Communication

266 relations: Aéroport, Adaptation au changement climatique, Affichage environnemental, Affouage, Agence de l'eau (France), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Agglomération, Agriculture, Agriculture biologique, Allégation, Aménagement du territoire, Architecte des bâtiments de France, Arrêté en France, Arrêté municipal, Assainissement non collectif, Assemblée nationale (France), Association loi de 1901, Assurance, Autopartage, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, Éco-organisme, Économies d'énergie, Écoquartier, Énergie, Énergie hydroélectrique, Éolienne en mer, Éric Straumann, Établissement public d'aménagement, Établissement public territorial de bassin, État, Évaluation environnementale, Bail commercial en droit français, Bail vert, Bande enherbée, Bassin versant, Bâtiment (construction), Bergerie, Bilan des émissions de gaz à effet de serre, Biodiversité, Biogaz, Biomasse (énergie), Bon état des eaux, Campagne, Captage et stockage du dioxyde de carbone, Carburant, Carrefour giratoire, Carte communale, Centre commercial, Certificat d'économie d'énergie, ..., Certification, Chambre d'agriculture en France, Chiffre d'affaires, Climat, Code de commerce (France), Code de l'environnement (France), Code de l'urbanisme (France), Code de la construction et de l'habitation (France), Code des ports maritimes, Code général des collectivités territoriales, Code monétaire et financier, Code rural et de la pêche maritime, Cogénération, Collectivité d'outre-mer, Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Commerce, Commerce en ligne, Commission des Finances (Assemblée nationale), Commission mixte paritaire, Commission nationale du débat public, Communauté d'agglomération, Commune, Compatibilité (droit), Compostage (biologie), Concertation, Connectivité écologique, Conseil d'État (France), Conseil national d'évaluation des normes, Conseil national de la mer et des littoraux, Conseil régional (France), Conseil supérieur de l'énergie, Conservatoire d'espaces naturels, Consommateur, Constitution française du 4 octobre 1958, Consultation, Corinne Lepage, Corse, Déchet, Déchet biodégradable, Déchet dangereux, Déchet ménager, Déchet ultime, Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Décret en Conseil d'État, Décret en France, Délégation de service public, Démolition, Développement durable, Diagnostic de performance énergétique, Directive régionale d'aménagement, Directive Seveso, Directive territoriale d'aménagement, Domaine public maritime français, Droit administratif en France, Droit de l'environnement, Droit de l'Union européenne, Droit fiscal, Droit minier en France, Droit privé, ECOPORT, Effet de serre, Efficacité énergétique (économie), Efficacité énergétique (thermodynamique), Emballage, Empreinte carbone, Enquête publique, Environnement, Environnement nocturne, Filiale, Fioul, Foncier, Fondation (institution), Forêt, Forme juridique, France Nature Environnement, Froid, Gare, Gaz, Gaz à effet de serre, Gouvernance, Gouvernement de la République française, Grenelle de l'environnement, Grenelle de la mer, Grenelle des ondes, Grenelle I, Grenelle II, Groupe écologiste (Sénat), Groupe communiste (Sénat), Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, Groupe Les Républicains (Sénat), Groupe socialiste (Sénat), Groupe Union centriste (Sénat), Guyane, Habitat (écologie), Haute qualité environnementale, Haute Valeur Environnementale, Impôt sur les plus-values, Information environnementale, Installation classée pour la protection de l'environnement, Installation nucléaire de base, Intérêt public, Inventaire national du patrimoine naturel, Irrigation, Kilowatt-heure, L'Alliance pour la planète, Liste de codes juridiques, Littoral, Loi, Loi littoral, Loi ordinaire, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Maîtrise d'ouvrage, Maîtrise de 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de l'eau, Réglementation thermique en France, Réseau Natura 2000, Réserve naturelle, Redevance, Reporting socio-environnemental, Responsabilité, Responsabilité élargie du producteur, Responsabilité sociale, Responsabilité sociétale des entreprises, Ressources et consommation énergétiques mondiales, Restauration collective, Risque, Risque naturel, Santé, Santé publique, Santé-environnement, Sénat (France), Schéma d'aménagement régional, Schéma de cohérence territoriale, Schéma régional éolien, Schéma régional climat air énergie, Schéma régional de cohérence écologique, Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Schorre, Secteur tertiaire, Servitude environnementale, Signalétique, Site classé ou inscrit en France, Société d'investissement à capital variable, Société de gestion, Sol (pédologie), Substance chimique, Système NOR, Taxe, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Taxe générale sur les activités polluantes, Téléphonie mobile, Toilettes, Train, Trame bleu marine, Trame bleue, Trame verte, Trame verte et bleue française, Transfert thermique, Transport, Urbanisme, Véhicule propre, Vente à distance, Ville, XIIIe législature de la Cinquième République française, Zone économique exclusive, Zone d'actions prioritaires pour l'air, Zone de développement de l'éolien terrestre, Zone humide, 2020. 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Aéroport

Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations situés sur un aérodrome et qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien.

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Adaptation au changement climatique

L’adaptation au changement climatique est l'ensemble des stratégies, initiatives et mesures visant à réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains contre les effets (présents et attendus) du réchauffement climatique.

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Affichage environnemental

L’affichage environnemental ou étiquetage environnemental désigne toutes les formes de communication au public de l'information environnementale relative à un bien, un produit manufacturé ou un service.

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Affouage

Affouage à Bannoncourt. L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).

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Agence de l'eau (France)

En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.

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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Le laboratoire de l’Anses à Lyon. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (acronyme ANSES) est un établissement public français.

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Agglomération

Une agglomération est un ensemble de bâtiments suffisamment proches, défini comme une ville-centre (au sens administratif) assortie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s'il y a lieu.

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Agriculture

alt.

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Agriculture biologique

Lagriculture biologique est une méthode de production agricole qui vise à respecter les systèmes et cycles naturels, maintenir et améliorer l’état du sol, de l’eau et de l’air, la santé des végétaux et des animaux, ainsi que l’équilibre entre ceux-ci.

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Allégation

Le mot allégation est d'origine latine, il est synonyme d'affirmation, de déclaration ou de prétention.

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Aménagement du territoire

Landes. L'aménagement du territoire est.

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Architecte des bâtiments de France

Les architectes des Bâtiments de France (aussi connus par le sigle ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ».

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Arrêté municipal

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte (égouts).

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Association loi de 1901

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.

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Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».

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Autopartage

Voitures en autopartage à Paris. État de Washington, États-Unis. texte.

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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du.

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Éco-organisme

Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

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Économies d'énergie

Les économies d'énergie sont les gains obtenus en réduisant la consommation d'énergie ou les pertes sur l'énergie produite.

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Écoquartier

Quartier Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) Un écoquartier est un quartier ou un ensemble de bâtiments dont la conception vise à être plus durable que des constructions standards.

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Énergie

L' est un concept relié à ceux d'action, de force et de durée: la mise en œuvre d'une action nécessite de maintenir une certaine force pendant une durée suffisante, pour vaincre les inerties et résistances qui s'opposent à ce changement.

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Énergie hydroélectrique

L'énergie hydroélectrique, ou hydroélectricité, est une énergie électrique renouvelable qui est issue de la conversion de l'énergie hydraulique en électricité.

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Éolienne en mer

MW par turbine « REpower ». Les vents marins sont plus forts et plus réguliers que sur terre (ici en janvier et en juillet, en vitesse moyenne; la couleur claire indique les zones les plus ventées). Trépied d'éolienne en mer (Cuxhaven). Une éolienne en mer ou éolienne offshore est une éolienne implantée au large des côtes plutôt que dans les terres, pour mieux utiliser l'énergie du vent et produire de l'électricité grâce à une turbine et à un générateur électrique.

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Éric Straumann

Éric Straumann, né le à Colmar (Haut-Rhin), est un homme politique français.

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Établissement public d'aménagement

Un établissement public d'aménagement (EPA) est en France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, qui consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.

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Établissement public territorial de bassin

Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique « », sur le site de l'Association française des EPTB, 15 mars 2005.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est, au sens large, l'évaluation d'un projet, d'un lieu, d'une stratégie, d'un plan, programme ou schéma au regard de ses conséquences sur l'environnement.

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Bail commercial en droit français

Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).

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Bail vert

Le « bail vert » est le nom donné à une annexe environnementale imposée par l'article 8 de la loi Grenelle II sur les baux commerciaux conclus ou renouvelés à compter du (locaux de plus de carrés de bureaux ou de commerces).

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Bande enherbée

Zone de culture où un labour en terrasse a été associé à un maillage de zones tampons (talus enherbés, haies ou bandes enherbées) pour restaurer et protéger la qualité du sol et de l'eau (exploitation agricole comté de Woodbury, dans l'Iowa; 1999. Les bandes enherbées, plus ou moins larges, sont des dispositifs agro-paysagers longeant les cours d'eau ou plantées transversalement à la pente.

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Bassin versant

fr.

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Bâtiment (construction)

Un bâtiment au sens commun est une construction immobilière, réalisée par intervention humaine, destinée d'une part à servir d'abri, c'est-à-dire à protéger des intempéries des personnes, des biens et des activités, d'autre part à manifester leur permanence comme fonction sociale, politique ou culturelle.

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Bergerie

XIX en Europe La bergerie est le bâtiment, ou éventuellement l'enclos réservé à l'élevage des ovins.

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (ou BEGES) est une méthode visant à quantifier les émissions des principaux gaz à effet de serre, qui peut être appliquée soit à un produit, soit à une entité particulière (entreprise, administration territoriale, État, ONG).

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Biodiversité

La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur la Terre.

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Biogaz

Unité de stockage de l'usine de biogaz de Güssing (Burgenland, Autriche). Vue aérienne d'une installation mixte de production d'énergie photovoltaïque et de biogaz. Stockage des digestats (utilisables comme amendements agricoles) de l'unité production de biométhane (à partir de biodéchets provenant préférentiellement de ménages berlinois) en fonctionnement depuis 2013. Le biogaz est le gaz produit par fermentation de matières organiques.

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Biomasse (énergie)

Unité de valorisation énergétique de la biomasse (Allemagne). En Suède, pays froid, peu peuplé et très boisé, la biomasse est devenue la première source de chaleur urbaine (Source: Agence suédoise de l'énergie). Dans le domaine de l'énergie, la biomasse est la matière organique d'origine végétale (microalgues incluses), animale, bactérienne ou fongique (champignons), utilisable comme source d'énergie (bioénergie).

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Bon état des eaux

Les notions de « bon état » (chimique, écologique) et d'« objectif de bon potentiel écologique » (respect de l'écopotentialité) sont apparues dans les années 1990 à l'occasion du Sommet de la Terre notamment, s'appliquant d'abord en Europe aux milieux aquatiques et grandes « masses d'eau » puis aux milieux naturels.

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Campagne

Neufchâteau en Lorraine. Paysage rural en Seine-et-Marne. terrasse à Genkai au Japon dans la préfecture de Saga. plantation de café à Hawaï. La campagne, aussi appelée milieu rural, désigne l'ensemble des espaces cultivés habités et maîtrisés par l'homme, et s'oppose d'une part aux espaces naturels, non anthropisé, et d'autre part au milieu urbain et périurbain propre aux villes et aux grandes agglomérations.

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Captage et stockage du dioxyde de carbone

Le captage et stockage du dioxyde de carbone (en anglais, carbon capture and storage ou CCS), également appelé captage et séquestration du dioxyde de carbone, consiste à capter du – dans les effluents industriels gazeux en général – puis à le stocker dans un réservoir géologique afin de limiter la contribution de ce gaz au réchauffement climatique et à l'acidification des milieux.

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Carburant

Un carburant est un combustible qui, mélangé à un comburant, permet de mettre en combustion rapide un mélange gazeux dans un moteur (moteur à combustion interne, moteur-fusée) en transformant l'énergie chimique du carburant en énergie mécanique ou en poussée.

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Carrefour giratoire

Carrefour giratoire à Leyde, aux Pays-Bas. consulté le.

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Carte communale

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu.

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Centre commercial

gauche Un centre commercial, parfois désigné, notamment au Canada francophone, par l'anglicisme centre d'achatCertains documents de référence (p. ex. le Grand dictionnaire terminologique) considèrent le terme « centre d'achat », pouvait également s'écrire « centre d'achats », comme un calque de l'anglais.

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Certificat d'économie d'énergie

Un certificat d'économies d'énergie, ou certificat blanc, est une mesure politique visant à encourager les économies d'énergie.

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Certification

La certification est une procédure destinée à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d'une organisation par une entreprise.

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Chambre d'agriculture en France

Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire).

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Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).

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Climat

Le climat est la distribution statistique des conditions de l'atmosphère terrestre dans une région donnée pendant une période donnée.

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de l'urbanisme (France)

Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Code de la construction et de l'habitation (France)

En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Code des ports maritimes

Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.

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Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Cogénération

La cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.

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Commerce

Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.

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Commerce en ligne

Icône représentant un chariot de supermarché sur un site de commerce en ligne. Le commerce en ligne, commerce électronique.

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Commission des Finances (Assemblée nationale)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.

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Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.

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Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même. Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue; et, troisièmement, elle garantie la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

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Commune

Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages.

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Compatibilité (droit)

En France, dans le domaine du droit, la compatibilité est un niveau de rapport entre deux normes qui peuvent entrer en conflit.

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Compostage (biologie)

Surface d’un compost avant maturation avec la présence de matière sèche et de matière azotée. Une personne remue pour homogénéiser et aérer le compost Le compostage est un processus biologique comprenant plusieurs phases de dégradation et de transformation de déchets organiques, permettant d’obtenir un produit valorisable appelé compost.

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Concertation

La concertation est l’action de débattre, dans le cadre d'un dialogue engagé entre tous les acteurs concernés, qui échangent leurs arguments, afin de prendre en compte les divers points de vue exprimés et de faire ainsi émerger l’intérêt général, en amont de la mise en forme d’une proposition, avant de s’accorder en vue d’un projet commun.

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Connectivité écologique

La connectivité écologique désigne la connexion fonctionnelle et effective nécessaire au fonctionnement, à la stabilité et à la résilience des écosystèmes sur le long termeR.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil national d'évaluation des normes

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, est une institution publique française qui succède à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

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Conseil national de la mer et des littoraux

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est une structure juridique française, créé en 2010 par la loi Grenelle II, à la suite du Grenelle de la mer.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) est un organisme national français créé en 2006 et présidé depuis novembre 2022 par Jean-Luc Fugit, en succession à Anthony Cellier, défait aux élections législatives de juin 2022.

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Conservatoire d'espaces naturels

Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont en France des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels.

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Consommateur

Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Consultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

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Corinne Lepage

Corinne Lepage, née le à Boulogne-Billancourt, est une avocate et une femme politique française.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Déchet

Un déchet est un objet en fin de vie ou une substance ayant subi une altération physique ou chimique, qui ne présente alors plus d'utilité ou est destiné à l'élimination.

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Déchet biodégradable

Mélange de déchets verts et de déchets alimentaires Grande station d'épuration de Stammheim (Allemagne) et ses réservoirs de biogaz produit par méthanisation de la matière organique des boues d'épuration Les déchets biodégradables sont des déchets (notamment des déchets verts, biodéchets ou déchets organiques) constitués, pour l'essentiel, de matière organique naturelle pouvant être décomposés, plus ou moins rapidement, par des bactéries et/ou des microchampignons avant d’être réintégrés par les écosystèmes.

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Déchet dangereux

décharge de déchets dangereux (États-Unis, 1972). Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets définies par la législation propre à chaque pays, qui s'oppose à la catégorie des déchets non dangereux.

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Déchet ménager

Un déchet ménager est tout déchet, dangereux (qualifié aussi de « déchet ménager dangereux ») ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.

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Déchet ultime

Au sens de la réglementation française, un déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

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Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sont un des types de déchets à risques (notamment défini par le droit français).

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Décret en Conseil d'État

Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Délégation de service public

En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

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Démolition

Démolition d'un immeuble par un engin de chantier. Démolition d’un dôme par explosion contrôlée Démolition d’une infrastructure métallique par « basculement » Démolition. La démolition est la science et l'ingénierie pour démolir en toute sécurité et efficacement les bâtiments et autres structures artificielles.

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Développement durable

langue.

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Diagnostic de performance énergétique

1er juillet 2021. Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers.

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Directive régionale d'aménagement

En France, le code forestier dispose, que des orientations régionales forestières (ORF) traduisent les objectifs et principes fondamentaux de la politique forestière.

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Directive Seveso

La Directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés, et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

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Directive territoriale d'aménagement

La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d'urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme.

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Domaine public maritime français

Manche (50) - Normandie En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droit minier en France

En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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ECOPORT

ECOPORT, Ecoports (ou EcoPorts) est un label accordé à des ports européens adhérant volontairement à de « bonnes pratiques » en matière de développement durable, dans le cadre d'un projet datant de 1999, soutenu par l'« EcoPorts Foundation » (EPF) qui est un réseau associant des acteurs volontaires qui sont « parties prenantes » de la gestion portuaire, et voulant partager leurs expériences en matière d'environnement.

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Effet de serre

L'effet de serre est un processus naturel résultant de l'influence de l'atmosphère sur les différents flux thermiques contribuant aux températures au sol d'un objet céleste.

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Efficacité énergétique (économie)

En économie, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique.

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Efficacité énergétique (thermodynamique)

En physique et ingénierie mécanique, l'efficacité énergétique (ou efficacité thermodynamique) est un nombre sans dimension, qui est le rapport entre ce qui peut être récupéré utilement de la machine sur ce qui a été dépensé pour la faire fonctionner.

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Emballage

Un emballage est un objet destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation.

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Empreinte carbone

L'empreinte carbone ou le contenu carbone d'une activité humaine est une mesure des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique, c'est-à-dire qui peuvent lui être imputées.

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Enquête publique

Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Environnement nocturne

L'expression « environnement nocturne » est une commodité utilisée depuis les années 1990 pour décrire la partie de l'environnement (au sens interactions espèces-milieux) qui dépend fonctionnellement de la nuit (c’est-à-dire de l'absence de lumière solaire ou artificielle).

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Filiale

Une filiale, aussi appelée société filiale, est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère, le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y imposer ses décisions.

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Fioul

Un réservoir de fioul en Australie. Le fioul ou mazout est un combustible dérivé du pétrole, utilisé notamment dans les chaudières.

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Foncier

Le terme foncier (anciennement fonsier) est issu de l'ancien français fonds, dérivé à l'aide du suffixe -ier au sens de « relatif à un fonds de terre », puis de fons, fonds + suffixe -ier au sens de « relatif au fond de la nature de quelque chose, de quelqu'un ».

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Fondation (institution)

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.

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Forêt

Forêt tropicale d'Amérique du Sud Vue intérieure d'une forêt tempérée mixte en France. Bush australien. Forêt inondée en Pologne. Washington. Une forêt ou un massif forestier est un écosystème, relativement étendu, constitué principalement d'un d'arbres, arbustes et arbrisseaux (fruticée), ainsi que de l'ensemble des autres espèces qui lui sont associées et qui vivent en interaction au sein de ce milieu.

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Forme juridique

La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut.

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France Nature Environnement

France Nature Environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

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Froid

Le froid est la sensation contraire du chaud, associée aux températures basses.

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Gare

Une gare, dans un réseau de transport en commun, est un lieu destiné à la montée et à la descente des voyageurs.

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Gaz

Sphère de stockage de gaz naturel. Conduite de gaz de ville en polyéthylène. Panneau indiquant une conduite de gaz enterrée en France. Les gaz de combat ont été produits et utilisés de manière industrielle lors de la Première Guerre mondiale. Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi indépendants.

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Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).

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Gouvernance

La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Grenelle de la mer

Le Grenelle de la mer est une démarche publique de réflexion et de négociation entre l'État français, les élus, les acteurs économiques et professionnels concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé du développement durable et de la mer, sur le modèle du « Grenelle de l'environnement » de 2007.

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Grenelle des ondes

Le « Grenelle des ondes » (anciennement « Grenelle des antennes-relais ») est un débat fait à l'instigation de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique en 2009.

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Grenelle I

La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement.

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Grenelle II

La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.

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Groupe écologiste (Sénat)

Le groupe écologiste, dénommé groupe écologiste – solidarité et territoires depuis 2020, est un groupe parlementaire français du Sénat existant entre 2012 et 2017, puis recréé en 2020.

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Groupe communiste (Sénat)

Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).

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Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.

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Groupe Les Républicains (Sénat)

Le groupe Les Républicains (REP), anciennement groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire de droite et de centre droit au Sénat français.

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Groupe socialiste (Sénat)

Le groupe socialiste (SOC) au Sénat français, dénommé actuellement groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), est un groupe parlementaire français qui regroupe 65 personnalités (dont une apparentée) de gauche et de centre gauche, principalement issues du Parti socialiste (PS).

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Groupe Union centriste (Sénat)

Le groupe Union centriste (UC), qui a utilisé plusieurs dénominations au cours de son existence, est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre droit de l'échiquier politique.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Habitat (écologie)

Lhabitat est un concept utilisé dans le domaine de l'écologie.

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Haute qualité environnementale

La qualité environnementale d'une construction vise généralement à prendre en compte les trois « piliers » et enjeux du développement durable (environnementaux, sociaux et économiques) durant le cycle de vie du bâtiment. La haute qualité environnementale (HQE) est un concept environnemental français datant de 2004, enregistré comme marque commerciale et accompagné d'une certification « NF Ouvrage Démarche HQE » par l'AFNOR, qui concerne le bâtiment.

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Haute Valeur Environnementale

En France, la Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification environnementale des exploitations agricoles créée en 2012 par l'État à la suite du Grenelle de l'environnement.

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Impôt sur les plus-values

L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière.

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Information environnementale

L'information environnementale inclut l'information au sujet de l'environnement biophysique et humain.

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Installation classée pour la protection de l'environnement

En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

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Installation nucléaire de base

thumb Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme un navire à propulsion nucléaire).

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Inventaire national du patrimoine naturel

L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) est un portail de diffusion de la connaissance de la biodiversité française administré par le Muséum national d'histoire Naturelle et l'Office français de la biodiversité.

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Irrigation

L’irrigation est l'opération consistant à apporter artificiellement de l’eau à des végétaux cultivés pour en augmenter la production et permettre leur développement normal, en cas de déficit d'eau induit par un déficit pluviométrique, un drainage excessif ou une baisse de nappe, en particulier dans les zones arides.

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Kilowatt-heure

Le kilowatt-heure ou kilowattheure (symbole kW h, kW⋅h ou, selon l'usage, kWh) est une unité d'énergie.

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L'Alliance pour la planète

L'Alliance pour la planète était un regroupement français d'ONG, d'associations et de collectifs liés à l’écologie, ainsi que d'associations représentant la société civile (associations de consommateurs, d’agriculteurs, syndicats, etc.), créée en 2006.

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Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Littoral

Le littoral est la bande de terre constituant la zone comprise entre une étendue maritime et la terre ferme, le continent, ou l'arrière-pays.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi littoral

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

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Maîtrise d'ouvrage

maître d'œuvre présente l'avancement au maître de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d’un projet, la personne pour qui est réalisé le projet.

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Maîtrise de la demande en énergie

La notion de maîtrise de la demande en énergie (qui comprend celle de maîtrise de la demande en électricité) souvent dite MDE (en anglais, energy demand management (EDM), demand-side management ¡ (DSM) ou demand-side response (DSR)), regroupe des actions d'économies d'énergie développées du côté du consommateur final, et non du producteur d'énergie (bien que ce dernier puisse y contribuer).

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Maire

Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés. Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.

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Marais poitevin

Le Marais poitevin est une région naturelle de France à cheval entre les départements de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime et donc, entre les régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.

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Marée verte

Une marée verte est un important dépôt d'algues laissé par la mer sur la zone intertidale, visible à marée basse ou flottant entre deux eaux lorsque la mer monte.

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Ménage

Familienidylle'', tableau d'Aimé Pez (Belgique), 1839. Un ménage (du latin mansio, « demeure ») est un ensemble de personnes partageant le même logement et participant à son économie.

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Meuble

Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Monument historique (France)

passage.

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Nature

texte.

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Nitrate

Vue planaire de la structure de l'ion nitrate. Vue en 3D de la structure de l'ion nitrate. Modèle boules et bâtonnets de la structure de l'ion nitrate. Niveaux de nitrates à la surface des océans''World Ocean Atlas''.. L'ion nitrate est l'ion polyatomique de formule chimique.

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Océan

Animation montrant les découpages possibles en 5, 4, 3 ou 1 seul océan(s). Le grand océan planétaire, mis en valeur par la projection de Fuller. Un océan est souvent défini, en géographie, comme une vaste étendue d'eau salée comprise entre deux continents.

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Occupation des sols

Lozère) d’occupation du sol (représentation par un système d’information géographique (SIG)). L'occupation du sol est pour la FAO (1998) et donc le type d'usage (ou de non-usage) fait des terres par l'Homme.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Paquet climat-énergie

Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en et révisé en, visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique.

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Parc national

Parc national Los Cardones en Argentine. Hiver en Wattamolla au Parc national Royal en Australie. Parc national de la forêt de Bavière, en Allemagne. Un parc national est une portion de territoire dans laquelle la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés des activités humaines.

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Parc national des Cévennes

Le parc national des Cévennes est un parc national français créé le, couvrant la région naturelle des Cévennes et situé principalement dans les départements de la Lozère, du Gard et de l'Ardèche.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Partie civile

La définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays.

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Paysage

Paysage photographique aux multiples couleurs de la Serranía de Hornocal, massif montagneux situé près de la ville d'Humahuaca, province de Jujuy, Argentine. Paysage photographique brumeux près d'Arnhem, aux Pays-Bas. Les étendues naturelles sont protégées par décret et des capteurs de vérification du niveau des eaux sont installés. Le sud du massif des Coyote Buttes (Arizona), vu depuis le lieu-dit de Cottonwood Cove. Un paysage est une étendue spatiale couverte par un point de vue.

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Péniche

Une péniche est un type de bateau de transport fluvial, adapté au gabarit Freycinet, pour le transport de marchandises, sèches ou humides, stockées dans une cale non spécialisée, accessible et couverte par des panneaux coulissants ou amovibles (les panneaux d'écoutilles).

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Pêche (halieutique)

Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).

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Pêche durable

doi.

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Permis de construire

Permis de construire allemand pour la construction d'un garage (1932). Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Pesticide

Traitement au pulvérisateur manuel, dans les années 1970 (photo de l'Environmental Protection Agency). Un pesticide est une substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles.

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Pharmacopée

Page d’un ouvrage de pharmacopée. Historiquement, une pharmacopée est un ouvrage encyclopédique recensant principalement des plantes à usage thérapeutique, mais également des substances d'origine animale ou minérale et, plus récemment, des substances chimiques.

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Plan climat-air-énergie territorial

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

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Plan de déplacements urbains

En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

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Plan de protection de l'atmosphère

Un plan de protection de l'atmosphère (ou PPA) est en France un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être).

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Plan de restauration

Un plan de restauration, ou plan national d'action (PNA en France) est, dans le domaine de l'écologie et de la biologie de la conservation, un plan visant, via une gestion restauratoire à restaurer une population viable (et donc aussi le cas échéant l'habitat) d'une espèce vulnérable, disparue ou en danger d'extinction.

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Plan régional de la qualité de l'air

Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants.

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Plateau continental (droit)

Dans cette zone, définie par l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins (notamment sur les ressources en hydrocarbures).

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Pneumatique (véhicule)

Daimler, équipé des premiers pneumatiques automobile Michelin, en 1895. Le pneumatique bat (provisoirement) l'essieu (fin des années 1900). Pneumatique Samson sur Continental en 1905 (Concours de la roue, à Puteaux). La roue increvable élastique 'EL' (1907). Un pneu, apocope de pneumatique, forme abrégée de bandage pneumatique, est, par opposition au bandage plein, un objet à l'état solide, souple, de forme torique, fabriqué à partir de gomme, de textiles et de métaux.

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Pollution

La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème.

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Pollution de l'air

cancérigène certain. oclc.

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Pollution des sols

Certaines fumées industrielles chargées de résidus de combustion et de divers polluants sont une des sources de retombées susceptibles de polluer les sols. munitions explosées et autres déchets militaires (plan de Canjuers), après ratissage annuel des champs de tir et avant évacuation. Restes d'une batterie au plomb, cassée et abandonnée en forêt. Décaissement d'un sol pollué par un réservoir de goudron. La notion de pollution des sols désigne toutes les formes de pollution touchant n'importe quel type de sol, notamment agricole, forestier et urbain.

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Pollution lumineuse

La pollution lumineuse est à la fois la présence nocturne anormale ou gênante de lumière et les conséquences de l'éclairage artificiel nocturne sur la faune, la flore, la fonge (le règne des champignons), les écosystèmes ainsi que les effets suspectés ou avérés sur la santé humaine.

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Pollution marine

dégazages en mer écotoxiques. Pollution marine au plastique: près de 80 % des millions de tonnes de déchets plastiques déversées chaque année dans l'Océan mondial, proviennent d'Asie. La pollution marine consiste en la présence de déchets dans les océans, ou bien résulte du rejet dans l'environnement par les activités humaines de quantités excessives de produits physiques ou chimiques toxiques, ou de déchets abandonnés par l'homme sur les sols (pollution maritime, l'adjectif maritime étant relatif à l’activité humaine en mer), qui viennent polluer les fleuves et se retrouvent finalement dans les mers.

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Port

Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.

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Précarité énergétique

Le Global Village and Discovery Center d'Habitat for Humanity International à Americus, en Géorgie, recrée un bidonville dans le but de sensibiliser les visiteurs à l’existence et à l’insalubrité des logements pauvre dans le monde. La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou à la suite de l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques.

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Préfet de région

Le préfet de région est, en France, le dépositaire de l’autorité de l’État dans une région.

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Prévention des déchets

La prévention des déchets est l'ensemble des mesures et des actions prises en amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à réduire l'ensemble des impacts environnementaux et à faciliter la gestion ultérieure des déchets.

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Procédure de débat public

En France, la procédure de débat public est prévue par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

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Projet d'intérêt général

En France, un projet d'intérêt général (PIG) est, dans le domaine de l'aménagement du territoire, un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique.

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Projet territorial de développement durable

Le projet territorial de développement durable (PTDD) recouvre les documents et projets visant à l'échelle d'un territoire la mise en place du développement durable.

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Publicité

Times Square, à New York, l'un des lieux de plus forte concentration d'affichage urbain. Publicité pour le Coca-Cola, dans les années 1890. Publicité Renault d'octobre 1930, pour sa gamme Stella (Mona, Viva, Nerva, et Reina). La publicité est une forme de communication de masse, dont le but est de fixer l'attention d'une audience cible (consommateur, utilisateur, usager, électeur) afin de l'inciter à adopter un comportement souhaité: achat d'un produit, élection d'une personnalité politique, incitation à l'économie d'énergie Évoquer, par exemple, le nom d'une entreprise, d'un magasin, ou encore d'une marque, n'implique pas automatiquement un acte publicitaire.

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Publicité extérieure

Le BHV: les grands magasins et l'augmentation de la publicité lumineuse à l'approche des fêtes Les écrans géants des magasins, demeurants allumés toute la nuit Grande affiche très largement éclairée couvrant un chantier au Louvre à Paris La publicité extérieure est l'une des nombreuses formes de publicité ou de communication.

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Puits de carbone

forêts tempérées constituent des puits de carbone parmi les plus importants pour les terres émergées. De manière générale, les sols, plus encore que les végétaux (même en forêt) sont les premiers puits de carbone, tant qu'ils ne sont pas surexploités, érodés ou dégradés. Les récifs coralliens, et certains planctons produisent le carbonate de calcium qui constitue le principal puits de carbone océanique et planétaire. Un puits de carbone ou puits est un réservoir de carbone (naturel ou artificiel) absorbant du carbone depuis le cycle du carbone.

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Qualité de l'eau

Eau du robinet La qualité de l'eau est caractérisée du point de vue physico-chimique, biologique et hydromorphologique (dans le cadre de la Directive-cadre sur l'eau, norme européenne).

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Réglementation thermique en France

La réglementation thermique française est celle cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France.

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Réseau Natura 2000

alt.

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Réserve naturelle

Une réserve naturelle (ou réserve écologique, réserve biologique...) est un type d'aire protégée, plus ou moins intégralement, par un règlement et divers procédures et moyens physiques et de surveillance.

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Redevance

Une redevance, royalty.

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Reporting socio-environnemental

Le reporting socio-environnemental est une des formes de reporting.

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Responsabilité

La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.

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Responsabilité élargie du producteur

La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

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Responsabilité sociale

Elle se rapporte généralement aux conséquences potentielles résultant des actions ou de l'inaction des individus, organisations ou entreprises.

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Responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.

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Ressources et consommation énergétiques mondiales

Les réserves mondiales prouvées d'énergie fossile pouvaient être estimées en 2020, selon l'Agence fédérale allemande pour les sciences de la Terre et les matières premières, à, dont 55 % de charbon, 25 % de pétrole et 19 % de gaz naturel.

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Restauration collective

Cuisine centrale de l'hôpital psychiatrique d'Havlíčkův Brod, en République tchèque. La restauration collective est une branche industrielle qui a pour activité de servir des repas en collectivité hors du domicile privé.

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Risque

Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.

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Risque naturel

Définition du risque naturel. Dans un site prédisposé, le bassin de risque, un risque naturel est la menace qu’un événement intempestif dangereux dû à un phénomène naturel appelé aléa naturel, ait des effets dommageables, imprévus ou mal prévenus, sur les aménagements, les ouvrages et les personnes, les enjeux, plus ou moins graves, voire catastrophiques, selon leur vulnérabilité.

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Santé

120px La santé est.

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Santé publique

  ''From FLIES and FILTH''''to FOOD and FEVER'' En français: ''Des MOUCHES et de la SALETÉ''''à la NOURRITURE et à la FIÈVRE'' Affiche publiée par le ''State Board of Health'' (Commission d'État sur la Santé) de la Floride en 1916. La santé publique peut être définie comme, ou encore comme des.

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Santé-environnement

synergiques et potentialisateurs des milliers de polluants présents dans l'environnement, entre eux et sur les différents organes.Certains effets sont différés (le cancer par exemple), ou sont possibles à de très faibles doses (perturbation endocrinienne), ou sont liés à des prédispositions génétiques. L'expression « santé-environnement » (ou santé environnementale), apparue à la fin du, désigne le champ commun aux hypothèses, connaissances et théories prospectives portant sur les relations possibles entre.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Schéma d'aménagement régional

De manière générale, et dans le domaine de l'aménagement du territoire en France, la notion de schéma d'aménagement régional peut désigner différents schémas d'aménagement établis par les régions ou aux échelles régionales par les régions et l'État.

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Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

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Schéma régional éolien

En France, la Loi Grenelle II en 2010 a disposé qu'un Schéma régional éolien doit pour chaque région définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne.

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Schéma régional climat air énergie

En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE, est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie. Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment: La loi Grenelle II en formalise le cadre. Il est copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région. En Corse, le projet de schéma est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l’État sont associés à son élaboration. Puis la loi NOTRe intègre le SRCAE dans le SRADDET.

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Schéma régional de cohérence écologique

En France, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

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Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) est, en France, l'un des schémas d'Aménagement du territoire déterminés par la Loi Grenelle II, voir P 103/308 qui fait suite au Grenelle de l'Environnement de 2007.

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Schorre

Un schorre ou pré-salé ou sansouire, est une étendue naturelle plane à végétation basse située à proximité du bord de mer, inondée par les eaux salées uniquement lors des hautes eaux.

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Secteur tertiaire

Le secteur tertiaire produit des services, il fait partie du domaine de l'économie.

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Servitude environnementale

Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique opérationnel du droit privé, correspondant à un transfert volontaire de la part d'un propriétaire foncier d'une partie de ses droits de propriété, qu'on pourrait en quelque sorte qualifier de mise en servitude volontaire pour des raisons environnementales.

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Signalétique

La signalétique est la science de la signalisation.

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Site classé ou inscrit en France

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Le classement s'applique à des espaces naturels ou bâtis (quelle que soit leur étendue) dont la conservation est nécessaire car ils présentent des qualités indéniables et ne peuvent être modifiés sous peine de les voir dépréciés ou disparaître irrémédiablement.

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Société d'investissement à capital variable

Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) font partie, avec les fonds communs de placement (FCP), de la famille des fonds d'investissement alternatif (FIA).

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Société de gestion

Une société de gestion (ou société de gestion de portefeuille) est une société qui gère des actifs, souvent pour compte de tiers.

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Sol (pédologie)

isbn.

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Substance chimique

Différentes substances chimiques de la famille des lanthanides. Une substance chimique, ou produit chimique (parfois appelée substance pure), est tout échantillon de matière de composition chimique définie et présentant des propriétés caractéristiques (couleur, odeur, densité, point de fusion), indépendamment de son origine.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.

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Taxe générale sur les activités polluantes

En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique en France à diverses activités polluantes.

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Téléphonie mobile

La téléphonie mobile, ou téléphonie cellulaire est un moyen de télécommunication, plus précisément de radiocommunication, par téléphone mobile.

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Toilettes

Une toilette contemporaine, avec rinçage intégré, par chasse d'eau. Les toilettes (nom féminin.) désignent un local aussi appelé cabinets, ou petit coin, ou en Belgique et au Canada la toilette, ou encore le binoche (Belgique) consacré à la discrétion et l'intimité du moment de soulagement volontaire des déjections corporelles: urine et défécation principalementurine (vidange de la vessie), défécation (vidange du côlon), voire vomissement (vidange semi-volontaire de l'estomac), sperme (vidange (éjaculation) masculine).

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Train

Un train de voyageurs en Croatie circulant sur une ligne non électrifiée. Le train est un matériel roulant ferroviaire assurant le transport de personnes ou de marchandises sur une ligne de chemin de fer.

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Trame bleu marine

La Trame bleu marine est - en France - la partie maritime et sous-marine de la trame bleue, complément de la trame verte et bleue proposée par le Grenelle de l'environnement ou déjà mise en œuvre par certaines collectivités, en application de la stratégie européenne pour la biodiversité prévoyant la restauration, protection et gestion d'un réseau écologique paneuropéen, lequel comprend notamment des corridors biologiques sous-marins.

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Trame bleue

La notion de trame bleue désigne généralement le réseau écologique et écopaysager constitué par les cours d'eau (dont le continuum fluvial) et les zones humides adjacentes ou en dépendant.

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Trame verte

La trame verte (ou en France Trame verte et bleue) est un concept qui, dans les pays francophones, date des années 1980-1990.

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Trame verte et bleue française

Les réservoirs de biodiversité, une des continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue. Exemple de l'embouchure de la Loire. En France, la trame verte et bleue (TVB) désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l'Environnement.

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Transfert thermique

Les modes de transfert thermique: conduction, convection et rayonnement. Un transfert thermique, appelé plus communément chaleur, est l'un des modes d'échange d'énergie interne entre deux systèmes, l'autre étant le travail: c'est un transfert d'énergie thermique qui s'effectue hors de l'équilibre thermodynamique.

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Transport

lire en ligne.

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Urbanisme

Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.

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Véhicule propre

Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d'émissions polluantes lors de son utilisation.

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Vente à distance

La vente à distance (VAD) est une technique de vente qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d'un service.

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Ville

Ville de New York (États-Unis). Ville de Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Ville de Saint-Pétersbourg (Russie). Ville de Tampere (Finlande). Une ville — le milieu urbain — est un milieu à la fois physique et humain où se concentre une population qui organise son espace en fonction du site et de son environnement, en fonction de ses besoins et de ses activités propres et aussi de contingences, notamment socio-politiques.

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XIIIe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2007, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

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Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

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Zone d'actions prioritaires pour l'air

Les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) sont en France une des nombreuses dispositions de la loi Grenelle II (article 182).

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Zone de développement de l'éolien terrestre

En France, les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDET) cadres étaient introduites par l'article 90 de la loi Grenelle II.

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Zone humide

La zone humide est un écotone mouvant entre terre et eau, interface complexe eau/air/sol. prairies humides. Les variations de niveau d'eau, notamment liées à des barrages artificiels ou de castors provoquent une mortalité épisodique de la ceinture arborée ici au lac Kaindy, Kazakhstan. comté de Marshall, Indiana, États-Unis. Tourbière acide à sphaignes (Henstedt-Ulzburg, Allemagne). Marais de Floride, États-Unis. Sentier pédagogique (platelage) au milieu des cyprès des marais (''Taxodium ascendens'') de Floride, espèce qui joue un rôle comparable à celui des Cyprès chauve de Louisiane (musée de Tallahassee, États-Unis). Zone humide acide en zone circumpolaire (''Aire de conservation de la Mer Bleue'', ancien bras de la rivière des Outaouais, Canada). Münster, Allemagne). Valorisation pédagogique (Everglades, Floride, États-Unis). Cape May, New Jersey, États-Unis. T. Lecomte, 1998. comme des auxiliaires nécessaires à la « gestion restauratoire » de zones humides (en zone froide et tempérée de l'hémisphère nord). Une zone humide, ou milieu humide, dénomination dérivant du terme anglais, est une région où le principal facteur d'influence du biotope et de sa biocénose est l'eau.

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2020

L'année 2020 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

Grenelle 2, Loi ENE, Loi Grenelle 2, Loi Grenelle II, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

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