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Fiscalité du patrimoine

Indice Fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine (ou fiscalité du capital) désigne l'ensemble des impôts et taxes portant sur le patrimoine des personnes physiques ou des personnes morales.

15 relations: Dividende, Droit d'aînesse, Droit d'enregistrement, France, Fuite des capitaux, Impôt sur la fortune immobilière, Impôt sur les successions, Inégalités de richesse, Justice sociale, Patrimoine (droit), Répartition des richesses, Revenu, Taxe foncière, Thomas Piketty, 2007.

Dividende

Un dividende est un versement d'une entreprise à ses actionnaires.

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Droit d'aînesse

Le droit d'aînesse, ou par ellipse laînesse, confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer au premier-né ou, par extension, à un autre enfant par rapport aux autres enfants de la même famille.

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Droit d'enregistrement

Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire etc.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fuite des capitaux

La fuite des capitaux désigne un phénomène économique de sortie de capitaux extrêmement rapide et soutenue, causée par un évènement économique tel qu'une crise économique.

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Impôt sur la fortune immobilière

Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) est l'impôt sur la fortune français payé, depuis le, par les personnes physiques ou les couples détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle net taxable strictement supérieur au seuil de 1,3 million d'euros.

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Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

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Inégalités de richesse

Les inégalités de richesse (ou inégalités de patrimoine ou encore inégalités de capital) sont les différences de patrimoine détenu par les ménages ou des groupes.

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Justice sociale

« Justice sociale », photo de Gilberto Santa Rosa symbolisant l'inégalité. La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée.

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Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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Répartition des richesses

La répartition des richesses est la façon dont le patrimoine est détenu par les individus dans une société.

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Revenu

Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne "Dictionnaire Economique et Social" par J Brémond et A Geledan, Hatier, Paris 1912 « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».

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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

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Thomas Piketty

, né le à Clichy (Hauts-de-Seine), est un économiste, écrivain, enseignant-chercheur et scénariste français.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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Redirections ici:

Impot et patrimoine, Impôt et patrimoine.

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