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10 relations: Code pénal (France), Code pénal de 1810, Droit féodal, Fief, Foi, Haute trahison, Robert Badinter, Seigneur, Serment, Vassalité.
Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Droit féodal
Les droits féodaux sont un ensemble de droits réels perçus et reçus par un seigneur à cause de son fief par les vassaux qui en dépendent.
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Fief
Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.
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Foi
Le mot foi vient du latin fides qui signifie « confiance ».
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Haute trahison
L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions.
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Robert Badinter
Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.
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Seigneur
Rouleau contenant la liste du cens de la seigneurie d'Einrade, vers 1320. Ferme d'Einrade à Holset (Pays-Bas). Un seigneur est, du Moyen Âge à la fin de l'époque moderne (et qui correspond à la fin de l'Ancien Régime pour ce qui concerne la France, la Suisse et les Pays-Bas), le détenteur d'une seigneurie, en général une « terre », fief ou alleu, sur laquelle il exerce de droits variables sur les terres et les personnes selon le type de seigneurie.
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Serment
Prestation de serment des nouveaux membres du parlement suisse, 1971. Guillaume. Prestation de serment (administration américaine) Henry Kissinger prête serment sur la Bible, 1973. Un serment (du latin sacramentum, promesse faite en prenant à témoin Dieu, un être ou un objet sacré) est, d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
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Vassalité
La vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du celtique uasso-, jeune homme, écuyer, par le latin médiéval vassus puis vassalus) envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage.
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