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10 relations: Arrêt en droit français, Arrêté en France, Conseil d'État (France), Gerfaut, Immigration en France, Mesure d'éloignement des étrangers en droit français, Préfet (France), Reconduite à la frontière en droit français, Recours pour excès de pouvoir en France, Tribunal administratif (France).
Arrêt en droit français
Arrêt est, en droit français, la désignation officielle et/ou usuelle de certaines décisions de justice, notamment certaines des décisions rendues au fond par.
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Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Gerfaut
Gerfaut peut désigner.
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Immigration en France
Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.
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Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
Protestations contre les expulsions de personnes déboutées de leur demande d'asile. En France, la loi du permet au ministère de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Reconduite à la frontière en droit français
En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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