Poor Laws
Les Poor Laws (« Lois sur les indigents ») se réfèrent à l'allocation d'une aide financière pour les plus pauvres en vigueur en Angleterre et dans le reste du Royaume-Uni entre le et le.
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Présomption de paternité
La est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner la question de la réalité biologique de cette filiation; celle-ci restant présumée et contestable par une expertise biologique, hormis dans le cas d’une procréation médicalement assistée hétérologue (avec tiers donneur).
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Quatrième concile du Latran
Le quatrième concile œcuménique du Latran (souvent nommé) est le douzième concile œcuménique de l'Église catholique.
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Répudiation
La répudiation est l'acte par lequel l'un des époux formant un couple décide unilatéralement de rompre le mariage qui les lie.
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Réserve héréditaire
La réserve héréditaire ou, en Belgique, part réservataire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés (les « héritiers réservataires »).
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Sacrement
Le sacrement est un rite cultuel sacré en usage dans la plupart des branches du christianisme: catholicisme, christianisme orthodoxe, et certaines dénominations protestantes (anglicanisme, luthéranisme, presbytérianisme, méthodisme).
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Sylvie Steinberg
Sylvie Steinberg est une universitaire et une historienne spécialiste de l'époque moderne, en particulier sous l'angle de l'histoire du genre.
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Test de paternité
Un test de paternité consiste à analyser l'ADN de deux personnes dans le but d'établir un lien de parenté génétique avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler.
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William Blackstone
William Blackstone, né à Londres le et mort à Wallingford (Oxfordshire) le, est un jurisconsulte britannique.
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Redirections ici:
Enfant naturel, Enfants naturels, Fille naturelle, Fils illégitime, Fils naturel, Taux de naissances hors mariage.
