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Fusion de communes en France

Indice Fusion de communes en France

En France, la fusion de communes en une seule a été permise et encadrée par trois textes législatifs successifs.

29 relations: Bernard Poignant, Code général des collectivités territoriales, Commune (France), Commune associée, Commune nouvelle, Formation territoriale de la France, France, Fusion de communes en Belgique, Fusion de communes en Suisse, Intercommunalité en France, Liste de communes fusionnées en France, Liste des communes nouvelles créées en 2016, Liste des communes nouvelles créées en 2017, Liste des communes nouvelles créées en 2018, Liste des communes nouvelles créées en 2019, Liste des communes nouvelles créées en 2021, Liste des communes nouvelles créées en 2022, Liste des communes nouvelles créées en 2024, Listes des anciennes communes de France, Loi sur les fusions et regroupements de communes, Maire, Mairie, Nombre de communes en France, Raymond Marcellin, Réforme des collectivités territoriales françaises, Revue française de sociologie, Somme (département), 2015, 2016.

Bernard Poignant

Bernard Poignant, né le à Vannes (Morbihan), est un homme politique français.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Commune associée

En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ».

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Commune nouvelle

En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.

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Formation territoriale de la France

La formation territoriale de la France est le processus qui a conduit à la délimitation du territoire de la France telle qu’il existe aujourd’hui, à partir de la Francie occidentale issue du traité de Verdun (843).

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fusion de communes en Belgique

En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le, où le pays est passé ce jour-là de à 596 communes autonomes.

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Fusion de communes en Suisse

Dans l'État fédéral qu'est la Suisse, la fusion des communes est un phénomène qui s'inscrit dans une historicité différenciée selon les cantons.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Liste de communes fusionnées en France

Les communes de France connaissent des modifications de nom et/ou de territoire, à la suite notamment de fusions entre elles.

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Liste des communes nouvelles créées en 2016

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2017

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2018

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2019

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2021

Cette liste des communes nouvelles créées en 2021 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2022

Cette liste des communes nouvelles créées en 2022 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2024

Cette liste des communes nouvelles créées en 2024 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Listes des anciennes communes de France

Cet article regroupe les liens vers les différentes listes des anciennes communes de France, classées par numérotation de département croissante.

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Loi sur les fusions et regroupements de communes

La loi 71-588 du sur les fusions et regroupements de communes est un dispositif législatif français consacré à l’amélioration du procédé de fusion de communes et à l’institutionnalisation à l’échelle départementale d’une commission destinée à la rationalisation de la « coopération intercommunale ».

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Maire

Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés. Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.

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Mairie

Une mairie est l'appareil administratif d'une ville ou commune, qui est logé dans le bâtiment qu'on appelle hôtel de ville, aussi maison communale, maison commune ou bureau communal.

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Nombre de communes en France

Le nombre de communes en France est fluctuant: il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes.

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Raymond Marcellin

Raymond Marcellin, né le à Sézanne (Marne) et mort le à, est un homme politique français.

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Réforme des collectivités territoriales françaises

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.

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Revue française de sociologie

Fondée en 1960 par Jean Stoetzel, la Revue française de sociologie publie des articles scientifiques en sociologie.

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Somme (département)

La Somme (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Hauts-de-France.

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2015

L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.

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2016

L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Fusions de communes en France.

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