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39 relations: Aménagement du territoire, Établissement public foncier, Bien immobilier, Capitalisme, Community Land Trust, Conservateur des hypothèques, Conservation de la nature, Domaine public maritime français, Espace naturel sensible, Habitat (écologie), Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Néolibéralisme, Nord-Pas-de-Calais, Obligation réelle environnementale (droit français), Observatoire national de l’artificialisation des sols, Offre et demande, Parc national, Périurbanisation, Promoteur immobilier, Propriété, Propriété foncière, Prospective, Que sais-je ?, Réserve naturelle, Réserve naturelle régionale, Remembrement, Ressource naturelle, Ressource renouvelable, Service écosystémique, Servitude environnementale, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Société d'économie mixte, Sol (pédologie), Spéculation foncière, Syndicat mixte, Taxe foncière, Terre, Territoire.
Aménagement du territoire
Landes. L'aménagement du territoire est.
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Établissement public foncier
En France, un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Capitalisme
La machine à vapeur, exemple-type de la nécessaire concentration des capitaux. Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production et la liberté de concurrence.
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Community Land Trust
Un Community Land Trust, appelé en droit français organisme foncier solidaire, est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché.
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Conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.
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Conservation de la nature
La conservation de la nature consiste en la protection des populations d'espèces animales et végétales, ainsi que la conservation de l'intégrité écologique de leurs habitats naturels ou de substitution (comme les haies, carrières, terrils, mares ou autres habitats façonnés par les humains).
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Domaine public maritime français
Manche (50) - Normandie En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer.
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Espace naturel sensible
redresse.
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Habitat (écologie)
Lhabitat est un concept utilisé dans le domaine de l'écologie.
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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est une loi votée sous la présidence de François Hollande, dont l'objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité.
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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Néolibéralisme
Washington aux États-Unis. Il s'agit d'une institution de Bretton Woods. Elle ne sera considérée par certains comme néo-libérale qu'à partir des années 1990 et du consensus de Washington. Le terme de néolibéralisme désigne aujourd'hui un ensemble d'analyses ou de doctrines inspirées du libéralisme économique aux définitions multiples et concurrentes.
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Nord-Pas-de-Calais
Le Nord-Pas-de-Calais est une ancienne région française.
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Obligation réelle environnementale (droit français)
L’obligation réelle environnementale (ORE) est un nouvel outil juridique, créé en France par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement.
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Observatoire national de l’artificialisation des sols
L'Observatoire national de l'artificialisation des sols (ONAS), créé en, est le dispositif français de suivi qui doit (concept proche de celui qui, dans le code de l'urbanisme est désigné par l'expression), dans le cadre du Plan pour la biodiversité (plan national pour la biodiversité dans sa version du). L'observatoire est un.
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Offre et demande
L'offre et la demande est un modèle économique de détermination des prix dans un marché.
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Parc national
Parc national Los Cardones en Argentine. Hiver en Wattamolla au Parc national Royal en Australie. Parc national de la forêt de Bavière, en Allemagne. Un parc national est une portion de territoire dans laquelle la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés des activités humaines.
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Périurbanisation
La périurbanisation désigne le processus d'extension des agglomérations urbaines, dans leur périphérie, entraînant une transformation des espaces ruraux.
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Promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Propriété foncière
La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.
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Prospective
La prospective, considérée comme une science de « l'homme à venir » par son créateur Gaston Berger, vise, par une approche rationnelle et holistique, à préparer le futur de l'être humain.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Réserve naturelle
Une réserve naturelle (ou réserve écologique, réserve biologique...) est un type d'aire protégée, plus ou moins intégralement, par un règlement et divers procédures et moyens physiques et de surveillance.
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Réserve naturelle régionale
Une réserve naturelle régionale (RNR) est une aire protégée faisant partie des réserves naturelles en France et dont le statut est défini par la loi relative à la démocratie de proximité du.
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Remembrement
Le remembrement consiste en une réorganisation foncière par une redistribution des parcelles.
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Ressource naturelle
De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature, sans action humaine, et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou végétaux.
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Ressource renouvelable
Déforestation en Europe Une ressource renouvelable est une ressource naturelle dont le stock peut se reconstituer sur une période courte à l'échelle humaine de temps, en se renouvelant au moins aussi vite qu'elle est consommée.
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Service écosystémique
Les écosystèmes procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques.
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Servitude environnementale
Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique opérationnel du droit privé, correspondant à un transfert volontaire de la part d'un propriétaire foncier d'une partie de ses droits de propriété, qu'on pourrait en quelque sorte qualifier de mise en servitude volontaire pour des raisons environnementales.
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) sont des établissements publics à caractère administratif créés par la loi d'orientation agricole (LOA) de 1960.
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Société d'économie mixte
En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public).
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Sol (pédologie)
isbn.
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Spéculation foncière
L'expression spéculation foncière désigne toutes les formes de spéculations relatives « à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition » quand des agences immobilières ou foncières, des banques ou des individus (Propriétaires fonciers ou acheteurs de foncier) cherchent à tirer des avantages financiers et/ou fiscaux et/ou politiques de la propriété foncière ou d'un bien immobilier existant ou potentiellement existant.
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Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Terre
La Terre est la troisième planète par ordre d'éloignement au Soleil et la cinquième plus grande du Système solaire aussi bien par la masse que par le diamètre.
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Territoire
Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.
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