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17 relations: Agence du revenu du Canada, Alberta, Association du Barreau canadien, Canada, Commission scolaire, Droit fiscal, Gouverneur général du Canada, Loi constitutionnelle de 1867, Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, Municipalité, Ontario, Québec, Revenu Québec, Taxe de vente harmonisée, Taxe foncière, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxe sur les produits et services.
Agence du revenu du Canada
LAgence du revenu du Canada ou ARC (Canada Revenue Agency ou CRA) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal.
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Alberta
LAlberta (prononcé en anglais canadien) est une province du Canada.
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Association du Barreau canadien
L'Association du Barreau canadien est une association de Barreau volontaire canadienne qui compte 37 000 membres, dont des avocats, juges, notaires, professeurs de droit et étudiants de droit.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Commission scolaire
Une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Gouverneur général du Canada
Le gouverneur général du Canada (en anglais: texte) est le représentant du roi du Canada.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi de l'impôt sur le revenu du Canada
La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985, c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien.
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Municipalité
Bureau municipal de Warangal en Inde. Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc).
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Revenu Québec
Revenu Québec (officiellement l'Agence du revenu du Québec depuis le) est l'agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes.
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Taxe de vente harmonisée
La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
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Taxe sur les produits et services
La taxe sur les produits et services ou TPS (en anglais, goods and services tax ou GST) est une taxe sur la vente, à niveau multiple, introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney.
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Redirections ici:
Fiscalite canadienne, Fiscalité du Canada, Imposition au Canada, Impôt au Canada.
